Big Brother Awards France

Isabelle de Léon, agent au Pôle Emploi

Yoy — 2013-06-26T21:01:48Z

Pour refus de participer à une formation au contrôle des papiers d'identité des demandeurs d'emplois.

En décembre 2008, l'Anpe et l'Assedic ont laissé place à Pôle Emploi avec son lot de conséquences qu'induisait une telle fusion: passage à un statut privé avec une délégation de service public, fermetures d'agences, mise en retraite des effectifs en surnombre, fusion des systèmes informatiques, « optimisation » des espaces et des hommes en agence et pour finir unification des métiers au sein de Pôle Emploi. L'EID (Entretien Individuel Diagnostic) a donc été pensé pour cette unification et représente l'essentiel de la nouvelle offre de suivi des chômeurs.

L'EID est un entretien de 50 minutes lors duquel tout le dossier du demandeur d'emploi est passé au crible : contrôle et validation de la carte d'identité, contrôle des attestations, collecte des éléments personnels pour enrichir leur fichier AUDE. On instruit aussi à ce moment-là les droits à indemnisation, et on valide un projet professionnel qui est contractualisé par la signature du PPAE (Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi). Selon Isabelle de Léon, employée au pôle emploi, la polyvalence des tâches ainsi mixées, indemnisation et placement, dans un « métier unique », remet totalement en cause des années de professionnalisation dans chacun des deux métiers.

En avril 2011, elle boycotte la formation « entretien d'inscription et diagnostic » qui « forme » les agents à « l'obligation de contrôler la validité des papiers d'identité, de conserver leurs copies, et de signaler les documents suspects » de demandeurs d'emploi. Elle justifie cet acte de désobéissance en adressant une lettre à son directeur régional et au DG de Pôle Emploi. En mai 2011, elle est convoquée par le Directeur Régional de Pole Emploi Midi-Pyrénées pour une action disciplinaire qui s'est soldée par un blâme. Puis la Direction générale de Pôle Emploi la convoque le 13 octobre 2011 pour un conseil de discipline au niveau national. Devant tant de volonté répressive elle entre en gréve de la faim durant 9 jours, jusqu'au jour de la tenue de la commission disciplinaire nationale. Elle fut légèrement sanctionnée: une mutation forcée dans l'agglomération de Toulouse. "C'est une stratégie intelligente. C'est moins symbolique qu'un licenciement ou une sanction. C'est notamment grâce à la forte mobilisation des agents à Toulouse et Paris ", déclare-t-elle.

Lors de la remise du prix c'est une collègue d'Isabelle de Léon qui est venue récupérer son prix et lire un texte que voici:

Ce prix Voltaire que vous me remettez aujourd'hui revient de fait à tous ceux et toutes celles qui se battent au quotidien pour faire vivre encore le Service Public, partout où il est plus que jamais nécessaire... partout où il est plus que jamais attaqué....
Big Brother, Novlangue.... C'est une réalité à Pôle Emploi .... qui fragilise et qui déstabilise des deux côtés du guichet, générant malaise, maladresse, détresse, et parfois désespoir...

Un service public qui se désespère et qui désespère, n'est plus au service du public... alors au service de qui est-il ?
En même temps que notre Directeur Général, Monsieur Bassère, annonce à grand coups d'annonces aux médias, un accompagnement renforcé, comme s'il était généralisé, alors qu'il ne représente qu'un très faible nombre de demandeurs d'emploi, se mettent en place de nouvelles procédures informatisées que l'on présente comme une modernisation, comme une simplification... mais qui vont aussi permettre un contrôle accru des demandeurs d'emploi, voire une possible automatisation de procédures qui sont encore aujourd'hui régulées par les conseillers de Pôle Emploi. On sera alors bien au-delà du contrôle par la photocopie des papiers d'identité, face à un système informatique opaque et globale permettant le recoupement des données de différents services publics ( Emploi , CAF, CNAV ….etc…)

Dématérialisation des contacts, automatisation d'une plate-forme mail, téléphone, services à distance.... Mise à distance des agences... des agents... des demandeurs aux risques de les perdre L'institution éloigne conseiller et demandeur d'emploi.... Alors que plus que jamais un réel accompagnement humain est nécessaire...

A ce niveau, parler de novlangue est un effet de style et une référence littéraire, il s'agit plutôt d'un insupportable mensonge qui place les agents dans des injonctions paradoxales entre discours institutionnel et réalité de terrain. Un mensonge qui porte atteinte à leur intégrité, à leur conscience professionnelle, à leur éthique de citoyen...
Au delà du mensonge, il y a le déni, le déni de la réalité tous les chômeurs ( et ils sont des millions) qui ont recours à ce service, un service déstabilisé qui est de moins en moins en mesure d'apporter l'aide ou le soutien attendu...
Ce prix c'est aussi vers eux qu'il doit se tourner, et vers ces chômeurs et ces précaires en marche qui, partis de l'île de la Réunion, traversent le territoire pour aller dire le 6 juillet à Paris, leur colère, leur détresse leur incompréhension...
Ils viennent avec leur cahier de doléances dire au plus haut niveau de l'état qu'ils ne sont pas des chiffres, des statistiques, des enjeux politiques... Mais qu'ils sont des hommes et des femmes qui ont des droits, et l'un des premiers qu'ils réclament est le respect de leur dignité.
A l'heure où le paradigme de la suspicion et de la fraude fait reculer celui de la solidarité, il est bon de rappeler à nos élus et gouvernements et peut être à certains de nos concitoyens que si la question des droits et des devoirs s'applique pour chacun envers le collectif, il existe réciproquement une dette du collectif envers chacun :
Rappelons-nous l'article 21 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen :
« Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant un travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler » Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, art 21, Constitution 1793.Une idée de partage, de redistribution et de réparation, qui, au fondement de notre histoire politique, doit rester au cœur de nos politiques publiques.

Rejoindre très nombreux cette marche des chômeurs qui sera en escale ici même à La Parole Errante le soir du 4 juillet c'est peut-être le début d'une solidarité à recomposer !!!
Isabelle De Leon

Isabelle de Leon menacee de licenciement
Le directeur je refuse de denoncer les chomeurs
Les associations de chômeurs soutiennent Isabelle De Léon, agent de Pôle emploi en grève de la faim
Après la grève de la faim à Pôle Emploi à Toulouse, le débat persiste

Pièces et main d'oeuvre

2010-05-10T14:45:25Z

SOURCES
– Ses premiers articles sur le sujet : Derrière l'arbre Biopolis, la forêt des nécrotechnologies (février 2002), et Nanotechnologies / Maxiservitude (janvier 2003).
– Son propre bilan du "débat public" sur le site nanomonde.org : document PDF
– Article de l'Usine nouvelle sur le bilan désastreux des débats CNDP : http://blog.usinenouvelle.com/innov....

Mireille et Monique, bénévoles à Calais

Jet — 2009-03-30T01:42:15Z

Dans la région de Calais ils sont des centaines de bénévoles, membres d'associations ou de collectifs comme France Terre d'asile, Terre d'errance, ou ensore C'SUR et Salam, à tenter de ramener un peu d'humanité dans l'accueil calamiteux réservé par les autorités françaises aux personnes migrantes.

L'aide aux sans papiers est l'oeuvre discrète de citoyens anonymes qui risquent d'être inquiétés pour simplement accueillir chez eux des personnes victimes de l'exil et de la misère.

C'est le cas de Mireille, 54 ans, mère de onze enfants et quinze fois grand-mère. Elle fait partie de la dizaine de Calaisiens qui hébergent gracieusement des migrants [1].

Une autre femme risque déjà d'être poursuivie, ou fragilisée dans son action, pour avoir apporté une aide matérielle à des personnes "en situation irrégulière" : Monique P., bénévole pour l'association Terre d'errance à Calais. Parce qu'elle a pris l'habitude de recharger les téléphones portables des migrants, elle risque de se voir accusée d'une aide déguisée aux passeurs [2].

En effet, comme le dit l'article L 622‐1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d'un étranger en France sera puni d'un emprisonnement de 5 ans et d'une amende de 30 000 euros ».

Mercredi 8 avril, le collectif "Délinquants solidaires" appelle à des actions dans toute la France.

– Archives : prix de la résistance remis aux BBA 2004 à deux militants de Calais.

– Ces initiatives isolées ont été à l'origine, fin mars 2009, le la campagne "Délinquants solidaires" qui rassemble les organisations Cimade, Comede, Emmaüs France, Fasti, Gisti, LDH, SAF...

[1] Ecouter son histoire dans le reportage de France Culture, 11/01/2008.

[2] Lire d'abord Libé Lille du 26 février, et la Voix du Nord du 3 mars.

L'appel des directeurs d'école contre Base-élèves

2009-03-29T19:23:33Z

Après une première vague de résistance en 2006 en Ile-et-Vilaine, les opposants au fichier Base-élèves se sont constitués en collectif national en novembre 2008. L'un des directeurs "refuznik", Jean-Yves Le Gall en Isère, a clairement été menacé d'être destitué de son poste de direction s'il n'obtempérait pas. D'autres convocations sont attendues d'ici la fin de l'année scolaire.

Depuis le lancement du CNRBE, les directeurs "refuzniks" ont décidé de lancer un Appel à la résistance. En mars 2009 plus de 180 directrices ou directeurs du premier degrè ont rejoint cet appel. Ils refusent toujours de renseigner ce fichier, ne se rendent pas aux convocations pour des séances de "formation", refusent leur "clé OTP" (le sésame électronique censé assurer un accès sécurisé, que les personnels doivent s'engager à conserver à tout moment), et encouragent leurs collègues à faire de même.

Extraits de l'Appel :

– « Nous refusons d'utiliser un fichier national centralisé et partageable dont nous ne pouvons prévoir l'évolution future.
– En tant que responsables d'enfants et fonctionnaires d'état, nous ne voulons pas être instrumentalisés par le ministère de l'Éducation nationale afin d'attribuer un identifiant national (INE) à chaque élève sans l'autorisation de leurs parents et sans aucun débat démocratique. Nous refusons de participer à l'établissement d'un répertoire national d'immatriculation des élèves permettant de conserver des données pendant 35 ans.
– En tant que directeurs d'école, nous ne pouvons cautionner la mise en place opaque d'une base de données ne prenant jamais en compte l'information aux parents d'élèves et les objections citoyennes des directeurs d'école. Nous refusons que le fichage de mineurs soit considéré comme une formalité administrative.
– En tant que citoyens, nous ne pouvons accepter que pour appuyer l'implantation puis le passage en force de cette application informatique, l'administration n'hésite pas à user de menaces de sanctions ou de sanctions effectives (retrait de salaire) à l'encontre de directeurs. La publication d'un arrêté ministériel sur Base élèves le 1er novembre 2008, soit quatre ans après le début de l'expérimentation et alors que la majorité des élèves se trouvaient déjà répertoriés, n'affaiblira pas notre position. Nous refusons la pression administrative sur les directeurs d'école dont les missions ne peuvent être orientées vers une saisie de données qui les rendrait acteurs d'un contrôle social de la population. (...) » [1]

Témoignage d'Anne-Marie Pons, responsable d'école maternelle en Haute-Garonne, signataire de l'Apple : « Je m'émeus, au côté des parents d'élèves, du fait que le droit d'autoriser ou non l'entrée de données concernant leur enfant leur est enlevé. Je m'interroge sur les raisons qui conduisent à mettre en place un dispositif d'une telle ampleur, tant au plan financier qu'au plan logistique, s'il s'agit in fine de recueillir des données anonymes. » (...) [2]

[1] Lire la suite de cet Appel des directeurs refuznik.

[2] « Base élèves : obéissance ou conscience, contrôle social ou liberté », par Anne-Marie Pons, mars 2009.

Collectif Non à l'éducation biométrique de l'Hérault

2009-03-29T19:23:31Z

Un Collectif de citoyens, parents d'élèves syndicats et association de défense des libertés s'est formé dans l'Hérault pour dénoncer et combattre l'installation de bornes biométriques dans les communautés éducatives.

Les premières actions de parents d'élèves s'opposant à la captation des données de leurs enfants date du mois de juin (à Poussan, par exemple, cf l'article du Post.fr), à la suite de quoi, en septembre, le Conseil général, compétent pour les collèges, a décidé de suspendre tout financement sur ce type de dispositifs. Le Collectif est né début octobre.

"Nous nous interrogeons sur l'utilité de ces bornes pour le bien-être des élèves et sur leur place dans le projet pédagogique. L'argument de la sécurité, de l'efficacité, mis en avant par les établissements, ne nous semble pas évident, bien au contraire."

Le Collectif s'inquiète également des liens éventuels de ces fichiers biométriques avec les autres fichiers de l'Éducation nationale (Base-élèves pour le primaire, Sconet pour le secondaire). " Les entreprises commercialisant les logiciels biométriques argumentent d'ailleurs sur la possibilité de croiser les fichiers de présence, de notes et de comportement avec celui de la cantine".

Une inquiétude reprise par le magistrat Gilles Sainati, parent d'élèves dans l'Herault. "Alors quoi, ce ne serait qu'un simple gadget dans la perspective de l'extension d'un marché de la surveillance que les professionnels espèrent juteux ? Pas seulement car lorsque l'on observe la mise en place graduelle de la loi sur la prévention de la délinquance qui fait de l'absentéisme scolaire l'un des critères de saisine du Maire et du Conseil Général puis de la suspension des allocations familiales. L'on voit que la biométrie sera un vecteur puissant d'information en temps réel de ces autorités pour la mise en place de contrats parentaux d'éducation... Que restera t-il à l'éducatif, à l'intervention sociale dans les cas de crise adolescente ou simplement de précarité des parents... ?"

"L'école, dit-il, a pour mission d'éduquer à l'exercice de la liberté et non pas d'habituer les enfants à un contrôle social permanent. Les rapports humains, qui sont le propre d'une vie en société n'ont pas à être subordonnés au rapport à la machine."

– Blocage des parents à Poussan, Le Post.fr et extrait d'un JT de FR3.
– Le Conseil général renonce à financer de nouvelles bornes, FCPE, 5/09/08.
– Le faire-part de naissance du Collectif, 11/10/2008.
– "La biométrie au collège, l'éducation à la surveillance du citoyen", par Gilles Sainati, membre fondateur du Collectif, tribune publiée sur Mediapart, 16/09/2008.

Collectif Non à EDVIGE

Jet — 2009-03-29T19:23:27Z

Le collectif Non à Edvige est né début juillet 2008 suite à la parution d'un décret anodin instaurant les nouveaux fichiers du "renseignement intérieur" (Edvige, le principal, et Cristina, le plus opaque), sans qu'à aucun moment ni le Parlement ni les justiciables n'en soient informés.

Il a été rejoint par des dizaines de syndicats, de collectifs citoyens, d'organisations des droits de l'homme. Sa pétition a généré plus de 220.000 signatures, du jamais vu dans le refus du fichage administratif.

Le collectif national a également été à l'origine de la constitution d'une cinquantaine de collectifs locaux qui se sont mobilisés et ont manifesté en nombre le 16 octobre, jour symbolique de la Sainte Edwige.

Une mobilisation qui a poussé le gouvernement à rectifier le tir, en novembre 2008, en modifiant le décret, rebaptisant le fichier EDVIRSP et en supprimant certaines données. Mais le Collectif reste vigilant, comme il l'écrit dans ce communiqué du 21/11/2008 :

« Le retrait et non l'abrogation d'EDVIGE 1.0 implique un effet rétroactif : toute information qui aurait été collectée dans le fichier EDVIGE 1.0 doit être détruite.

Le fichier des RG (décret de 1991) demeure jusqu'au 31 décembre 2009. Toutefois, aucune information nouvelle ne peut être ajoutée à ce fichier depuis le 1er juillet 2008 (décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 consolidé). Les recours contre le décret portés au Conseil d'Etat par plusieurs organisations et associations tombent et feront l'objet d'un non-lieu.

Toutefois, la vigilance et la mobilisation restent plus que jamais à l'ordre du jour car la bataille contre les fichages liberticides et la surveillance totale n'est pas terminée : le projet de décret EDVIGE2.0 (EDVIRSP) n'a pas été publié. On ne sait pas s'il y aura des modifications par rapport au projet qui avait été dévoilé par le Collectif « Non à EDVIGE » dès le 19 septembre 2008.

Le Collectif « Non à EDVIGE », fort de cette première victoire, continue à se mobiliser contre ce fichier de « ressenti » et non de faits, fondé sur des simples suspicions ; la collecte de données les plus sensibles comme l'origine ethnique, les opinions politiques, l'appartenance syndicale, les convictions religieuses ; le fichage à priori des enfants à partir de l'âge de 13 ans sur leur dangerosité potentielle ; le mélange de finalités très différentes dans un même fichier. »

– Le site du collectif Non à Edvige

Collectif Refus ADN

2008-03-17T01:13:21Z

Le Fichier national des empreintes génétiques (FNAEG), constitué à des fins de lutte contre la délinquance sexuelle, est devenu le symbole d'un abus de pouvoir qui ne respecte en rien l'obligation de proportionnalité de la loi informatique et libertés.

Ce fichier est en effet ouvert désormais à tous types de délits de droit commun, pour des adultes comme pour des mineurs, qui ne justifie en rien, selon tous les textes internationaux en vigueur, le fait de devoir se soumettre à un prélèvement d'ADN qui pourra être conservé jusqu'à 40 ans.

Le collectif Refus ADN archive nombre de documents utiles aux justiciables pouvant être confrontés à cette obligation après une simple interpellation, et a publié notamment, en mai 2007, une brochure qui récapitule les principaux points de droit à savoir sur la question.

Sur 480.000 traces contenues dans le FNAEG en mai 2007, plus de 200.000 concernent des personnes fichées sur simple présomption. Refuser un prélèvement est de plus passible de poursuites, sans que la procédure d'origine ait été sanctionnée par une décision de justice.

Mise a jour : Voir la fin d'un documentaire diffusé sur Arte en mai 2007, "Pistés par nos gènes", de Philippe Borrel et Gilbert Charles, à propos de l'affaire de Benjamin Deceuninck, poursuivi pour fauchage d'OGM et refus de prélèvement (à partir de 10'05'').
http://www.dailymotion.com/video/x1...

– Cf le chapitre intitulée "Comment refuser un fichage ADN ?" dans la brochure de mai 2007 :
http://refusadn.free.fr/spip.php?ar...

Les directeurs d'école qui refusent le fichier "Base-élèves"

2007-01-06T15:16:31Z

Une quinzaine de directeurs d'école d'Ille et Vilaine ont décidé de refuser
de renseigner le fichier "Base-élèves", voué à fichier tous les enfants du primaire et testé actuellement dans quelques académies [1].

Ces responsables ont notamment répondu à l'appel du syndicat SNUIPP-FSU [2], qui a protesté récemment dans une lettre au ministre contre les faibles garanties de ce dispositif national face aux risques de dérives.

D'après le SNUIPP d'Ille-et-Vilaine, "L'inspecteur d'académie du département les menace de suspension totale du traitement et de destitution de la fonction de direction. La gravité de la menace en dit long sur les enjeux de Base-élèves dans le contexte politique actuel. Une mobilisation intersyndicale est en cours dans les départements déjà concernés par l'expérimentation. Il importe que l'information circule pour une mobilisation avant la généralisation du projet prévue sur 3 ans."

– Lire aussi les charges retenues cette année contre Gilles de Robien et le ministère de l'Éducation à propos de ce fichier (BBA 2006).

[1] Cf le tract reproduit sur le site de la LDH de Toulon.

[2] Syndicat National Unitaire des Instituteurs, Professeurs des écoles et PEGC, affilié à la FSU.

Pierre Muller, le webmaster de Ordinateurs-de-vote.org (ex recul-democratique.org)

2007-01-06T12:40:27Z

Principal animateur d'Ordinateurs-de-vote.org, anciennement recul-democratique.org, Pierre Muller est l'un des rares observateurs critiques de la résistible ascension du vote électronique.

Son site web couvre l'ensemble des expérimentations internationales, mais aussi nationales (et ville par ville), et constitue une base de donnée unique en son genre pour qui veut s'informer sur le cadre légal, les prestataires de service et technologies employées, les menaces et dérives que représentent les machines à voter pour nos démocraties.

Partant du constat que "le vote électronique est en voie de se généraliser en France, dans un grand silence (et) sans la moindre réflexion de fond" alors que de plus en plus de pays reviennent en arrière au vu des erreurs et problèmes rencontrés en la matière.

Son crédo : "une élection doit être transparente et contrôlée par le citoyen, fut-il dépourvu de connaissances informatiques"

– http://www.Ordinateurs-de-vote.org

– Interview de Pierre Muller dans le JdN

Collectif National Unitaire de résistance à la délation

2006-01-23T21:33:32Z

Collectif anti-délation s'est constitué suite à la présentation par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur de Raffarin, d'un projet de loi visant à endiguer la délinquance des mineurs.

Ce texte a subi depuis de nombreuses versions différentes mais n'a jamais encore été présenté au Parlement. Entre-temps, en marge de ce projet de loi mirage, de nombreuses "expériences" de ciblage des populations ont été menées dans une vingtaine de quartiers sensibles de banlieues françaises.

En terme d'"Expérimentations dangereuses", le collectif ne cesse de rendre compte des conventions, décrets, fichiers ou mesures qui ont été prises notamment à Vitry-le-François (dossier primé en 2004 - BBA Localités pour la ville et le Conseil général de la Marne), dans la banlieue de Pau, de Tarbes, ou encore en Savoie et Haute-Savoie.

Le collectif s'est également élevé contre le rapport du député Benisti, remis fin 2004 au gouvernement, et qui a fait l'objet depuis d'une mise à jour éloquente. Il a finalement renoncé à certains raccourcis entre "immigration" et "délinquance", notamment sur la langue maternelle étrangère qui serait à l'origine de tous les maux. Mais il maintient la création d'un « système de repérage et de suivi des difficultés et des troubles du comportement de l'enfant » qui serait mis en place non seulement dans les établissements scolaires (de la maternelle au lycée), mais aussi dans les crèches !

Le collectif unitaire s'attend à une année 2006 cruciale puisque le texte de loi devrait finalement être débattu au Parlement cette année.

– Dossier du collectif sur les "Expérimentations dangereuses" concoctées sous couvert de "prévention" de la délinquance.

– Tous les collectifs locaux qui participent à cette initiative.

– Articles et réactions suite au rapport Benisti.