Big Brother Awards France

Pétition nationale pour l'abolition du fichier génétique

Jet — 2008-07-22T07:10:13Z

Paris, 22 juillet 2008. — Le "casier génétique" que constitue le fichier FNAEG fait l'objet d'une pétition nationale demandant son abolition. Une action organisée à l'initiative du collectif "Refus ADN", prix Voltaire des derniers BBA, et surtout de Benjamin Deuceninck, premier citoyen français — condamné par la Cour de cassation en avril dernier pour « refus de prélèvement » — à porter son cas devant la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg.

Le comité de sélection des Big Brother Awards France soutient sans réserves cette initiative et appelle tous les citoyens à signer cette pétition. Le collectif annonce également une « campagne de désinscription au FNAEG » qui se met actuellement en place grâce à un formulaire.

Benjamin Deceuninck est un agriculteur de la région d'Alès, dans le Gard. Il a refusé de livrer sa salive après avoir participé à une opération de fauchage de plants d'OGM. Dans une "Lettre ouverte à Nicolas Sarkozy" il égratigne méticuleusement celui qui, en tant de ministre de l'Intérieur, a été le premier à élargir la finalité de ce fichier aux simples suspects de délits mineurs alors qu'il s'agissait de traquer les prédateurs sexuels [1]. Extrait de la lettre de Benjamin Deceuninck :

« Si je comprends bien, un arracheur de betterave OGM doit être fiché
génétiquement car il représente une menace... Une menace pour qui ?

« Pour ma part, j'estime que les multinationales de l'agro-industrie sont
beaucoup plus dangereuses pour la population et pour l'environnement. De même pour le bien être économique du pays, je pense qu'il serait plus sage de se passer des services de grands patrons plutôt que de ficher des individus lambda.

« Sur les 712 000 personnes inscrites au FNAEG en avril dernier, plus de 75%
n'ont jamais fait l'objet d'aucune condamnation, le reste étant composé de
faucheurs d'OGM, de syndicalistes et de petits voleurs ordinaires. Il n'y a pas de raison d'Etat qui justifie le fichage d'une population.

« Soyons sérieux disons les choses comme elles sont, c'est comme cela la
droite décomplexée ?

« Le FNAEG comme son petit frère EDWIGE sont destinés au fichage de masse. Coupables, pas coupables, ça ne change pas grand chose. Coupables, ils le seront forcément un jour. Mieux vaut prévenir que guérir. »

« Votre boulimie de fichage prend tour à tour des apparences d'Ubu roi et du
meilleur des mondes. Ubu roi quand la plus grande enquête résolu par le FNAEG est celle du vol du scooter de votre fils ou de banderoles de match de football ».

La pétition rappelle notamment en quoi l'Etat de droit est bafoué dans la finalité de ce fichier et de l'usage qui peut en être fait :

« En créant des précédents dans le droit français, la loi sur le fichage génétique préfigure la loi de
demain. Elle institue en effet :
– la fin du droit à l'oubli, les condamnés sont fichés pendant 40 ans ;
– la fin de a présomption d'innocence au profit de la présomption de culpabilité. A titre préventif, les non-condamnés sont fichés pendant 25 ans ;
– la suppression de toutes les remises de peines pour les condamnés qui refusent le prélèvement ;
– la remise en cause de la spécificité des mineurs en autorisant leur fichage. »

Et le collectif exhume trois citations bien instructives de quelques promoteurs zélés du FNAEG, certains étant déjà connus de "nos services" :

« A l'origine, le groupe UDF souhaitait déposer un amendement tendant à étendre le FNAEG à l'ensemble de la population.(...) Nous avons cependant renoncé au dépôt d'un tel amendement car nous ne disposons pas aujourd'hui des moyens financiers et autres nécessaires. Mais je souhaite que le Gouvernement y réfléchisse pour l'avenir. »
– Jean-Christophe Lagarde (député UDF, passé depuis à l'UMP), ddscussion générale du projet de loi « Sécurité Intérieure » (LSI) à l'Assemblée Nationale, séance du 16/01/2003.

« Plus la base (FNAEG) est renseignée, plus les identifications par l'ADN augmentent. »
– Christian Jalby, sous directeur de la police technique et scientifique, dans Libération 26/08/2006.

« Les citoyens seraient mieux protégés si leurs données ADN étaient reccueillies dès leur naissance. »
– Christian Estrosi, à l'époque simple député, rapporteur du nouveau projet LSI, cité dans le Monde du 16/01/2007.

Ajoutons aussi à ces perles celle de Frédéric Péchenard, ami d'enfance du président de la République et grand patron de la Police judiciaire. Quant il n'était encore que chef de la PJ de la région parisienne, il avait remporté un prix Orwell aux BBA 2006 pour ces mots savants, du grand art dans la novlangue de bois :

« Le Fnaeg, dont les consultants doivent bien sûr rester strictement encadrés, est une nécessité de la police moderne, autant pour les victimes que pour les suspects éventuels qui peuvent, grâce à une trace ADN, être lavés de tout soupçon ».

En quelques mois, c'est la troisième action collective de résistance contre des bases de données centrales gérés par l'Etat — après le fichier "base élèves" dans les écoles et tout récemment celui des fichiers policiers Edvige et Cristina.

– Pour signer la pétition en ligne : refusadn.free.fr/spip.php ?article129

– Vous pouvez la télécharger (fichier word) et la faire signer manuellement autour de chez vous. Envoyez vos listes à : LDH Alès, Maison des associations, 2 place Henri Barbusse, Espace André Chamson, 30100 Alès.

– La lettre ouverte à Nicolas Sarkozy à l'occasion du pourvoi devant la CEDH.

[1] Depuis 2001 la loi a changé une demi-douzaine de fois afin d'élargir les conditions du fichage génétique, les dernières modifications ayant été celles prévues dans la loi du 12 décembre 2005 relative à la défense, la loi sur les violences conjugales du 4 avril 2006 et la loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007.

« EDVIGE » : signez la pétition contre ce fichier hors la loi

Jet — 2008-07-03T10:32:37Z

Mise à jour 11/09/2008 : Si vous rencontrez des difficultés à accéder au site http://nonaedvige.ras.eu.org, vous pouvez télécharger une version imprimable (PDF) pour la faire circuler manuellement. Signatures à retourner (de préférence avant le 10 octobre) au collectif "Non à EDVIGE", c/o LDH, 138 rue Marcadet, 75018 Paris.

Les BBA insistent aussi pour que CRISTINA, l'autre fichier de la sécurité intérieure, soit dénoncé et abandonné. Lire à ce propos :
A qui profite la CNIL ? (Edvige, Cristina, la DST, les RG, et caetera)

Paris, 3 juillet 2008 — Privacy International, les Big Brother Awards France, Souriez vous êtes filmés et la Ligue Odebi s'associent aux communiqués publiés le 1er juillet par la LDH et par le Syndicat de la Magistrature alertant sur l'extême dangerosité du fichier Edvige.

Sans aucun débat public, ce fichier commun aux Renseignements Généraux et à la DST désormais réunies au sein d'une même agence de renseignements — la Direction centrale de la sécurité publique —, vient d'être « légalisé » par décret [1]. « Légaliser » est un bien grand terme puisque le recensement de la plupart des informations nominatives qui figureront dans ce fichier est formellement interdite par la loi Informatique et Libertés, sauf... si « la sureté de l'État » est en jeu [2]. Il incluera, en effet, des renseignements identitaires non seulement sur les « suspects » susceptibles de « troubler l'ordre public », mais aussi toutes les notes propres au travail de renseignement comme les opinions politiques, religieuses, la sexualité, les origines ethniques, les appartenances syndicales et associatives. Les personnes mineures ne seront pas épargnées non plus puisque Edvige ciblera également les jeunes à partir de 13 ans.

On peut se demander aujourd'hui si l'état fait encore une quelconque différence entre « suspect » et « délinquant », entre « capable du fait » et « condamné ». Et si l'atteinte hypothétique à la « sûreté de l'État » – incluant des actes tels que aider les enfants de sans-papiers, se rebeller contre une autorité policière excessive, ou ne pas vouloir d'OGM dans son assiette – peut, dans une démocratie, servir de prétexte à la constitution d'un tel fichier. Il n'est pas sans rappeler les fiches du ministre Fouché [3] qui comportait renseignements, dénonciations et calomnies sur tout individu suspecté de ne pas être un bon sujet de l'Empire.

Les BBA France déplorent à nouveau l'impuissance de la CNIL [4] à empêcher la constitution d'Edvige. Elle est largement due aux modifications de la loi Informatique et Libertés avalisées par son rapporteur et Président Alex Turk et à sa dépendance financière aux deniers de l'Etat. Ils dénoncent également l'absence de réaction du Conseil d'Etat, qui a forcément été consulté sur un tel texte.

La seule attitude démocratique consiste à s'opposer massivement à ce fichage abusif et dangereux, qui nie à une certaine catégorie de personnes tout droit, en particulier à la vie privée. Les personnes, délinquantes avérées ou potentielles et les militants contestataires, tout commes les criminels et les terroristes, sont des êtres humains auxquels sont dus les droits fondamentaux garantis à tous par la Constitution et les Déclarations des Droits de l'Homme. Les BBA France s'associeront à toutes les associations qui oeuvreront pour faire valoir ces droits et demander la suppression du fichier Edvige.

L'équipe des BBA France, membre de Privacy International, avec Souriez, vous êtes filmés ! et la Ligue Odebi.

"EDVIGE", a database for people suspected of « law and order unrests »

Paris, July 3, 2008 — Big Brother Awards France (BBA), the French arm of UK-based Privacy International, along with other organisations like Souriez vous êtes filmés and the Odebi League, are joining public protests against the so-called « EDVIGE » database created by the French government.

Legalised by a June 27 decree, taken without any preliminary public debate, this database will be run jointly by the « Renseignements généraux » (Interior ministry's secret police-like) and the homeland intelligence service DST (Direction de la Surveillance du Territoire), two institutions which now coexist within a single intelligence agency - the "Central Bureau of Public Security".

« Legalised » is not the right term because the recording of most personal information to be included in this database is strictly forbidden by the Data Protection Law, except… in case of « state security threats ». It will include, indeed, identity information not only for « suspects » that could « disturb law and public order », but also all data regarding intelligence at work as political opinions, religion, sex, ethnic origin, trade unions affiliations and associations. The children are also concerned as Edvige will also target them starting at 13.

We might wonder today if the French government still makes any difference between "suspects" and "offenders", between "able to act" and "sentenced". And if the protection of the hypothetical "state security" has something to do with acts such as helping children of clandestine immigrants, resisting against excessive police authority, or opposing GMO food. This database could recall the dark years of Joseph Fouché, law and order minister of Emperor Napoleon 1st in the early 1800s, which recorded informations, denunciations and slanders about any person suspected of not being a good patriot of the French Empire.

The French BBA committee deplore again the impotence of the Data protection agency CNIL [3] to prevent the constitution of Edvige. It is mainly due to changes in the Data Protection Law endorsed by its rapporteur and Chairman Alex Turk and to its financial dependence to the money of the state. They also denounced the silence of the Conseil d'Etat (the main administrative Court), which has necessarily been consulted for such a text.

The only democratic attitude is to oppose massively to this abusive and dangerous information records, which denies the rights of a certain category of people, especially regarding privacy. Those proven or potential offenders and protest activists, as well as convicted criminals and terrorists, are human beings which are due fundamental rights guaranteed to all people by the Constitution and Declarations of Human Rights. The BBA France will join all associations which work to enforce these rights and ask for the deletion of the Edvige file system.

LIENS
– Communiqué de la Ligue des Droits de l'Homme, 1er juillet 2008.

– « La Direction des Affaires Criminelles voit des terroristes partout », communiqué du Syndicat de la magistrature, 1er juillet 2008.

Lire aussi (LDH Toulon) :

– Fichage des bandes et vidéo-surveillance sont les mamelles du sécuritaire (2/07/2008).

– Edvige : Fichez moi tous ces mineurs... (2/07/2008).

– A propos du logiciel « Ardoise », interface d' « Ariane », futur fichier commun de la PJ et de la Gendarmerie : “Ardoise”, nouveau fichier contesté (16/04/2008).

[1] Le Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 « portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “EDVIGE“ ».

[2] Loi Informatique et Libertés Chapitre II, Section 2. Article 8 :
« Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. »

[3] Joseph Fouché (et non "Fouchet" comme écrit précédemment), 1759-1820, ministère de la police ou de l'intérieur à cinq reprises entre 1799 et 1815.

[4] L' « avis » de la CNIL du 16 juin et publié le 2 juillet.

La riposte d'Olivennes prend une claque à Strasbourg

Jet — 2008-04-19T12:04:40Z

Le Parlement Européen rejette la riposte graduée

Paris, jeudi 10 Avril. La Quadrature du net. — Le Parlement européen a adopté ce matin une résolution qui engage les États membres - donc la France - « à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet ». Ce vote démontre que le dispositif de riposte graduée que Nicolas Sarkozy souhaite voir adopter en France rapidement, pour qu'il soit étendu au niveau européen pendant la présidence française de l'UE, est considéré comme contraire aux droits fondamentaux par une majorité de députés européens.

Ce vote est donc un signal fort en direction de la France. Il vient en soutien de la position du gouvernement suédois qui avait déjà rejeté la riposte graduée. Le rapporteur Guy Bono qui a porté cette résolution, soutenu par des députés de tous horizons, a ainsi énoncé hier en séance plénière :

« Sur ce sujet, je m'oppose fermement à la position de certains États membres,dont les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n'ont pas été capables de changer leur modèle économique face aux nécessités imposées par la société de l'information. La coupure d'un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C'est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l'accès à l'internet est un droit impératif pour l'inclusion sociale. »

La Quadrature du Net, qui avait écrit lundi une lettre de 3 pages aux députés européens se réjouit de ce vote. Elle remercie tous les élus qui ont voté pour les amendements ayant conduit à ce résultat. Elle remercie également toutes les associations de défense des libertés avec qui elle a oeuvré pour sensibiliser les élus européens, sur place, par courriel et par téléphone. Elle invite le Premier Ministre François Fillon a prendre acte de ce vote et, par conséquent, à ne pas déposer devant le Parlement français le projet Olivennes.

Comme l'expliquait le rapport Cédras du professeur de droit pénal Jean Cédras, que le ministre Renaud Donnedieu De Vabres avait cherché à enterrer en son temps, « l'idée d'une réponse graduée automatique, aussi séduisante qu'elle ait pu apparaître [au gouvernement français et aux ayant-droits], doit donc être abandonnée. »

UPDATE :
– Analyse du vote du 10 avril : (12/04) et détail des vote des eurodéputés français ;
– Revue de presse (15/04)

UPDATE
Lire aussi les derniers arguments des rapporteurs de ces amendements :
– « Michel Rocard : contre la riposte graduée, pour la licence globale » - entretien 20Minutes.fr, 17/04/2008 .
– Téléchargement : « Supprimer l'accès à Internet à un jeune est une décision gravissime », entretien avec Guy Bono, 20Minutes.fr, 11/04/2008.

- Lire aussi Odebi (18/04/2008 :

Rejet de la riposte graduée par le Parlement européen : le gouvernement doit retirer le projet de loi Olivennes

En votant l'amendement 22bis au rapport de la commission CULT sur les industries culturelles lors de la séance plénière du 10 avril dernier, les députés européens ont clairement rejeté l'idée du désabonnement des internautes soupçonnés de téléchargement. (...)

Pendant ce temps, à Paris, une semaine plus tard, la ministre des industries culturelles met les points sur les "i" :

« Albanel défend son projet de loi sur le piratage numérique »
BOURGES (AFP, 18/04/2008) - La ministre de la Culture Christine Albanel a assuré jeudi que le projet de loi en cours d'élaboration au sujet du piratage numérique
n'était pas basé sur la répression et qu'elle entendait "l'expliquer" au
Parlement européen pour mettre fin à une "incompréhension". "Le Parlement européen n'a pas une bonne compréhension de ce que nous allons
faire et nous allons le leur expliquer. Le système n'est pas basé sur la
répression", a déclaré Mme Albanel lors d'une visite au Printemps de Bourges,
en estimant que la future loi permettrait de "faire respecter le droit des
auteurs".
(...) L'interruption de l'abonnement internet est la mesure-phare du projet de loi antipiratage en cours d'élaboration en France. Mme Albanel a répété jeudi
qu'elle souhaitait que le texte passe en première lecture au Parlement avant
l'été.

A propos de La Quadrature du net

Pourquoi ce nom « La quadrature du net ? »

Nous pensons que les promoteurs de projets qui nous inquiètent cherchent à résoudre un problème comparable à la quadrature du cercle.
Ils n'ont pas compris que nous avons changé d'ère, que certaines approches sont dépassées, qu'il faut repenser collectivement notre façon d'aborder le contrôle de l'information.

Selon nous, il est impossible de contrôler efficacement la circulation de l'information à l'ère du numérique par le droit et la technique, sans porter atteinte aux libertés publiques et freiner le développement économique et social. C'est ce que nous appellons la quadrature du net.

Nous partageons ainsi l'idée exprimée par Jacques Attali à propos du projet Olivennes, lorsqu'il a présenté le rapport de la commission sur la libération de la croissance à l'Assemblée : « on ne peut développer la croissance en installant la surveillance et le traçage ».

Pour mémoire, d'après l'encyclopédie en ligne Wikipédia, la quadrature du cercle est un problème classique de mathématiques apparaissant en géométrie. Il fait partie des trois grands problèmes de l'Antiquité, avec la trisection de l'angle et la duplication du cube.

Dans le plus ancien texte mathématique retrouvé, le papyrus Rhind ( 1650 av. J.-C.), le scribe Ahmès proposait déjà une solution approchée du problème. Il faudra cependant attendre 1882 pour que le mathématicien allemand Ferdinand von Lindemann démontre la transcendance de π, établissant ainsi l'impossibilité de résoudre ce problème de la quadrature du cercle : il est impossible de construire, à l'aide de la règle et du compas seulement, un carré dont la surface est rigoureusement égale à la surface d'un disque donné.

La question aujourd'hui est donc de savoir combien de siècles il va falloir pour que le législateur revienne à la raison ? Sommes nous dans le domaine du droit et des NTIC plus proche de -1650 avant JC ou de 1882 ?

Manifestations nationales contre le fichage des enfants

Jet — 2008-04-01T16:30:44Z

A l'initiative de plusieurs syndicats et de collectifs locaux de résistance au contrôle social, plusieurs manifestations sont organisées le 2 avril dans toute la France afin de sensibiliser à nouveau le public sur les dangers du fichage des enfants et de leurs familles.

Voici une liste non exhaustive de quelques rassemblements :
– Marseille (Parc Chanot)
– Paris (Hôtel de ville)
– Grenoble
– Bourges (devant la mairie)
– Rennes (devant les Champs libres)
– Rodez
– Sainte-Affrique
– Clermont-Ferrand (...)
– La Roche‐sur‐Yon (devant l'Inspection Académique)
– Dans le Val de Marne, des organisations comme la FCPE, CGT, SUD, SNUIPP, etc., donnent rendez-vous le vendredi 4 avril devant l'inspection d'académie à Créteil.

Sud Éducation propose une série de tracts, affiches, etc., à télécharger.

RAPPEL : La pétition initiée par le CORRESO de Rennes et soutenue par les BBA est toujours d'actualité :
http://petition.bigbrotherawards.eu...

Le Collectif isérois pour le retrait de Base-élève (CIRBE) a élaboré un "kit" de revendication et d'action très concret et exemplaire, afin de s'opposer, en tant que parents d'élèves, à l'inscription de donnes relatives à son enfant tant que les pouvoirs publics ne s'engagent pas à retirer ce qui est encore une « expérimentation », alors que tout est écrit pour qu'il s'impose à tous à partir de septembre 2009.


Manif du 2 avril: Source : SUD Education (cliquez sur l'image pour la voir en grand format)

La LDH de Toulon s'est fait l'écho de récentes réunions organisées entre des Inspecteurs d'académie et des collectifs d'enseignants et de parents d'élèves. Comme l'an dernier sur les directeurs d'école — désireux de respecter la vie privée et familiale face à des risques évidents d'usage abusifs de données ne relevant pas de la vie scolaire et éducative —, la pression de la "hiérarchie" s'exerce à présent sur les parents désirant s'opposer à la saisie d'informations concernant leurs enfants. Il leur est ainsi proposé le chantage suivant : s'ils souhaitent que leur enfant soit scolarisé, il ne peuvent pas s'opposer à ce fichier qui assurerait une "mission de service public". Il est évident que mis à part les noms et adresses des parents, aucune autre information ne peut leur être imposé.

Et en marge de ces actions contre BE1D, à Pau, la révélation d'une enquête relative à un « programme de réussite éducative » (PRE) jette un nouveau discrédit sur les liens sournois entre l'école et le fichage de la précarité.

Ce fichier réclame des "éléments de repérage des signes de fragilité par élève" à travers cinq rubriques : "apprentissages scolaires", "acquis extrascolaires", "situation familiale", "relation enfant-école/comportement", et "santé". Il s'accompagne d'une "charte de déontologie" plutôt conséquente qui laisse présager de futurs débats houleux au sein du nouveau conseil municipal. Le maire de la ville a pour l'instant décider de geler cette enquête jusqu'à nouvel ordre.

Palmarès 2007 des Big Brother Awards France

2008-03-21T22:03:11Z

Paris, le 21 mars 2008. Nous avons le regret de vous annoncer qu'une fois de plus, Nicolas Sarkozy a été bel et bien exclu de la compétition, en raison, cette année, de sa "prédisposition génétique" aux atteintes à la vie privée et aux libertés.

A contrario, le jury des Big Brother Awards 2007 a bel et bien récompensé le Conseil Constitutionnel, le Pr Philip Gorwood de l'Inserm, les drônes Quadri-France et Elsa, Claude Journès, président de l'université Lyon-II, l'émission Envoyé Spécial de France 2 pour son reportage "Expulsion mode d'emploi", et Google Inc. qui, eux, n'ont pas d'excuse génétique à leurs comportements dignes de Big Brother.

Le Collectif Refus ADN reçoit quant à lui le prix Voltaire, décerné à ceux qui s'illustrent en matière de résistance à la montée en puissance de cette société de surveillance. (La liste des membres du jury est rappelée en fin de ce communiqué.)

Nicolas Sarkozy, multirécidiviste des atteintes à la vie privée

L'an passé, nous avions rappelé qu'il avait été nominé 6 fois en 7 ans, que sa première nomination l'avait été "pour l'ensemble de son oeuvre", et que le jury, à l'unanimité, l'avait classé "hors compétition", pour "dopage et exhibitionnisme".

Nicolas Sarkozy n'en avait pas moins, depuis, été finalement primé 3 fois, en 3 ans, puis de nouveau exclu de la compétition pour "racolage actif et passif, exhibitionnisme et outrage à magistrat". Ce qui, s'il avait été poursuivi, lui aurait fait encourir plusieurs années de prison ainsi que, et en vertu de la loi sur la récidive, le port d'un bracelet électronique.

Depuis, Nicolas Sarkozy a été élu à la présidence de la République. Bien que multirécidiviste des atteintes à la vie privée, il bénéficie donc, en quelque sorte, de l'immunité présidentielle, et ne peut donc être poursuivi. En réexaminant son cas, nous sommes arrivés à la conclusion, au vu des propos qu'il a tenu au philosophe Michel Onfray [1], que son problème devait probablement être d'ordre génétique. Et qu'il pouvait donc être présumé "irresponsable", au sens juridique, de ses actes répétés contre la vie privée et les libertés fondamentales.

Les lauréats des Prix Orwell 2007

1. Orwell Etat & élus : Le Conseil constitutionnel a dépassé d'une courte tête le Pr Philip Gorwood, chercheur à l'Inserm. Pour avoir validé le principe de la "rétention de sûreté", et n'avoir pas joué son rôle de garant des institutions et de l'Etat de droit, le Conseil Constitutionnel reçoit donc le prix Orwell Etat Elus. Le Pr Gorwood, lui, reçoit une Mention spéciale du jury pour, dans le cadre de son "enquête" dite "SAGE", avoir usé de méthodes douteuses afin d'inciter des lycéens à livrer leur ADN et à confier des informations confidentielles sur leurs parents sous prétexte de déterminer si les gènes peuvent prédir le comportement. C'est le Pr Jacques Testart, lui-même chercheur honoraire à l'Inserm, qui est venu à la tribune remettre au Pr Gorwood sa mention spéciale, et dénoncer cet « idéal flico-sanitaire » qu'illustrent à merveille les recherches de l'unité 675 de l'Inserm. Cela « montre qu'on fait plus de recherches sur l'inné (la génétique) que sur l'acquis (sociologie, psychologie...) pour tenter d'expliquer les "déviances" » [2]. Enfin, Brice Hortefeux, ministre de l'immigration et de l'identité nationale, est arrivé en 3e position. C'est dire la gravité des écarts enregistrés par les deux premiers.

2. Orwell Entreprises : Les prototypes de drônes Quadri-France (du patron de Taser France) et Elsa (expérimenté par le ministère de l'intérieur), ont largement emporté les suffrages du jury, choqué de voir ainsi banaliser de tels engins, a priori militaires, aux fins de surveillance des populations civiles, notamment en banlieues. Le lobbying de l'industrie des technologies médicales (Lessis, Snitem et Getics) pour le déploiement du Dossier Médical Personnel, bien que décrié par un rapport officiel l'an passé, et le PDG de la FNAC, Denis Olivennes, accusé de promouvoir la surveillance des internautes, emportent quant à eux les 2e et 3e places.

3. Orwell Localités : Michel Denis et Pascal Bugis, maires de Saint Fons et de Castres, ainsi que l'inspection d'académie du Haut Rhin, accusés d'encourager le fichage des jeunes basanés, des mineurs de certains quartiers et des familles de sans-papiers, sont largement devancés par Claude Journès, président de l'université Lyon-II et professeur de sciences politiques spécialisé dans l'"analyse comparée des politiques policières", qui emporte le prix Orwell Localités pour faire de "son" université un laboratoire de test des technologies de contrôle et de surveillance, et de ses étudiants des cobayes, au point d'aller faire le coup de poing contre les moins dociles d'entre-eux.

4. Orwell Novlang : L'émission Envoyé Spécial sur France 2 emporte le prix Novlang pour avoir accepté de réaliser un reportage, sobrement intitulé "Expulsion mode d'emploi", soit-disant "EX-CEP-TION-NEL" et "pédagogique", mais surtout "embarqué", et complaisant, au sein de la police de l'immigration de M. Hortefeux. MM. Ghenassia, directeur de la sécurité, et Cazenave, procureur du Var, qui avaient mis en place une messagerie internet appelant les citoyens à la délation, arrivent en deuxième position, suivis du député Philippe Goujon, qui veut faire rimer vidéosurveillance avec "vidéotranquillité".

5. Orwell Ensemble de son Oeuvre : Google Inc. a devancé de peu le fichier "Base-élèves" du ministère de l'Education, ainsi que le ministère de la Culture et de la communication. D'un point de vue statistique, c'est somme toute logique : le ministère de la culture ne cesse, depuis des années, de vouloir placer sous surveillance l'ensemble des internautes, mais cela ne concerne "que" les internautes français ; le fichier Base Elèves vise quant à lui à placer sous surveillance l'ensemble des enfants, ce qui ne concerne jamais "que" les enfants de France [3] ; Google, pour sa part, place sous surveillance l'ensemble des internautes "du monde entier"...

6. Prix Voltaire de la vigilance : Le collectif Refus ADN s'est finalement imposé : il regroupe des personnes qui refusent de se soumettre au prélèvement génétique imposé à un nombre croissant de personnes dont le seul tort est d'être "suspectes". C'est Jean-Yves Hubert, un citoyen poursuivi à deux reprises pour ce même "délit" — refus de prélèvement ADN —, qui est venu à Confluences pour recevoir le prix Voltaire. Le verdict de son 2ème procès est attendu pour le 25 mars. A l'origine des faits, une simple bagarre entre colocataires, pour laquelle les policiers exigeaient de lui une trace de son ADN. Après ce refus, il s'est fait à nouveau convoquer, puis poursuivi une seconde fois. Nous vous tiendrons informé de son sort très prochainement. Comme du résultat de la Cour de cassation, dans une affaire similaire, attendue pour début avril.

Le jury a également salué, en le classant second, le Syndicat national des professionnels infirmiers. Le SNPI a récemment protesté contre la généralisation du placement sous bracelet numéroté (et doté d'un code barre) des patients de l'hôpital Saint Louis à Paris, évoquant notamment le désarroi d'une infirmière face à un patient, ancien déporté : "Mademoiselle, je n'ai pas besoin de votre bracelet, j'ai déjà un numéro d'identification de tatoué"...

Saluons enfin le collectif "Ploermel sans vidéo", dont l'action a été rappelée pendant la cérémonie, pour s'être opposé au maire de cette commune du Morbihan, Paul Anselin, prix Orwell Localité l'an dernier. Le collectif a gagné sa bataille devant le tribunal administratif de Rennes, fin janvier 2008, en faisant invalider l'installation des caméras controversées. Et M. le maire a perdu son siège, le 16 mars, après 30 ans de règne sas partage.

Vous trouverez sur cette page le récapitulatif des prix Orwell et Voltaire 2007.

Le jury, cette année, était composé de :
– Laurent Bonelli, sociologue et membre de la revue Culture et Conflits
– Eric Charmes, sociologue et urbaniste
– David Dufresne, journaliste et documentariste
– Théodora Fragiadakis et Ulysse Richard, membres du Comité d'action lycéen (lycée Maurice Ravel, Paris)
– Hélène Franco et Gilles Sainati, magistrats, membres du Syndicat de la magistrature
– Pierre Muller, président de l'association Ordinateurs-de-vote.org (Prix Voltaire BBA 2006)
– Kiki Picasso, graphiste, peintre et vidéaste, membre du collectif Un regard moderne
– Maurice Rajsfus, co-fondateur de l'Observatoire des Libertés Publiques et du bulletin Que fait la police ?
– Jacques Testart, biologiste et président de la Fondation Sciences citoyennes

L'équipe des BBA

Notre site web, pour plus d'infos, d'images, d'explications et de communiqués : http://bigbrotherawards.eu.org

Le calendrier des cérémonies de notre réseau international : http://www.bigbrotherawards.org

Merci à tous les anonymes qui nous ont proposé leurs candidats, aux bénévoles des organisations affiliées (Regarde A Vue, Samizdat.net, TéléPlaisance, Souriez vous êtes filmés, Les Virtualistes), les danseuses de l'Est parisien (service d'ordre) ainsi que l'équipe de Confluences.

A propos de Privacy International
+ PI est une ONG créée à Londres en 1990 pour éveiller l'opinion sur l'érosion de la vie privée et pour lutter contre les nouvelles technologies de surveillance des individus. Depuis, PI a été à l'origine d'une trentaine de conférences, participant en tant qu'ONG a des dizaines de réunions internationales, à des milliers d'interventions ou d'interviews dans les médias, organisant des campagnes de sensibilisation, témoignant auprès d'instances gouvernementales ou parlementaires, comme la Chambre des Lords, le Parlement canadien, l'OCDE, l'UNESCO, le Parlement européen et l'Assemblée du Conseil de l'Europe. Enregistrée au Royaume-Uni en tant qu'association à but non lucratif (Non-profit Limited Company n° 4354366).
– Infos et contacts

A propos des BBA dans le monde
Lancée par Privacy International en octobre 1998 à Londres, cette cérémonie vise à stigmatiser les menaces à la vie privée en montrant du doigt les personnes, institutions et sociétés privées les plus actives dans la promotion ou la conception de technologies de surveillance des individus. En 2002 les BBA ont été organisés dans une quinzaine de pays d'Europe, d'Asie et d'Amérique du Nord (dernier en date en 2004 : la nouvelle Zélande). L'esprit s'inspire du roman "1984" de George Orwell, et a obtenu le soutien moral de Richard Blair, fils du célèbre évrivain, de son vrai nom Eric Blair.
– Site fédérateur

[1] Nicolas Sarkozy et Michel Onfray - CONFIDENCES ENTRE ENNEMIS

[2] Lire la chronique de Jacques Testart, « Des contrôles pour tous », paru dans la revue Décroissance de mars 2008, où il évoque les travaux du Pr Gorwood

[3] Une journée nationale de mobilisation contre base-élèves se prépare pour le mercredi 2 avril. Par ailleurs, la pétition pour l'abandon de ce fichier, initiée par le collectif rennais Correso et soutenue par les BBA, est encore ouverte à signature.

Sélection 2007 des BBA : le concours de beauté est ouvert !

Jet — 2008-03-17T10:14:03Z

La sélection 2007/2008 et la liste des membres du jury

Paris, 17 mars 2008 — Les Big Brother Awards, décernés dans une quinzaine de pays, sont la seule cérémonie dont l'objectif est de ne plus avoir raison
d'être, et de disparaître. Las : ministres, élus locaux, hauts fonctionnaires,
lobbies, grands patrons ou petits chefs d'entreprises... pour la huitième année
consécutive, les candidatures aux désormais traditionnels prix Orwell, remis
aux plus honorables promoteurs de la société de surveillance, n'ont pas manqué cette année.

Nous avons donc le regret de vous annoncer la publication de la liste des
nominés sur notre site web. La 8e Orwell Party, notre cérémonie de remise des
prix, aura lieu quant à elle le vendredi 21 mars prochain, à Confluences, à
Paris. Elle sera aussi retransmise en direct sur l'internet, et débutera, à
19h, par la troisième édition des "Ecrans sécuritaires", projection de courts
métrages agréée par notre "ministère de la Vérité".

Conformément à la tradition de Privacy International, qui chapeaute la
quinzaine de BBA décernés dans le monde entier, c'est un jury de personnes
qualifiées qui va départager les candidats. Cette année le jury des BBA
réunit :

– Laurent Bonelli, sociologue et membre de la revue Culture et Conflits
– Eric Charmes, sociologue et urbaniste
– David Dufresne, journaliste et documentariste
– Théodora Fragiadakis et Ulysse Richard, membres du Comité d'action
lycéen (lycée Maurice Ravel, Paris)
– Hélène Franco et Gilles Sainati, magistrats, membres du Syndicat de la
magistrature
– Pierre Muller, président de l'association Ordinateurs-de-vote.org
(Prix Voltaire BBA 2006)
– Kiki Picasso, graphiste, peintre et vidéaste, membre du collectif Un
regard moderne
– Maurice Rajsfus, co-fondateur de l'Observatoire des Libertés Publiques
et du bulletin Que fait la police ?
– Jacques Testart, biologiste et président de la Fondation Sciences
citoyennes

La sélection

Liste à consulter dans son intégralité

La trentaine de candidats finalement retenus par l'équipe de sélection — composée
de journalistes et militants des droits de l'homme — ont marqué l'année 2007
par leurs atteintes à la vie privée ou leur zèle à faire la promotion de
politiques sécuritaires ou de technologies de surveillance.

On y trouve un certain nombre de multirécidivistes bien connus de nos
services, comme les ministères de l'Intérieur (pour son hyperactivité en
matière de vidéosurveillance), de la Santé (pour l'inénarrable DMP) et de
l'Education (pour le très décrié fichier Base Elèves), mais aussi ceux de
l'Immigration et de l'identité nationale (pour sa chasse aux sans-papiers et
son fichier Eloi), ainsi que le ministère de la Culture (pour la constance
avec laquelle il veut "fliquer" les internautes)...

On y trouve également deux grandes juridictions de l'Etat, dont le Conseil Constitutionnel (pour sa validation du
principe de la "rétention de sûreté"), Denis Olivennes, PDG de la FNAC et
auteur d'une "mission" sur le "piratage" (pour sa promotion du filtrage de
l'internet et de la répression de type "antiterroriste" des internautes), des fabricants de drônes d'espionnage des populations, un
hôpital qui veut ficher ses patients au moyen de bracelets électroniques, des
hauts-fonctionnaires qui prônent la délation, une mairie (Neuilly Plaisance)
qui introduit la biométrie en crèche, une autre (Asnières) pour fichage de ses
électeurs en fonction de leurs origines ethniques...

Au rayon des nouveaux venus, plusieurs médias : l'émission "Envoyé Spécial"
sur France 2, pour un reportage "embedded" mais surtout propagandiste sur
l'expulsion des sans papiers, TF1 (pour "l'ensemble de son oeuvre"), et Google
Inc. pour sa mise en place d'une véritable "big brotherisation" de la société ; et au rayon des nouveaux "terrains d'expérimentation" : l'université, avec un président qui prend son campus pour un laboratoire sécuritaire, et un consortium bancaire qui est parvenu à imposer aux étudiants son système Monéo.

Sont aussi nommés quelques collectifs et associations qui se sont élevés
contre les technologies et politiques de contrôle sécuritaire. Ces candidats
aux Prix Voltaire se sont distingués en matière de lutte contre la
vidéosurveillance ou le fichage ADN, contre l'installation de systèmes
biométriques à l'école, le "puçage" RFiD des animaux ou bien encore celui des
patients, dans les hôpitaux.

Orwell Party

Rendez-vous (ou, plutôt, et si vous nous le permettez, "rendons-nous") à
l'Orwell Party ce vendredi 21 mars 2008 pour les BBA 2007 :

– 19h : Les Écrans sécuritaires (*), projections de courts-métrages de fiction ou
documentaires sur la montée en puissance de la société de surveillance
– 20h : défilé de mode sécuritaire du collectif Art is not dead
(http://www.artisnotdead.fr)
– 20h30 : 8e cérémonie des Big Brother Awards, édition 2007, retransmise en
direct sur l'internet.

Lieu : Confluences (Maison des arts urbains) : 190 Bd de Charonne, 75020 Paris
(M° Ph. Auguste/A. Dumas). Bar sur place. PLAF (participation libre aux frais)
suggérée à l'entrée ou à la sortie.
Avec Regarde à vue (régie vidéo, réalisation), Teleplaisance (streaming), les Danseuses de l'Est parisien (service d'ordre et de tranquillité) et tout l'équipe de Confluences.

(*) Au programme de cette projection :
– « 39 » de François Grandjacques (2006. 1'59).
– « Remonte tes chaussettes » de Niels Adde pour La Cause (2006. 3'32).
– « Un réseau de résistance #3 » de Agathe Dreyfus & Christine Gabory pour "360° et même plus" (2007. 7'52).
– « 30 » de François Grandjacques (2007. 1'30)
– « Juda » de Niels Adde pour La Cause (2005. 12'14).
– « Life 2.0 » de Manukéo (2007. 4'50)
– « Lundi » de Charly Dupuis, Benjamin Choisnard et Pierre Gouëset. (2007. 1'36)
– « Mardi » de Charly Dupuis, Benjamin Choisnard et Pierre Gouëset. (2008. 3'51)
– « 29 » de François Grandjacques (2007. 2'57).
– « NY, The Lost Civilization » de Dylan McNeil / Eden (1996. 18'06)
– « La France brûle » de Marijane Miracle (2007. 3'18)
– « Les éditions Jourgeuil » de Niels Adde pour La Cause (2006. 0'47)
– « 46 » de François Grandjacques (2007. 1'02)

Pétition nationale pour le retrait du fichier des écoles du 1er degré

Jet — 2008-01-22T13:59:04Z

BBA France / Correso, 22 janvier 2008. — Les Big Brother Awards s'associent à une initiative de parents d'élèves, d'enseignants et de militants des droits de l'homme visant à obtenir le retrait pur et simple d'un fichier informatique censé ficher tous les élèves à partir de 3 ans ; un fichier qui doit se généraliser dans toutes les écoles maternelles et primaires à la rentrée 2009.

Lancée à l'initiative du Correso, le collectif rennais de résistance sociale — qui fut l'un des premiers groupes de citoyens à dénoncer les dérives de "bases élèves" —, cette pétition a déjà recueilli plus de 200 signatures de personnalités du monde de l'éducation, de la philosophie, de la pédiatrie ou de la psychologie, comme Albert Jacquard, Jacques Testart, Laurent Ott, Hubert Montagné, ainsi que des représentants d'associations ou de syndicats impliqués dans la protection de l'enfance et l'aide sociale.

Vous pouvez dès maintenant la signer et prendre connaissance des arguments principaux qui ont motivé cette action :
http://petition.bigbrotherawards.eu.org/Signez-la-petition-pour-le-retrait-de-Base-eleves

Rappelons que c'est à Rennes que les premiers directeurs d'école (assumant également dans la plupart des cas la fonction d'enseignant) se sont élevés contre ce fichage précoce des enfants. Une action qui a été distinguée par le dernier jury des BBA en leur remettant le prix Voltaire 2006.

Dans un long document publié l'été dernier à propos de cette action, figurent (en fin d'article) copies des documents officiels qui ont précédé la création — d'abord « expérimentale » — de ce fichier, début 2005 ; documents partiels qui sont sorti de l'anonymat suite à des demandes insistantes de journalistes et non suite à la volonté de transparence des autorités.

Rappelons enfin que c'est sous la pression des professeurs, parents d'élèves et militants syndicaux que le ministère de l'Éducation nationale a décidé, fin 2007, de supprimer certains champs litigieux et sans objet avec la finalité "pédagogique" dudit fichier (données concernant les enfants de parents étrangers, notamment), ce qui laisse augurer du pire quant aux prochaines évolutions de ce fichier au gré des politiques répressives touchant les personnes sans papiers et celles en pleine précarité. De possibles croisements peuvent être envisagées par exemple avec le nouveau fichier "Eloi", officialisé en décembre 2007.

Dernièrement, une consultation, a priori anodine, des parents sur leur langue et culture d'origine a pu révéler là aussi d'importants risques de détournement sans aucune finalité avec le but recherché (source : LDH Toulon).

Voir aussi la lettre-type à utiliser pour tous les parents d'élèves afin d'avoir accès aux données de leur(s) enfant(s).

P.S. Nous invitons les organisations, collectifs, associations, syndicats nationaux, départementaux, locaux souhaitant apparaître comme signataires à laisser leurs coordonnées à l'adresse suivante be.petition@yahoo.fr afin de figurer dans la liste des organisations signataires.

L'Equipe des BBA France

BBA 2008 : objectif mars

Jet — 2008-01-21T09:24:15Z

A signaler : résultats de l'étude World Privacy Rankinks 2007. La France entre dans le Top 10 des sociétés les plus surveillées

BBA édition 2008 : objectif mars

L'organisation des BBA France a du repousser de quelques semaines, pour des raisons logistiques, la prochaine cérémonie de remise des prix, 8ème du genre. Prévue initialement en janvier, elle aura lieu à la fin du mois de mars. Vous en serez très vite informé.

Aussi, nous vous invitons à profiter de ce délai supplémentaire pour participer à cette grande traque des prédateurs de la vie privée : vous pouvez nous adresser vos propositions de candidature pour les 5 prix Orwell et pour le prix Voltaire jusqu'au 31 janvier 2008. Cela concerne des faits s'étant déroulés courant 2007.

Cette fois vous pouvez nous envoyer vos candidatures par courrier postal, à l'adresse suivante : Big Brother Awards France c/o CICP, 21ter rue Voltaire, 75020 Paris. A envoyer aussi par courriel (infobbafATbigbrotherawards.eu.org) ou enfin à nous soumettre en ligne via notre formulaire.

Rappelons que chaque proposition doit comporter un argumentaire sommaire basé sur des faits avérés pouvant être vérifiés par des sources publiques. N'oubliez donc pas, afin que votre idée puisse être étudiée avec intérêt, de nous fournir absolument en référence plusieurs sources crédibles pour justifier des faits avancés.

Notre formulaire a déjà recueilli une foule de propositions qui seront étudiées pour proposer, quelques jours avant la cérémonie, une sélection comptant une trentaine de candidats qui sera rendue publique.

Pour vous inspirer, replongez dans le palmarès de la 7ème édition, ayant distingué les meilleurs surveillants de 2006.

Nous mettons encore toutes les bonnes volontés à contribution pour nous aider à réussir cette funèbre mais néanmoins joviale cérémonie. Nous lançons aussi un appel à films courts, pour alimenter notre désormais traditionnel programme de courts métrages, "Les Écrans sécuritaires". N'hésitez pas à nous soumettre des films (documentaires, fictions, reportages) ayant pour thème ou toile de fond la surveillance et l'érosion des libertés fondamentales (durée maximum souhaitée : environ 8 mn).

World Privacy Rankings : 47 pays sous surveillance

En guise de conclusion, nous vous laissons consulter la seconde étude annuelle de Privacy International, World Privacy Rankings, qui compare les politiques de 47 pays selon leur niveau de protection des libertés individuelles.

Ce ne sera pas une surprise de constater que notre beau pays fait partie des 5 pires prédateurs de l'Union européenne, avec le Royaume-Uni (grand champion de la classe), le Danemark, la Lithuanie et la Bulgarie. La situation s'est passablement dégradée, puisque la note de la France (de 1 à 5 - 5 désignant le meilleur niveau de protection) est passée de 2,8 en 2006 à 1,9 en 2007. Dans le monde elle fait désormais partie du Top 10 des sociétés les plus surveillées.

La carte des pays étudiées, la méthodologie employée et les arguments avancés, tout est disponible sur le site de Privacy. A télécharger sur ce site deux documents qui synthétisent les résultats 2007 (la carte du monde et un classement sommaire).

Prix Voltaire 2006 : des directeurs d'école toujours en résistance face au fichier "base élèves"

Jet — 2007-07-15T10:23:42Z

Ce fichier, portant sur tous les enfants de 3 à 10 ans, se généralise dans toute la France alors qu'il suscite encore de nombreuses inquiétudes. Pire, il fonctionne depuis deux sans que les verrous prévus à l'origine par le Ministère ne soient opérationnels... Retour sur un manquement grave qui a trompé la CNIL tout comme les parents d'élèves et les enseignants.
Dans cet article : de nouveaux documents inédits sur ce fichier "déclaré" en décembre 2004.

Mise à jour le 18 aout. [1]

Six mois après avoir été distingués par le Prix Voltaire 2006 [2] pour avoir refusé d'utiliser le fichier "base élèves" dans leurs écoles maternelles ou primaires, quelques directeurs et directrices d'école d'Ille-et-Vilaine ont reçu à Rennes la visite d'un émissaire des Big Brother Awards qui leur a remis leur précieux trophée.

Ce jour-là, début juillet, une petite dizaine de ces directeurs étaient justement convoqués quai Dujardin, à Rennes, à l'Inspection académique (IA) du département. Ils avaient reçu quelques jours auparavant une lettre recommandée les « invitant » à se présenter à l'IA afin de s'expliquer sur leurs extrêmes réserves quant à renseigner ce fichier —"base élèves 1er degré" (BE1D) —, qui apparait bel et bien comme le premier maillon du "fichage républicain" [3]. Une application, "déclarée" à la CNIL le 24 décembre 2004 (cf. nos documents publiés en bas de page), présentée par le ministère de l'Éducation nationale (MEN) comme une « aide à la gestion » de la scolarité et du « suivi pédagogique » de chaque élève, mais qui est en réalité un fichier social pouvant impliquer la vie privée de toute la famille.

Il faut rappeler que dans le premier degré (de la maternelle au CM2), ce sont les enseignants ("professeurs des écoles") qui assurent dans la plupart des cas la fonction de "directeur" — qui n'est pas une fonction d'autorité, ils n'ont pas lien hiérarchique avec leurs collègues, contrairement aux chefs d'établissement du second degré. Ils sont en première ligne car ce sont eux qui doivent inscrire tous les enfants via BE1D. « Testé » depuis début 2005 dans quelques départements, il était déployé début 2007 dans 77 départements (chiffres officiels). Cette « expérimentation » ne débouchera sur aucun bilan détaillé, comme cela était prévu, et l'ensemble des 55.000 écoles de France devront progressivement l'avoir mis en œuvre au plus tard à la rentrée de septembre 2009.

Dans l'Ille-et-Vilaine, l'expérience devait démarrer en septembre 2006 (certains directeurs ayant été formés auparavant). Mais dès le mois d'octobre, une quinzaine de directeurs de ce département déclaraient, via la section locale du Syndicat des professeurs d'école (SNUipp), qu'ils refusent de le renseigner jusqu'à ce que leurs doutes soient levées. A la fin de cette année scolaire, ce serait une centaine, dans le département, qui n'avaient pas rempli BE1D. Tous ne sont pas en résistance totale, certains n'ayant tout simplement pas terminé leur "formation" ou n'ayant pas saisi que cette démarche a priori « volontaire », leur serait imposé par leur IA.

Le but de cet entretien avec l'IA, qui s'est somme toute déroulé de manière « cordiale », était de les convaincre de remplir ce fichier à la rentrée prochaine. L'inspecteur d'académie les avait prévenus (cité dans un dossier publié le 27 juin par Lemonde.fr) [4] : « Cela fait partie des missions d'un directeur de renseigner ce fichier. Ceux qui refusent risquent donc de perdre leur titre à la rentrée. » En clair, ils resteraient enseignants et leurs missions de direction seraient alors confiées à d'autres personnes plus... compréhensives. Notez bien que ce jour-là, n'étaient convoqués que les directeurs récalcitrants qui seront encore en place à la rentrée. Ceux devant quitter leurs fonctions, pour cause de retraite ou de mutation, n'ont pas eu les faveurs de cette « invitation »...

Qu'y a -t-il donc de si inquiétant dans ce fichier ?

Il y a 5 pages pour chaque élève : “Identification”, “Responsables”, “Année en cours”, “Cursus scolaire” et “Particularités”. Principales données [5] :

- « Identifiant National de l'Elève » (INE) : une suite de chiffres construite à partir de 5 données "réelles" — nom, prénom, date de naissance, sexe et lieu de naissance.
Mise à jour : selon nos dernières informations, cet INE ne serait pas aussi "signifiant" que le numéro de sécu (NIR); ce serait un nombre aléatoire même s'il est calculé à partir d'éléments réels. Reste à vérifier le type d'algorythme utilisé pour s'assurer de la non-réversibilité de ce numéro. (Lire une série de notes règlementaires à propos de ce code-barre indélébile...)
- État civil de l'enfant et des responsables légaux ; nationalité (obligatoire pour valider la fiche, l'option "non connue" ayant été ajoutée en cours de route) ; date et lieu de naissance (France ou à l'étranger - pays et commune); pays ou culture d'origine, date d'arrivée en France des parents, nom de leur employeur, et mention à cocher «souhaite un enseignement de la langue et de la culture d'origine» (champs «facultatifs», dit-on au MEN, mais précision absente du fichier).
- « Cursus scolaire » : décompte des absences, éléments sur la scolarité actuelle et passée, informations périscolaires (cantine, garderie, etc.).
- « Besoins particuliers » : prises en charge par des réseaux spécialisés d'élèves en difficultés (Rased) ; dans «particularités» pourront être inscrites des observations médicales (allergies alimentaires par exemple) ou même psychiatriques ; et tout éventuel suivi social de la famille.
NB : BE1D se partage en trois sous-bases : celle du directeur, celle de l'académie (département), et une base nationale dont on ne peut extraire, indique le ministère, que « des éléments anonymes à des fins de statistiques».

Dans BE1D, on note évidemment la présence de champs très contestables notamment à la lumière de la politique menée depuis plusieurs années à l'égard des étrangers sans papiers, parfois interpelés devant des écoles... Dans l'Oise et les Pyrénées-orientales, l'Inspection académique a déjà clairement indiqué en quoi cette donnée pouvait être exploitée pour servir de levier à la politique de l'Immigration. [6]

Du directeur au ministère, en passant par le maire et l'académie

« La nationalité de l'enfant : on n'en a absolument pas besoin pour faire notre travail », affirme l'une des directrices de Rennes en résistance, qui s'exprimait anonymement dans Lemonde.fr le 27 juin : « Le nom, prénom et date de naissance suffisent amplement. Pareil pour la date d'arrivée en France des parents, la culture d'origine, la langue parlée à la maison. (...) Ensuite, d'autres volets m'inquiètent, même s'il restent facultatifs aujourd'hui : le volet « besoins éducatifs », qui indique si l'enfant est suivi par un réseau d'aide aux élèves en difficultés ou s'il voit un psychologue par exemple ; le volet « cursus scolaire », qui regroupe des éléments de la scolarité actuelle et antérieure de l'élève mais aussi ses absences. Autant de données personnalisées qui jusqu'ici restaient confidentielles. Avec « base élèves », elles sont transmises à l'Inspection académique. Je suis avant tout directrice et enseignante, ma mission n'est pas, par le biais de ce fichier, de devenir un auxiliaire de police ou d'état-civil. L'école n'a pas à servir de relais ou de prétexte pour récolter des renseignements sur la famille en général. »

En cours de route, la mention "nationalité" a donc été modifiée pour pouvoir laisser apparaître "non connue". Un moindre mal. A propos des autres données sensibles, à Rennes, à l'issue de leur rendez-vous à l'IA début juillet, les enseignants-directeurs ont appris que les données "Rased" seraient supprimés du fichier — ou pourraient ne pas être renseignées. Cela rassurerait énormément de monde... Mais cette information reste à confirmer au niveau national.

Comme Lemonde.fr l'a précisé dans un second article publié le 26 juillet, ces données sont "facultatives" alors que rien dans le fichier ne le laisse croire.

Le rôle du maire de la commune (qui doit déjà veiller à l'obligation de scolarité dès élèves) est aussi source d'inquiétudes. Car si ce dernier n'a pour l'instant accès, via BE1D, qu'aux données d'état civil et périscolaires (pas du champ "nationalité", assure aujourd'hui le MEN), qu'en sera-t-il demain ? Demain, c'est déjà maintenant grâce à la loi de prévention de la délinquance (LPD) de mars 2007. Reste encore à connaitre les décrets d'application de ces dispositions [7], mais à n'en pas douter les données accessibles pourront très bien être élargies en fonction de la météo politique ambiante... Surtout qu'en réponse à des parents d'élèves d'une commune proche de Rennes lors de la campagne présidentielle, le candidat Sarkozy faisaient des avances bien présomptueuses.

Outre ce partage de données au niveau local, le MEN avance que des « statistiques nationales anonymes » pourront être extraites de BE1D. Pas facile d'y voir plus clair... Selon une mise au point publiée par la CNIL le 22 juin dernier, « A la lecture de la déclaration [de décembre 2004], la collecte de l'information sur la nationalité des élèves est destinée uniquement à l'élaboration de statistiques anonymes par le Ministère de l'Éducation nationale ». « La CNIL a cependant interrogé le Ministère sur les modalités exactes selon lesquelles cette information est exploitée ainsi que sur la nomenclature des nationalités utilisée ». Une réponse, apparemment, qui se fait toujours attendre...

Sécurité : le ministère n'a pas respecté ses engagements

Enfin, l'élément le plus sensible de ce dossier est la manière dont la base devait être sécurisée, et comment elle l'a été réellement — pour éviter que des personnels ou intervenants non habilités (de l'éducation, de l'action sociale locale ou d'une autre administration) puissent y accéder, mais aussi pour que n'importe qui ne puisse pas y fourrer son nez. Notons que la base est accessible sur internet via un protocole "https" et grâce au couple classique "login / mot de passe".

Mais pour faire les choses sérieusement, le MEN avait convaincu la CNIL, notamment, grâce à l'emploi de "mots de passes dynamiques" qui changent toutes les minutes (de type "one time password" ou OTP), grâce à une clé électronique qui génère des nombres aléatoires. Cette technique existe depuis une dizaine d'années dans les intranet d'entreprises... C'est la BA-ba en matière d'accès à un réseau protégé à distance.

C'est là que ça se gâte. A la lumière de nos dernières vérifications, il apparait clairement que le MEN n'a pas mise en œuvre ces procédures de sécurisation pourtant incluses dans sa déclaration du 24 décembre 2004. Les documents publiés plus bas le prouvent—surtout l'appel d'offres lancé le 15 juin dernier !). Les faits sont là : en deux ans d'« expérimentation », BE1D n'a jamais été déployé avec ce dispositif de sécurisation. Et le fichier est en train d'être généralisé au niveau national sans attendre que tous les verrous soient installés.

Autre preuve irréfutable : début juin, le Collectif rennais de résistance sociale (Correso) a montré comment il était possible de rentrer dans base élèves : certains mots de passe étaient restés inchangés, et ceux-ci avaient été configurés pour être identiques au login, en l'occurrence le numéro de l'école, donnée facilement retrouvable dans les annuaires de chaque inspection académique ! [8] Cette faille a conduit bon nombre d'organisations, dont le bureau national de la LDH, a exiger l'arrêt immédiat de « l'expérimentation base élèves » [9].

Lorsque l'on sait que c'est sur la base de ces préconisations (dispositif OTP) que la CNIL a pu avaliser BE1D, cette dernière s'est donc fait rouler dans la farine... A sa décharge, notons qu'en décembre 2004, après la réforme de la Loi informatique et libertés, elle n'avait plus à émettre un avis préalable avant la mise en place d'un tel traitement géré par les pouvoirs publics. Mais en tout état de cause, le MEN aurait dû modifier sa déclaration une fois qu'il savait que ce dispositif ne serait pas mis en œuvre. Une désinvolture qui aurait dû avoir des suites contentieuses ou judiciaires... Car inutile de rappeler que la non protection de données personnelles — qui plus est, concernant des enfants mineurs de 3 ans ou plus... — peut être passible d'une sanction pénale (forte amende et plusieurs années de prison ferme). Sans compter le fait que la déclaration d'origine a été "falsifiée", dans les faits, par l'absence de ces dispositifs de sécurité, et sans que ladite déclaration ne soit modifiée.

En marge de leur rendez-vous avec l'IA de Rennes, les directeurs et directrices ont appris que ces "clés électroniques" seront disponibles, mais pas avant janvier 2008. Ce qui ne les a pas vraiment rassurés... Par ailleurs, dans le Var, où BE1D doit débuter son baptême du feu à la rentrée 2007, on apprend que, ô miracle, ces fameuses clés serviront de socle au sésame de chaque directeur. Avec, en prime, une belle photo de ladite merveille technologique (SecurID), fabriquée, au passage, par la compagnie américaine RSA Data Security [10].

Enfin, pour finir, le ministère n'a pas hésité, après la faille de sécurité révélée par le Correso, mettre en cause... les directeurs d'école ! Ils n'avaient pas changé les mots de passe ! Dixit une source du MEN cité dans Les Dépêches de l'éducation du 2 juillet. Espérons qu'un jour tout le monde puisse prendre connaissance de cette fameuse déclaration du 24 décembre 2004, histoire de prouver sans ambigüités que c'est le MEN, et lui seul, qui n'a pas suivi ses propres directives.

Dans un document du 24 décembre 2004 — qui est resté longtemps la seule pièce officielle du dossier à être connue (publiée alors par la LDH-Toulon - cf Déclaration du 24/12/04 ci-dessous) —, le directeur des affaires juridiques du MEN s'engage auprès de la CNIL : « La direction de l'enseignement scolaire qui, au sein de mon département ministériel, assure le suivi de la mise en œuvre de cette application, portera une attention particulière à la sécurité des données recueillies. » Une note qui sonne bien faux près de trois ans plus tard...

Interpellé à ce sujet lors d'un chat sur Lemonde.fr, le 11 juillet, le président de la CNIL Alex Türk indique qu'il doit en parler avec le ministre de l'Éducation Xavier Darcos qu'il doit rencontrer mardi 17 juillet. Peut-être l'a-t-il convaincu de la nécessité d'un peu plus de transparence.

[1] Lire de nouveaux éléments dans l'article publié sur Lemonde.fr le 26 juillet, et consultez de nouveaux documents inédits sur le dossier de déclaration de ce fichier à la CNIL.

[2] Décerné ex-aequo à Pierre Müller, de l'association Ordinateurs de vote, pour son travail de veille sur les dangers des machines à voter lors des élections.

[3] Notons que pour les élèves du second degré (de la 6e à la terminale), il existe un fichier presque équivalent, appelé "Scolarité" ou "Sconet". Mais il est plus ancien (créé en 1995) et ne contient pas autant de notions contestées que celui du premier degré.

[4] Dossier reproduit sur le site de la section de Toulon de la LDH.

[5] Source : description sommaire publiée par Lemonde.fr du 27 juin et amendé par nos soins. Lire aussi d'autres détails publiés par la LDH-Toulon ainsi que les documents officiels qui ont encadré sa création (cf. bas de page)

[6] Éléments apportés par le syndicat SUD Éducation : dans les Pyrénnées-Orientales, l'un des premiers départements à avoir testé BE1D, l'IA avait reconnu « être la plus grande source d'information sur l'immigration » ; et dans l'Oise, en janvier 2006, à la demande du Recteur cherche à faire un « bilan » de la « question des élèves de nationalité étrangère sous menace de reconduite à la frontière », a demandé aux proviseurs de leur indiquer « le nombre d'élèves mineurs susceptibles, de part la situation de la famille, de faire l'objet d'une telle mesure et scolarisés dans votre établissement », et, « pour les élèves majeurs sous la menace d'une reconduite à la frontière, leurs noms, nationalités et résultats scolaires ». A ce titre, lire les observations de la LDH-Toulon du 14 juillet 2007.

[7] Résumé formulé en réaction à un article publié sur le blog Betapolitique.

[8] Ce n'est pourtant qu'un seul aspect de la sécurité du fichier. Toute application hébergée en ligne, selon sa configuration, peut receler des failles plus ou moins complexes qui peuvent être exploitées.

[9] La FCPE, le SNUipp, la LDH... Mais aussi, fait anodin mais significatif, le Conseil municipal de Grenoble, premier du genre, s'est déclaré opposé à BE1D et a appelé les directeurs à ne pas l'utiliser à la rentrée prochaine.

[10] Le nom du fournisseur de ces "clés"" au niveau national ne sera connu qu'à l'issue de l'appel d'offres lancé par le MEN le 15/06/07.

Les biomaîtres au piquet !

Jet — 2007-06-07T21:50:59Z

Le comité d'éthique français dénonce le caractère inexorable de la biométrie et propose quelques solutions pour aider la société à s'y opposer


Souriez vous êtes reconnu: Cliché pris à l'entrée de l'exposition "Le corps identité", co-produite par Sagem et la Cité des sciences de la Villette en 2006

La multiplication des systèmes d'identification et de fichage biométrique vient de sérieusement donner la migraine aux Sages du Comité national d'éthique (le CCNE). Ce conseil consultatif a été créé par décret le 23 février 1983, rémis au goût du jour sous Raffarin (loi bioéthique du 6 août 2004), et chargé depuis de « donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevées par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé » [1].

Et bien ces chers experts viennent, dans leur avis n° 98 paru le 31 mai — « Biométrie, données identifiantes et droits de l'homme » [2] —, de démonter consciencieusement les arguments des principaux biomaîtres en puissance (intellectuels, politiciens, industriels) pour qui la science biométrique est à la fois infaillible et inoffensive, au point qu'il faille dès maintenant apprivoiser les consciences des tous petits pour qu'ils en deviennent plus tard des disciples indéfectibles. Et la punition du CCNE — au pire, une grosse fessée — prend la forme d'un avis motivé de 28 pages.

Ils écrivent notamment (page 3 — passages soulignés par nos soins) :

«Quel est le prix à payer pour rendre la vie plus sûre ? Quel est le meilleur usage éthique de cette “biométrisation“ de l'homme ? La liberté qui se réfugie dans un sentiment de protection individuelle favorisé par l'identification de l'autre, ne constitue-t-elle pas le plus grand leurre qui soit, au moment où la traçabilité technique d'une personne constitue une surveillance déjà inscrite dans les faits ? Certes, l'identification biométrique d'une personne n'a pas pour vocation de la réduire à ses identifiants. Son objectif est de s'assurer qu'une personne qui prétend à telle identité existe bien. Mais, de fait, le glissement de l'identification à celle des comportements et donc de la personnalité, apparaît comme un risque sinon comme une inclination naturelle. Les trois questions les plus angoissantes sont donc celles du glissement du contrôle de l'identité à celui des conduites, celle de l'interconnexion des données et leur obtention à l'insu des personnes concernées.»

Page 5 :

«A cette utilisation s'ajoute la multiplication des caméras de vidéo-surveillance, la localisation des personnes par l'intermédiaire de leur téléphone portable (ou de la carte Navigo de la RATP) qui, dès lors qu'elles permettent leur parfaite traçabilité, peuvent être considérées comme une mise sous surveillance constante de la liberté d'aller et venir.»

Et plus précisemment (page 16) :

Du fait du paradoxe soulevé entre protection de la vie privée et atteinte à la vie privée, on assiste à une sorte de confiscation consentie de liberté. Subrepticement, notre société, au nom du paradigme sécuritaire, s'habitue à l'usage de ces marqueurs biométriques et chacun accepte finalement et même avec quelque indifférence d'être fiché, observé, repéré, tracé, sans souvent même en avoir conscience.
La médecine peut, là encore, à son insu, aider à donner des informations d'ordre médical susceptibles d'être utilisées par la police ou la justice. D'une façon générale ce sont toutes les autorités administratives qui sont concernées par l'essor et l'affinement des outils de conversion électronique, à commencer par l'administration hospitalière elle-même. La question fondamentale est celle de l'interconnexion des dossiers, qui est une tentation normale de tout système informatique. Les moteurs de recherche fonctionnent sur ce principe. Ce n'est pas tant les paramètres de la biométrie qui sont en cause que leur connexion que l'on doit empêcher à tout prix, sauf dérogation admise par une autorité judiciaire.
En résumé, l'utilisation universelle de la biométrie pour définir l'identité des personnes se développe irrésistiblement et en apparence inéluctablement pour des besoins affirmés d'une sécurité accrue et selon des évolutions technologiques constantes présentées comme des progrès. La première interrogation d'ordre éthique résulte de ce caractère ressenti comme inéluctable sans que se soit instauré un débat public et sérieux sur les risques que peut comporter cette évolution et les dérives auxquelles elle expose.


"Élément indisponible": Un téléphone biométrique de Sagem qui ne fonctionnait pas le jour de notre visite. Vandalisme ?

C'est avec une certaine délectation que vos serviteurs des Big Brother Awards découvrent cette prose plutôt radicale. Nul besoin, ou si peu, de vous rappeler comment nous avions salué en 2004, par la remise d'un mémorable prix Novlang [3], les industriels de l'électronique pour leur désormais fameux « Livre Bleu ».

Dans cet ouvrage destiné aux décideurs patronaux et gouvernementaux, plusieurs lobbies industriels (Gixel, Alliance TICS, Simtec, Sitelesc, SNESE, Sycabel, SPDEI, GFIE), en tête le Gixel (Groupement des industries de l'interconnexion des composants et des sous-ensembles électroniques), délivraient leur stratégie : « la sécurité est très souvent vécue dans nos sociétés démocratiques comme une atteinte aux libertés individuelles, il faut donc faire accepter par la population les technologies utilisées et parmi celles-ci la biométrie, la vidéosurveillance et les contrôles ».

Argumentaire tellement inavouable que le Gixel tenta ensuite d'édulcorer son propos dans le plus pur style orwellien, c'est à dire en effaçant certains passages du rapport comme s'ils n'avaient jamais existé — lire à ce sujet notre communiqué du 1er février 2006 qui enfonçait le clou en republiant le document non-censuré [4]

Suite de l'avis du CCNE (page 18) :

« En conclusion, le CCNE s'inquiète de la généralisation du recueil d'informations biométriques et des risques qu'elle comporte pour les libertés individuelles. Ces risques sont d'autant plus préoccupants qu'ils sont démultipliés par la montée en puissance de nouvelles technologies destinées au recueil et à la transmission de données personnelles, qui représentent un danger accru pour les libertés. En effet les méthodes modernes de recueil se fondent sur de nouvelles générations de puces électroniques capables de recueillir et de stocker de grandes quantités de données et de les transmettre très efficacement par télémétrie. »

A propos des gardes-fous (page 20) :

«Le CCNE estime indispensable la mise en oeuvre d'un réel contre-pouvoir face à la généralisation excessive de la biométrie. Pour être performants, des dispositifs capables de protéger les libertés citoyennes devraient s'appuyer sur des instances indépendantes de lutte contre d'éventuelles dérives technocratiques, économiques, policières ou politiques liées à l'exploitation des données biométriques. La CNIL, qui représente en France un exemple d'instance répondant à ces critères, devrait se voir conférer le statut et les moyens permettant de mieux garantir son efficacité et son indépendance. Ces instances devraient également être coordonnées à l'échelle européenne.»

Pour finir, malgré leur vaillant coup de gueule, les Sages du CCNE font
des « recommendations » certes courageuses mais qu'il sera néanmoins difficile
d'imposer aux responsables desdits traitements, publics ou privés (page 19) :

«Assurer un strict respect des finalités liées au recueil de chaque type de données (...), contrôle étroit, sous la responsabilité des autorités judiciaires et de la CNIL, de tout recours systématique à des identifiants communs (...), interdiction de l'interconnexion des fichiers présentant des identifiants communs mais destinés à des finalités différentes (...); devrait être interdit tout regroupement de données susceptibles d'entraîner des stigmatisations, ou des discriminations».

Les experts font ensuite une distinction curieuse entre organismes publics et
privés, ces derniers étant excusés : « Sans méconnaître les difficultés
que rencontre la mise en oeuvre effective d'une telle interdiction pour
les fichiers détenus par des organismes privés, son respect n'en doit
pas moins être rappelé, et son exécution doit au moins être imposée pour tous les fichiers détenus par des organismes publics.

Enfin, ils réclament :

«le placement des fichiers d'empreintes génétiques sous le contrôle d'un magistrat du siège hors hiérarchie (...); une stricte application des dispositions relatives au consentement préalable au recueil des données, ainsi qu'une limitation effective soit solennellement réaffirmée la légitimité du secret protégeant l'intimité de la personne, et en particulier ses aspects corporels, familiaux ou sexuels ; d'engager une réflexion approfondie sur l'usage des puces électroniques et des moyens de transmission télémétriques. Ce thème de réflexion qui va bien au-delà de la biométrie rend nécessaire une Autorité qui puisse établir avec précision la liste des conditions dans lesquelles ces techniques ne devraient en aucun cas être utilisées.»


Écran de contrôle pédagogique...

Rendons hommage aux auteurs de ce qui pourrait apparaître, aux yeux des partisans de la biométrie, comme un brûlot luddite. Ces sommités sont pourtant loin d'être des urluberlus droits-de-lhommistes [5].

A leur crédit : les trois seules personnes qu'ils ont auditionné seraient plutôt, au moins pour les deux premiers, de fervents défenseurs du miracle biométrique :
– Jean-Louis Bruguière, juge d'instruction antiterroriste (et candidat à la députation pour l'UMP dimanche prochain) ;
– Vianney Dyèvre, commissaire divisionnaire, chef des sections techniques de recherches et d'investigations de l'identité judiciaire de la Préfecture de police de Paris ;
– et enfin, François Giquel, commissaire à la CNIL et conseiller maître honoraire à la Cour des comptes [6].

Comptez sur nous pour rappeler à ces chers experts la portée de leurs propos lors des prochaines échéances, par exemple au sujet de la future carte d'identité INES qui devrait refaire parler d'elle cette année.

[1] Le CCNE vu par Wikipedia.

[2] Consultable sur leur site et archivé, histoire de garder une trace, sur notre serveur.

[3] Dossier des BBA 2004.

[4] Communiqué du 1.02.2006.

[5] Qui sont ces Sages ? Une quarantaine de personnes en sont membres, nommés en alternance par le pouvoir politique. Ceux qui ont participé au groupe de travail sur la biométrie, sont, notamment :
– Jean-Claude Ameisen : biologiste, professeur d'immunologie et Président du comité Ethique de l'INSERM ;
– Sadek Beloucif : membre du Comité international d'éthique, médecin-anesthésiste-réanimateur, hôpital Bichat ;
– Pascale Cossart : professeure à l'Institut Pasteur, directrice d'unité à l'Inserm et à l'INRA, membre de l'Académie des Sciences ;
– Mireille Delmas-Marty : pénaliste, professeure au Collège de France ;
– Philippe Rouvillois : Président honoraire de l'Institut Pasteur.
– Michel Roux : président de section honoraire au Conseil d'Etat.
– Alain-Gérard Slama : professeur d'histoire à l'IEP Paris, au St Antony's college d'Oxford et à Harvard University ; membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ;
– Claude Sureau : professeur de gynécologie obstétrique, président Honoraire de l'Académie Nationale de Médecine
Et les deux rapporteurs :
– Maxime Seligmann : professeur émérite de l'Université Paris VII, médecin Chef de Service honoraire de l'hôpital Saint Louis ;
– Mario Stasi : avocat à la Cour d'appel de Paris ; président d'honneur d'Avocats sans frontières.

[6] Pour la petite histoire, ce conseiller de la Cour des comptes est plutôt rodé aux fausses innovations scientifiques, puisqu'il est l'auteur, en janvier 1981, du rapport de la Cour sur les "avions renifleurs"...