Big Brother Awards France

Inflation du fichage policier : l'énorme hypocrisie

Jet — 2009-10-21T14:34:07Z

Deux décrets du 18 octobre ont donc donné naissance aux nouveaux fichiers des ex-Renseignements généraux, qui remplacent le funeste fichier EDVIGE, abandonné l'an dernier par le gouvernement sous la pression de la société civile et du collectif Non à EDVIGE.

L'un est destiné à la "prévention des atteintes à la sécurité publique" (PASP), et l'autre devra nourrir des "enquêtes administratives liées à la sécurité publique" (EASP).

Ces fichiers sont tout aussi scandaleux qu'EDVIGE :

– PASP cible toujours des personnes "susceptibles" de commettre un délit, atteinte flagrante à la présomption d'innocence ;
– par "dérogation", leurs "activités" politiques, syndicales ou religieuses, y compris leurs "déplacements", en feront toujours partie (avant il s'agissait de "comportements", nuance insignifiante) ;
– les mineurs de 13 ans restent concernés sans réel aménagement particulier ;
– il sera toujours aussi long et difficile d'exercer son droit d'accès ;
– l'ajout de critères "géographiques" — détaillé dans une circulaire encore confidentielle — est un moyen fallacieux de contourner l'interdiction d'enregistrer des éléments ethno-raciaux, et risque d'aggraver la stigmatisation de certaines zones urbaines ou quartiers périphériques.
– le nombre d'items prévus est beaucoup plus large que ceux de l'ancien fichier des RG (ajoutant "adresses électroniques", "agissements susceptibles de recevoir une qualification pénale"), sans oublier de fichier l'entourage : "personnes entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec l'intéressé".
– la création d'EASP pour les besoins d'enquêtes de moralité vont produire les mêmes effets secondaires que le STIC ; près d'un million de personnes en France sont concernés par les erreurs de fichage et les mises à jour inexistantes (source : CNIL).

Soulignons également une durée de conservation quasi indéfinie, puisque l'article 4 du décret PASP précise que les données « ne peuvent être conservées plus de dix ans après l'intervention du dernier événement (...) ayant donné lieu à un enregistrement », ce qui conduira de facto à conserver l'intégralité des faits de certains militants sur 20 ou 30 ans. La même formulation appliquée aux mineurs, qui bénéficieraient d'un "droit à l'oubli automatique" « trois ans après l'intervention du dernier événement (...) », apparait dès lors comme une mascarade.

Enfin, ces deux soeurs jumelles d'EDVIGE cachent encore l'ombre de CRISTINA ("Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux"), le fichier de l'ex-DST qui n'a jamais été retiré de la circulation, qui reste toujours confidentiel, y compris pour le Conseil d'Etat, puisqu'il a réclamé une copie du document cet été (lire l'arrêt du 31 juillet), suite au recours formé par les associations du collectif Non a Edvige.

Privacy France tient aussi à rappeler trois points récurrents sur ce type de dossier : l'inflation des fichiers policiers ; le leurre du "contrôle" de la CNIL ; et les absences du Parlement.

– Jamais le nombre de fichiers policiers n'a été aussi important dans notre pays : il y en avait déjà 58 de recensés en 2009, soit + 70% en trois ans [1] — ça fait donc 60 avec PASP et EASP. Une telle inflation repose aussi sur une énorme hypocrisie : alors que la petite délinquance est traitée à coup de peines plancher et que la moindre "incivilité" est réprimée, la plupart — un quart environ — de ces fichiers ont bénéficié d'une "dérogation" afin de rester dans... l'illégalité jusqu'à fin 2010.
– Privacy France déplore une nouvelle fois l'absence de réels contre-pouvoirs effectifs comme préalable à l'instauration de fichiers à vocation policière. Tant que la seule autorité administrative autorisée, la CNIL — qui a rendu un avis "consultatif" le 11 juin, mais publié le 18 octobre avec les décrets —, dont les membres sont toujours nommés par l'Etat, ne bénéficiera pas de pouvoirs concrets pour réellement s'opposer aux projets gouvernementaux, les concerts de réprobation qui résonnent régulièrement autour du fichage policier n'auront aucun effet propre à garantir les principes fondamentaux d'un Etat de droit.
– Enfin, si le recours à des décrets, plutôt qu'à la loi, traduit une nouvelle fois un manque de courage politique du gouvernement et du président de la République, le recours au Parlement, surtout dans ce domaine, n'est pas une garantie pour le respect des libertés publiques. Ainsi, la proposition de loi [2] des députés Delphine Batho (PS) et Jacques-Alain Bénisti (UMP) — ce dernier déjà distingué par les BBA France —, était très loin d'être mieux-disante en terme de respect des libertés, comme le collectif Non à Edvige l'a clairement expliqué en juin 2009. Ceux qui réclament aujourd'hui le retrait des deux décrets pour être remplacés par ce texte PS-UMP, devraient savoir que ce n'est nullement la garantie ultime d'un plus grand contrôle démocratique.

—
Privacy France, association loi 1901 affiliée à Privacy International, assure l'organisation des Big Brother Awards en France.

A lire aussi pour lieux comprendre :
- Communiqué de Non à Edvige, 20 octobre 2009.
– Communiqué commun du Syndicat de la magistrature et du Syndicat des avocats de France (20 octobre) : EDVIGE, le retour : c'est toujours NON !
– Remplacer EDVIGE, éviter EDVIRSP : fichiers de prévention de la sécurité publique...
– Adieu Edvige, bonjour Edwige².

Dans nos archives :
- Edvige et Cristina même combat (9 septembre 2008).
– Fichiers policiers : « jurisprudence Rebelle » pour tous les citoyens ! (27 février 2007).

[1] Rapport BATHO BÉNISTI, mars 2009. http://www.assemblee-nationale.fr/1....

[2] Proposition de loi relative aux fichiers de police, 7 mai 2009. http://www.assemblee-nationale.fr/1....

Les décorés de la promotion 2009...

Jet — 2009-04-05T16:18:25Z

Big Brother Awards : et les « winners » sont...

(Find an English translation at the end of this article).

Mise à jour : voir toute la cérémonie 2009 en vidéo + les remises de prix aux trois Prix Voltaire

Paris, le 5 avril 2009. — Les Big Brother Awards France, qui décernent depuis l'an 2000, des « Prix Orwell » à celles et ceux qui se sont illustrés en matière de promotion de la surveillance, d'atteintes aux libertés ou à la vie privée, ont distingué cette année :


Eric Woerth pire danger...: (image cpolitic.com)

– Le ministre du budget, Eric Woerth, prix « Orwell Etat, Elus », accusé de vouloir, sous couvert de lutte contre la fraude aux allocations, créer un "répertoire commun" de la protection sociale (RNCPS), fichier central qui remet au goût du jour le funeste "projet Safari" des années 70, menant à l'interconnexion massive des bases de données avec le NIR comme identifiant unique.

Le jury a également été sensible au cas du fichier RIM-Psy, qui recense toutes les personnes allant consulter dans des établissements de santé privés et publics ayant une activité en psychiatrie. Un fichage obligatoire qui remet en cause le secret professionnel des personnels de services socio-médicaux.


Delanoë décoré aux BBA

– Bertrand Delanoë et Christophe Caresche, son ex-adjoint à la sécurité, lauréats du Prix « Orwell Localités », pour avoir succombé aux sirènes de la vidéosurveillance, faisant allégeance à la surenchère sécuritaire du gouvernement, faisant fi des études démontrant son inefficacité. Monsieur le maire avait été prévenu de sa récompense quelques jours avant, l'un des organisateurs lui remettant en main propre une médaille factice (reproduite ci-dessous) et une "invitation" à la soirée de remise des prix. Invitation qu'il n'a pourtant pas honoré, ne prenant pas la peine d'envoyer à Montreuil quelques assistants dévoués pour le représenter... Ou alors ils sont restés très discrets.

– La Mutualité française, prix « Orwell entreprises », pour avoir milité avec ardeur, aux côtés des assureurs privés de la FFSA, afin d'accéder à certaines données médicales détenues par la sécurité sociale, une brêche ouverte dans l'accès des assureurs aux données de santé, leur permettant à terme de sélectionner leur "clientèle" en contrôlant les prescriptions des médecins, surtaxant ou excluant les patients qui consomment trop de médicaments, qui font trop d'examens, bref qui sont trop malades...

Les dauphins de cette catégorie sont Lapid Consulting et ses détecteurs de mensonges pour entretiens d'embauche, et la société Thalès avec son "smart corridor".

– La Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), emporte le prix « Orwell Novlangue », ex-aequo avec le projet de recherche Humabio. Sous couvert de lutte contre la fraude aux allocations, la CNAF a en effet commencé à utiliser la méthode IGGACE, créée par un ancien policier et visant à détecter « l'intentionnalité » du mensonge.

Le projet européen Humabio vise quant à lui à déployer des outils de biométrie "multimodale" mêlant identification du comportement (comme la démarche), analyse des ondes cérébrales et de la fréquence cardiaque... Le tout afin d'« humaniser » les contrôles d'accès dans l'entreprise, et ainsi « préserver la productivité » des employés.

– Le jury a par ailleurs décidé de réserver un sort particulier à Frédéric Lefebvre, député des Hauts de Seine et porte-parole de l'UMP, nominé pour vouloir à museler le Net, à détecter la délinquance dans les maternités, et bien d'autres choses. Si son mentor Nicolas Sarkozy avait eu l'honneur d'être exclu « pour dopage et exhibitionnisme » ces dernières années, le jury, unanime, a tenu à le distinguer par une mention spéciale « bâton merdeux », qui lui va si bien pour son côté "petit caniche".

Cette haute distinction s'applique à des personnages qui parviennent à occuper le débat public avec une profonde inconsistance, ne méritant comme trophée qu'un échantillon anonyme de déjection canine. (Ci-contre, un florilège vidéo accablant - montage Regarde à vue, voir ici en plein écran).


La ministre vient d'apprendre sa distinction...

- Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, enfin décorée « pour l'ensemble de son oeuvre », pour avoir augmenter le nombre de fichiers policiers de 70% en seulement trois ans, pour sa « novlangue » en matière de promotion de la vidéosurveillance, et de fabrication d'un « ennemi intérieur ». Elle a devancé un autre multirécidiviste, Xavier Darcos, avec qui MAM annonçait, le matin même de la cérémonie, un renforcement de la vidéosurveillance en milieu scolaire.

– Le jury a par ailleurs tenu à décerner une mention spéciale au « zélateur anonyme », au vu du nombre de cas répertoriés, cette année, de fonctionnaires ou d'agents de services publics confondant leurs missions avec celle d'auxiliaire de police, ayant dénoncé aux autorités un certain nombre de personnes sur simples suspicions, trahissant leur secret professionnel et mettant en danger de la vie d'autrui.

– Le jury a également décidé, a contrario, de décerner une autre mention spéciale afin de récompenser des initiatives individuelles de citoyens engagés dans l'aide aux migrants, personnifiées cette fois parMonique et Mireille, deux bénévoles de Calais menacées comme des centaines d'autres pour "délit de solidarité". Le 8 avril aura d'ailleurs lieu une journée d'action pour soutenir ces résistants anonymes, qui font maintenant l'objet d'un quota gouvernemental (5500 interpellations escomptées en 2009 !).

– Pour compléter le palmarès du « Prix de la Vigilance », qui récompense, lui, les défenseurs de nos libertés, il a distingué ex-aequo trois collectifs : Collectif Non à Edvige, pour son travail d'alerte en matière de fichage policier ; l'Appel des directeurs d'école contre Base-élèves, le méga-fichier des enfants instaurés par le ministère de l'éducation nationale ; et enfin le Collectif Non à l'éducation biométrique de l'Hérault, qui dénonce l'installation de bornes biométriques dans les écoles (voir des vidéos illustrant ces récompenses).

– Retrouvez la page sommaire du Palmarès 2009, et tous les diplômes de qui reviennent à nos vénérés lauréats.

Big Brother Awards France 2009 : The Palmares

The French Big Brother Awards ceremony, or 'Orwell Party', was held this year on Saturday 4 April, for the 9th consecutive year. The 2009 edition awarded 12 of the 35 nominees, in 6 categories, one of them being the positive 'Voltaire Award'. Armand Mattelart, a renowned professor of Information and Communication Studies, chaired the 2009 jury composed by 10 other members, among them academics, artists, and representatives from French NGOs, including EDRI-member IRIS.

Awarding almost one third of the nominees is a sign that the Jury task was hard this year, with the increase of surveillance and social control in France.

The French ministry of Interior, Michèle Alliot-Marie, received the lifetime menace award, for her 'immoderate taste for police files', which quantity has increased by 70% in 3 years, as well as for her other 'qualities' : her 'novlang' (video-surveillance is now called video-protection by French officials), her 'incitements to denouncement', and her talent to construct the 'internal enemy'.

The French ministry of Budget, Eric Woerth, received the State award. The Jury wanted to particularly alert against the centralised database RNCPS to be created, massively interconnecting data from the social sector in view of fraud fighting, using the social security number as identifier. This, of course, reminds the SAFARI project scandal that led to the adoption of the French Data Protection Act in 1978.

The award for companies was given to the French mutual insurance system, a not-for-profit organization, for 'its joint activism with private insurance companies in order to access some medical data from the social security administration'.

Paris Mayor, Bertrand Delanoë, earned the local authorities award for 'his conversion to video-surveillance', after he agreed to contribute to the government efforts in this field, increasing by 4 times the number of cameras in Paris, reaching 1200 of them in public areas.

The Novlang award has two ex aequo recipients. The first one is Humabio, an EC funded research project on multimodal biometrics, most notably relying on behavioural biometrics to 'increase freedom of movement'. The second recipient is the family benefits sector of the social security system, for having trained its employee using a method, called IGGACE, which goes even further than a simple lie detector, since it is supposed to detect 'lying intent'. The method was originally developed for the police sector.

Not only the jury gave an additional award as a 'special mention', but it also awarded two ex aequo recipients. Frédéric Lefebvre, French MEP and spokesperson of Nicolas Sarkozy's party, certainly deserved his award for his 'incompetence and insistence to control the Internet', including by supporting the French 'three strikes law'. The other recipients is the 'anonymous zealot' : having seen the number of individual civil servants who denounced irregular migrants, sometimes in breach of the professional secret, decided to highlight this phenomenon through a generic category.

Finally, the Voltaire award or positive prize was given to three ex aequo recipients, actually three coalitions that have been particularly active and gain some success : the coalition against the EDVIGE police file, the coalition of elementary and primary school directors against the central database of children (Base élèves), and the coalition against the use of biometrics in schools. In addition, another Voltaire prize was awarded, as a 'special mention', to Mireille and Monique, two volunteers who help irregular migrants based in Calais with the hope to reach the UK. This simple humanitarian help is a highly risky activity in France, a country where such help is now criminalized.

Contribution by Meryem Merzouki, IRIS, and a member of the BBA 2009 Jury.

– From EDRIgram 7.7, April 8, 2009.

Les prétendants aux Césars de la surveillance, promotion 2009

Jet — 2009-03-30T09:33:28Z

Paris, 30 mars 2009 — Les fichiers "RIM-Psy" du ministère de la Santé, le "RNCPS" de celui du Budget, Michèle Alliot-Marie, Bertrand Delanoë, Frédéric Lefebvre, Xavier Darcos, le ministère de la Culture, mais aussi des agents anonymes qui pratiquent la délation, des entreprises spécialisées dans la biométrie en établissements scolaires, l'identification des passants ou la détection de mensonges des salariés, des maires méritants et même un gérant de supermarché... la longue liste des nominés aux Big Brother Awards est désormais accessible.

Fidèle à leur mission de « surveiller les surveillants », les Big Brother Awards France décerneront une nouvelle fois leurs prix Orwell ce samedi 4 avril 2009 lors de la traditionnelle Orwell Party qui aura lieu le samedi 4 avril à la Parole Errante/La maison de l'arbre (Montreuil). Elle sera également retransmise en direct sur internet, à partir de notre page d'accueil.

Les réjouissances débuteront à 19h, avec la quatrième édition des "Ecrans sécuritaires", projection de courts métrages agréée par notre "ministère de la Vérité".

Comme chaque année, depuis maintenant neuf ans, des décorations/sanctions seront remis aux pires promoteurs de la société de surveillance, prosélytes des politiques et technologies sécuritaires. Fichiers publics et policiers de plus en plus intrusifs, extension de la vidéosurveillance, chasse aux fraudeurs ou aux pirates, pénalisation de la contestation, l'année a été riche en actualités. La sélection, où se côtoient ministres, administrations, élus, hauts ou petits fonctionnaires, chercheurs et entreprises, en rappelle les pires moments.

Dans la catégorie Voltaire, figurent a contrario des individus, collectifs ou associations, qui se sont fait remarquer pour leur zèle à s'opposer au fichage de la population, et aux technologies et politiques de contrôle.

Conformément à la tradition de Privacy International, qui a essaimé ses Big Brother Awards dans une quinzaine de pays, c'est un jury de personnalités qui a eu la difficile tâche de choisir parmi tous ces dossiers ceux qui méritaient d'être distingués.

Nous ont fait l'honneur de siéger dans ce jury des BBA 2009 :
– Armand Mattelart, sociologue, professeur de sciences de l'information et Président du Jury
– Matthieu Bonduelle, magistrat, membre du Syndicat de la Magistrature
– Francoise Dumont, membre de la Ligue des droits de l'homme
– Célia Izoard, co-auteure de La Tyrannie technologique
– Anne-Lise Le Brun, représentante du Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme
– Meryem Marzouki, présidente, Imaginons un réseau Internet solidaire
– Mathieu Rigouste, sociologue
– Michel Roger, metteur en scène, Compagnie Jolie Môme
– Pascale Taelman, avocate, membre du Syndicat des Avocats de France
– Jacques Testart, biologiste, président de la Fondation Sciences citoyennes
– Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole du collectif La Quadrature du Net

Orwell Party – Remise des Prix : rendez-vous le samedi 4 avril à partir de 19H à La Parole Errante/la Maison de l'arbre, 9 rue François Debergue 93100 Montreuil-sous-Bois [1]. Cérémonie, en présence des membres du jury, à partir de 20h30.
Captation, réalisation et streaming de la soirée assurés par les associations et collectifs Regarde a Vue et Écran d'arrêt. Contact : infobbafr(AT)bigbrotherawards.eu.org.

MISE A JOUR

Programme de la projection de courts métrages :
– « La crise » de BRUNOCANDIDA
– « Big Brother State » de DAVID SCHARF
– « Edvige – manifestation du 16/10/2008” de JET LAMBDA
– « La théorie des ensembles » de JULIETTE HAMON-DAMOURETTE, MARC HERICHER & JAO-EKA M'CHANGAMA
– « Le chanteur masqué » de DIDIER SUPER & ELIZA LEVY
– « The master plan » de OZCAN HALICI & JÜRGEN MAYER
– « Entretien d'embauche” de FILMENTROPES
– « Blinspot » de BESSIERE, CLERT, CHAUVELOT, ROUBY, JARDEL et DUBOIS-HENRY
– « Tarnac - L'affaire médiatique », un sujet du magazine de TELEMILLEVACHES
– « Big Brother Blues » de TRUCADIRE
– « Télé cable” de GIL ATHANASSOFF
– « Jeu de loi » de LA CHANSON DU DIMANCHE
– « Hadopi, ratage » de TRUCADIRE
– « Le silence des nanos » de JULIEN COLIN
– « Edvige salope » de TORAPAMAVOA

N.B. : Il y a un décalage d'un an entre "BBA 2007" (sanctionnant l'année 2007) et "BBA 2009", terme qui désigne désormais la remise des prix portant sur des faits survenus au cours de l'année précédente.

[1] Métro Croix de Chavaux (ligne 9). Sortir en tête de train, prendre la rue pietonne du Gal Galliéni (cf plan du quartier), et 1ère à droite.

Écrans de pub "interactifs" : la RATP et Métrobus assignés au TGI

Jet — 2009-03-13T17:05:43Z

Communiqué commun des associations Résistance à l'agression publicitaire, Souriez vous êtes filmés, Big Brother Awards, Robin des toits et Le Publiphobe.

10 mars 2009. — Cinq associations (Résistance à l'agression publicitaire, Souriez vous êtes filmés, Big brother awards, Robin des toits et Le Publiphobe) viennent d'assigner la RATP et sa régie publicitaire Métrobus (filiale de Publicis et JCDecaux) devant le juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris, pour leur projet d'installation massive d'écrans publicitaires « espions » dans les couloirs du métro parisien. Quatre écrans sont déjà actifs à la station Étoile, et 400 autres sont prévus d'ici à fin juin 2009. Par ailleurs, 800 écrans doivent être installés dans les gares SNCF d'ici à la fin de l'année 2009.

La première audience aura lieu le 1er avril 2009 à 9 heures, devant la chambre des référés du Tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais, 75001 Paris, métro Cité. Rendez-vous public devant l'entrée du Palais de justice à 8h30.

Des capteurs installés dans les écrans permettent de mesurer le nombre de personnes qui passent, et analysent leurs réactions afin de détecter quel élément de l'image a retenu leur attention. Ces capteurs peuvent aussi donner des informations sur l'âge et le sexe des passants réceptifs à chaque campagne.

La société Majority Report, qui équipe les panneaux avec cette technologie, est elle aussi assignée. Le nom de cette société fait référence au livre et au film Minority Report, dans lesquels le héros se voit interpellé par des écrans publicitaires, capables d'identifier les passants en scannant l'iris de leur œil à distance.

La démonstration du procédé dit « capteur de visage », sur cette vidéo en ligne de la société Quividi (concurrente de Majority Report), parle d'elle-même : http://www.quividi.com/fr/in_action.html

Les 3 sociétés sont poursuivies pour violation de la législation sur la vidéosurveillance, ici utilisée à des fins purement mercantiles. De plus, les associations dénoncent la mise en place probablement illégale de dispositifs d'analyse de données biométriques, installés sans aucune concertation, et à l'insu total des usagers et du personnel de la RATP.

Cerise sur le gâteau : ces écrans sont également équipés de capteurs Bluetooth, capables d'envoyer des messages publicitaires sur les téléphones portables. Métrobus, qui assure que cela dépendra d'une démarche active du passant (qui devra s'approcher du panneau), oublie de préciser qu'elle avait d'abord prévu d'arroser directement les téléphones avec des messages publicitaires, mais que son projet s'était vu retoqué par la CNIL.

Or le Bluetooth, outre son caractère intrusif, est dans le collimateur des experts en santé publique : les dernières études internationales, validées notamment par l'OMS et le Parlement européen, dénoncent les risques sanitaires graves de ces technologies sans fil. Les usagers vont ainsi être soumis à un rayonnement électromagnétique supplémentaire et potentiellement dangereux, notamment pour les personnes électrosensibles (voir pour cela les explications de Robin des toits).

Renversement des rôles

Cinq ans après le retentissant procès « des 62 », au cours duquel la RATP et Métrobus avaient demandé 1 million d'euros de dommages et intérêts à 62 antipublicitaires qui avaient barbouillé des affiches dans le métro, les rôles sont donc aujourd'hui renversés : au tour de la RATP et de Métrobus de se retrouver sur le banc des accusés !

C'en est désormais fini d'une certaine impunité en matière d'agression publicitaire. Ceux qui sont, à l'origine, simplement censés assurer nos déplacements quotidiens, vont devoir rendre des comptes sur leur politique de harcèlement publicitaire, menée à l'encontre des citoyens.

Cette action bénéficie du soutien de personnalités politiques : une question orale a été posée au gouvernement à ce sujet par Martine Billard, députée de Paris, le 18 février dernier ; le conseil de la Mairie du XIè vient d'adopter à l'unanimité un vœu au Maire de Paris demandant la suspension de l'installation des écrans ; le groupe des Verts au conseil de Paris va aussi déposer un vœu dans ce sens, aujourd'hui le 10 mars.

Rappelons enfin que les recettes publicitaires ne représentent qu'environ 1,7 % du budget de la RATP. Une augmentation de 5% du prix du billet suffirait pour faire disparaître toute la publicité du métro parisien, et rendre ainsi celui-ci plus "agréable" à utiliser, comme le reconnaissent Metrobus et la RATP en réponse à nos actions.

– Documents à télécharger sur le site de RAP.

Nominez-les, désignez-les, ils le méritent !

Jet — 2009-03-04T01:09:42Z

Plus qu'une dizaine de jours avant la clôture des "candidatures" aux Big Brother Awards 2009, la neuvième édition en France du grand concours annuel des plus beaux specimens de la société de surveillance.

Notre formulaire est encore à votre disposition pour proposer vos candidats dans les 6 catégories, en respectant nos principes de nomination résumés ici.

Petit amuse-gueule.

src="http://www.regardeavue.com/dotclear/share/podcast/_player_flv.swf";
width="480" height="360"
bgcolor="#FFFFFF"type="application/x-shockwave-flash"pluginspage="http://www.macromedia.com/go/getflashplayer";
flashvars="file=http://regardeavue.com/dotclear/share/video/BBA_BA2009.flv&autostart=false&image=http://regardeavue.com/dotclear/images/BBA_BA2009.jpg&showfsbutton=false";
/>

Et pour réviser vos classiques, voici un plus long florilège du palmarès 2008, dont les argumentaires sont tous archivés dans notre "Hall of Shame".

src="http://www.regardeavue.com/dotclear/share/podcast/_player_flv.swf";
width="480" height="360"
bgcolor="#FFFFFF"type="application/x-shockwave-flash"pluginspage="http://www.macromedia.com/go/getflashplayer";
flashvars="file=http://regardeavue.com/dotclear/share/video/BBA_digest2008.flv&autostart=false&image=http://regardeavue.com/dotclear/images/BBA_BA2009.jpg&showfsbutton=false";
/>

Réalisation et montage par Regarde à vue, qui assurera à nouveau la captation et la retransmission sur le net de la prochaine cérémonie du 4 avril à Montreuil — La Parole errante / La Maison de l'Arbre, 9 rue François Debergue, 93100 Montreuil (métro Croix de Chavaux, ligne 9).

Édition 2009 : les nominations sont ouvertes

Jet — 2009-01-27T18:14:01Z

Pour la neuvième année consécutive, les Big Brothers Awards France préparent leur traditionnelle Orwell Party, cérémonie au cours de laquelle sont remis leurs fameux prix sanctions. Elle aura lieu le samedi 4 avril 2009 à la Parole Errante / La Maison de l'Arbre de Montreuil (détails plus bas), lieu mythique où Méliès usa d'une caméra non pour surveiller mais pour tourner des films, et qui abrite aujourd'hui le Centre International de création d'Armand Gatti et de son équipe.

Un jury composé d'une dizaine de professionnels attachés à la défense des libertés et de la vie privée aura à charge de choisir pour chaque catégorie — Etat & élus, Localités, Entreprises, Novlangue, Ensemble de son Oeuvre — les cinq Prix Orwell qui sanctionneront les candidats qui se seront le mieux distingués par leur goût immodéré pour le contrôle et la surveillance de leurs contemporains et leur déni des libertés fondamentales. Il décernera également un Prix Voltaire à ceux qui résistent et dénoncent les grands et petits brothers.

Le cru 2008/2009 promet malheureusement d'être exceptionnel. En effet, depuis le palmarès des BBA 2008, et la publication du livre « Les Surveillants Surveillés » (Editions Zones/La Découverte, octobre 2008), nous avons assisté, sous l'oeil d'une CNIL dont l'impuissance a été soigneusement organisée par la loi, à une très inquiétante multiplication des atteintes à la vie privée et aux libertés : fichiers Ardoise, Edvige, Cristina, Base Elèves et BNIE, FNAEG..., prolifération des caméras de surveillance, des systèmes de contrôle biométrique et des puces mouchardes RFID, ciblage des mineurs, évasion des données médicales vers le privé, mise à contribution des services publiques pour traquer les sans-papiers, les chomeurs/fraudeurs ou les « foyers à problèmes ». Sans oublier la volonté de contrôle affirmée de l'opinion et des médias et la pénalisation de la contestation, des luttes sociales et syndicales. L'état a glissé dans l'ère du « crime-pensée » (entrevu par George Orwell dans son roman 1984) qui fait de chaque individu un ennemi potentiel, capable de... désobéir, qui doit être surveillé et puni.

A vos claviers !

Vous êtes donc à nouveau sollicités pour participer avec les BBA à la grande traque des prédateurs de la vie privée, en nous faisant suivre vos informations et en nominant ceux dont vous avait été victime ou que vous avez repérés dans la presse et dans votre environnement.

Un formulaire est à votre disposition. Merci de respecter les principes de notre processus de nomination : chaque proposition doit comporter un argumentaire sommaire basé sur des faits avérés et pouvant être vérifiés par des sources publiques. N'oubliez donc pas, afin que votre proposition puisse être étudiée avec intérêt, de fournir en référence plusieurs sources crédibles pour justifier des faits avancés. Pour plus d'informations sur les catégories (les 5 prix Orwell et le prix Voltaire), rendez-vous sur cette page.

La sélection 2009 sera rendue publique, avec la liste des personnes composant le jury, quelques jours avant la cérémonie.

Nous lançons également un appel à films courts, pour alimenter notre désormais traditionnel programme de courts métrages, "Les Écrans sécuritaires". N'hésitez pas à nous soumettre des films (documentaires, fictions, reportages) ayant pour thème ou toile de fond la surveillance et l'érosion des libertés fondamentales (durée maximum souhaitée : environ 8 mn).

Et nous vous donnons bien sur rendez-vous le samedi 4 avril à La Parole errante, 9 rue François Debergue 93100 Montreuil-sous-Bois (à deux pas du Métro Croix de Chavaux), à partir de 19h (programme définitif attendu fin mars).

Grand fraternellement vôtre,
L'équipe des BBA

Liens utiles :
– Le site des BBA : http://bigbrotherawards.eu.org
– Formulaire de candidature en ligne : http://bigbrotherawards.eu.org/cand...
– Pour soumettre des candidats par écrit : par courriel à infobbafATbigbrotherawards.eu.org ; par la poste : BBA France, c/o CICP, 21ter rue Voltaire, 75020 Paris.
– Les gagnants et les nominés de la précédente édition (2007/2008) : http://bigbrotherawards.eu.org/-Big...
– Le site de La Parole Errante : http://www.armand-gatti.org
– Le livre des BBA sur le site des Editions Zones : http://www.editions-zones.fr/spip.p....

10 jours contre l'antiterrorisme

Jet — 2009-01-15T22:07:08Z

Les BBA France se joignent à l'appel « 10 jours d'agitation contre les lois antiterroristes », organisés dans des dizaines de villes en France, Suisse et Belgique par les collectifs de soutien aux « 9 de Tarnac », afin de rappeler le sort réservé aux citoyens interpellés le 11 novembre dernier pour « tentative de sabotage », alors qu'aujourd'hui deux d'entre eux restent en détention provisoire, et que le parquet s'est à nouveau opposé, le 14 janvier, à la libération de l'un d'eux malgré l'avis du juge d'instruction.

Aujourd'hui 15 janvier, c'est en effet le début d'une série de réunions et de rencontres autour d'un seul thème : l'agitation contre l'antiterrorisme. L'agenda détaillé de ces actions est disponible ici (et notamment des 21 au 24 janvier en région parisienne - lire ci-dessous).

Nous reproduisons ci-dessous le texte de présentation de ces journées, paru le 2 janvier, ainsi que le point de vue de nos amis du Syndicat de la magistrature, paru aujourd'hui, sur ces lois d'exception appliquée à cette pseudo "affaire de Tarnac" .

Du 15 au 25 Janvier : 10 jours d'agitation contre les lois antiterroristes

« Passées les « fêtes », nous prévoyons que se déroulent pendant 10 jours, du 15 au 25 janvier, le maximum d'évènements, concerts, projections, débats, afin de faire ressurgir la question, afin que soit requalifiées les charges qui pèsent sur nos camarades, et que sortent ceux qui sont encore en prison. Il faut que cette opération de com' du ministère de l'intérieur se retourne et devienne une première et cuisante défaite pour ceux qui voudraient criminaliser l'action politique.

« Cela permettra également d'annoncer et préparer un grande manifestation nationale le 31 Janvier.

« Et même si cela n'est pas le principal, si ces événements permettent de récolter de l'argent pour le comité de soutien, nous en avons besoin.

« La réussite de ces 10 jours dépendra essentiellement de la capacité à se mobiliser de ceux qui nous soutiennent, ou veulent nous soutenir. Plus encore que de l'aide, nous avons besoin d'initiatives. Nous n'avons pas de bureau national, peu de moyens, pas de centralité entre le comités. Tout au plus quelques personnes qui peuvent faire le relais entre ceux qui s'organisent. Mais nous pouvons, par contre, diffuser l'information le plus largement possible.

« C'est à dire :
– Si vous êtes quelques uns dans une ville, constituez un comité de soutien, qui puisse relayer les actions et nouvelles à un niveau local. Envoyez nous un texte et un email, nous le ferons apparaître sur le site.
– Si vous avez les moyens d'organiser un ou des évènements dans ces dates, nous les annoncerons. Nous pouvons aussi faire passer toutes les informations ou matériel nécessaire pour une table de presse, et éventuellement venir, selon où, quand et pourquoi.
– Si vous êtes un groupe de musiciens sans salle, ou une salle sans groupe, nous tâcherons de vous mettre en contact les uns avec les autres.
– Et enfin, nous pouvons nous concentrer sur l'organisation de quelques soirées de plus grande ampleur. Si vous connaissez des groupes connus ou des gérants de salles assez grandes qui seraient prêts à participer, nous donner leur contact serait une aide précieuse.

« (...) Il arrive que le vent tourne. A nous tous d'en faire une tempête. Sabotons l'antiterrorisme. »

– soutienconcerts.tarnac(at)gmail. com
– http://soutien11novembre.org/spip.p...
– « 96 heures qui déraillent » (du 21 au 24 janvier, Paris et sa région), appel à la manif du 31 janvier : programme complet à télécharger

Syndicat de la magistrature

Affaire de Tarnac : de la « cellule invisible » au terrorisme invisible

« Depuis plusieurs mois, le Syndicat de la magistrature dénonce l'utilisation de qualifications pénales outrancières aux fins d'intimidation et de répression des mouvements sociaux (communiqués des 26 juin, 27 novembre et 4 décembre 2008).

« Dans l'affaire du « groupe de Tarnac », l'instrumentalisation consentie de la justice - à la suite d'une opération de « police réalité » opportunément médiatisée par la ministre de l'Intérieur - semble avoir atteint son paroxysme.

« Pour mémoire, après avoir subi une garde à vue dérogatoire de 96 heures, de jeunes épiciers libertaires ont été mis en examen du chef d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et, deux d'entre eux, sont incarcérés depuis plus de trois mois.

« Pourtant, les éléments ayant permis d'identifier et de démanteler une structure clandestine anarcho-autonome se livrant à des opérations de déstabilisation de l'Etat « avec pour objet la lutte armée » n'ont manifestement pas ébloui la plupart des intervenants du dossier. Outre les avocats de la défense qui semblent considérer que l'essentiel des charges repose sur la possession d'un livre subversif et sur la critique d'un mode de vie alternatif, plusieurs décisions de justice ont paru émettre de sérieuses réserves sur le contenu réel de la procédure.

« Comment interpréter autrement la libération de plusieurs mis en examen quelques jours après leur incarcération ? Comment ne pas s'étonner également, dans une affaire qui comporte des qualifications pénales aussi graves, qu'un juge de la liberté et de la détention ait pris le risque de libérer, dès le mois de décembre, le « chef incontesté » de la « cellule invisible » ? Même si cette décision a été rapidement infirmée à la suite d'un « référé détention » zélé du parquet anti-terroriste, il y a tout lieu de redouter que le traitement de cette affaire n'aboutisse à une nouvelle déconfiture judiciaire.

« Manifestement conscient de ce risque, le juge d'instruction en charge de l'enquête a ordonné hier la mise en liberté d'un jeune fille incarcérée. Tel un automate procédurier insensible aux réalités du dossier, le parquet antiterroriste s'est empressé de faire appel et de déposer un nouveau « référé détention »…

« Le Syndicat de la magistrature observe que cette affaire est la parfaite illustration des risques que comportent le transfert des compétences du juge d'instruction vers un parquet statutairement dépendant du pouvoir politique, spécialement lorsque la collusion avec le ministère de l'intérieur est si clairement affichée.

« Le Syndicat de la magistrature dénonce l'entêtement de la ministre de l'Intérieur et du parquet de Paris à vouloir maintenir une qualification des faits volontairement disproportionnée. »

Base élèves : pétition de soutien aux directeurs d'école

Jet — 2008-12-12T14:31:22Z

(pétition suspendue)

Alors que l'on cherche encore, du coté de l'Élysée, à repérer les « futurs délinquants » dès la maternelle, au moment où nous sommes en droit de nous inquiéter du durcissement pénal sur les mineurs que prépare la Garde des Sceaux, comment peut-on accepter que, sous couvert « d'aide administrative à la gestion » des écoles, tous les enfants scolarisés dans le premier degré soient immatriculés de manière indélébile dès l'âge de 3 ans, et ce durant tout leur parcours éducatif, pour une durée pouvant aller jusqu'à 35 ans ? En effet, à côté du fichier BE1D en tant que tel, une "Base nationale des identifiants élèves" (BNIE) se constitue avec la même opacité de la part du ministère de l'Education nationale, des "identifiants" que doivent recevoir chaque enfant dès leur entrée en maternelle [1].

C'est pourquoi une pétition de soutien aux directrices et directeurs d'école vient d'être lancée, à l'initiative du Collectif national de résistance à Base Élèves (CNRBE), créé le 8 novembre 2008 suite à la coordination d'une trentaine de comités départementaux. Les directrices et directeurs qui refusent toujours de jouer le jeu de leur hiérarchie ont lancé le 24 novembre un appel à la résistance, qui a réuni au bout de quelques semaines plus de 150 adhésions. Elles/ils sont sous pression de leurs inspecteurs d'académie. Certains ont déjà été invités à quitter leur fonction de directeur, d'autres ont subi des retenues sur salaire à la fois pour ne pas participer aux "séances de formation" à BE1D mais aussi, plus simplement, pour refuser d'entrer la moindre donnée concernant leurs élèves dans la machine.

En ce moment, la pression s'intensifie car il leur faut récupérer les fameuses clés électroniques "OTP" ("one time password"), qui sont censées assurer une sécurité aux accès à la base qui s'effectue, pour plus de « facilité », sur internet. Les directeurs refusant ces clés sont à nouveau montré du doigt, alors qu'il est précisé dans la lettre de décharge qu'ils doivent signer que « l'utilisateur de la clé de sécurité est entièrement responsable de l'usage qui en est fait » et qu'il « ne doit pas la laisser sans surveillance ». Cette responsabilité est permanente, y compris en dehors des heures de service, impliquant que le fonctionnaire est ainsi responsable individuellement et personnellement d'un dispositif professionnel [2].

Il faut savoir aussi que le fichier Base élèves vient d'être "légalisé" par un simple arrêté administratif du 20 octobre 2008, 4 ans après avoir été lancé à titre "expérimental" sans base légale, plus d'un an après avoir été généralisé à tout le territoire (plus de 55.000 écoles concernées, publiques comme privées) sans qu'aucun bilan de l'expérience n'ait été organisé ni même évoqué, n'a jamais fait l'objet du moindre débat public, y compris au Parlement, de la moindre concertation au sein du corps enseignant comme auprès des parents d'élèves. Étant entendu que les pouvoirs de contrôle de la seule autorité compétente, la CNIL, sont devenus caduques en 2004, et que de futures modifications des deux fichiers en question pourront s'effectuer avec la même opacité, par simple arrêté administratif ou via le dépôt d'amendements discrets au Parlement...

Au moment où le gouvernement détourne à nouveau l'attention sur de pseudo-contrôles qui encadreraient, à l'avenir, les fichiers dits "policiers", les Big Brother Awards souhaitent que tous les citoyens et organisations sensibles au conditionnement des jeunes enfants aux outils de contrôle social signent cette pétition de soutien aux directrices et directeurs entrés en résistance.

Pour plus d'informations :
– Lisez l'Appel des directeurs contre BE1D
– Consultez la liste mise à jour des directrices et directeurs qui refusent le fichier.
– Télécharger la version PDF de la pétition (à imprimer sur 2 pages).

[1] Lire l'essentiel à savoir sur cette "base", par la LDH de Toulon.

[2] Deux documents sont à récupérer sur le site du CNRBE, afin d'aider les directeurs à ne pas accepter cette responsabilité.

FORUM DES DROITS ET LIBERTES 10-11-12 DECEMBRE 2008

Jet — 2008-12-07T21:17:57Z

FORUM DES DROITS ET LIBERTES
10-11-12 DECEMBRE 2008

L'omniprésence du contrôle, l'extension des zones de non droit, la systématisation des juridictions d'exception et le vote récent d'une pléthore de lois liberticides témoignent de la banalisation des politiques sécuritaires.
La production de sécurité et du sentiment d'insécurité qui la justifie mobilisent les idéologies les plus réactionnaires, donnant lieu à nombre de dérives et qui portent la politique loin hors de tout processus dit démocratique.

Cette sécurisation généralisée se traduit également par l'intégration progressive de technologies qui n'équivalent que la rentabilité des industries qui les imposent.
La loi Création et Internet prévoit de sanctionner le téléchargement par la coupure pure et simple d'Internet, privant les utilisateurs d'un accès au réseau devenu socialement vital dans tous les domaines.
Les fichiers Edvige, Cristina, Ardoise, Base Elèves, viennent s'ajouter aujourd'hui à ceux de Schengen II, du Fnaeg, d'Eloi, de VisaBio, etc., comme autant de tentatives de supplémentaires de comptabiliser les vies.
De même, il reste difficile de mesurer les conséquences de l'expansion des usages de la vidéosurveillance, de la biométrie, du RFID, et d'autres technologies dont les fonctions premières restent celles de la police, une police qui semble pouvoir se décliner à l'infini.

Des associations, collectifs, organisations, syndicats, etc. maintiennent une veille et une expertise citoyenne à propos de ces dispositifs qui affectent nos modes de vie et transforment les espaces dans lesquels nous vivons, travaillons, étudions.

Ils dénoncent une grave régression en terme de droits fondamentaux et de libertés, d'expression, d'information, d'accès à la culture et à l'éducation, de circulation et d'installation, de manifestation, etc.
Ils dénoncent l'expérimentation de ces dispositifs sur les populations les plus précarisées, expérimentation qui précéderait leur application à tous.
Ils dénoncent la volonté de criminalisation, et de neutralisation de toutes formes d'opposition et de toutes propositions qui répondraient différemment aux enjeux posés.

Analyser les enjeux de ces politiques, les conditionnements économiques et sociaux qui y sont liés, leurs aspects juridique et technique, de même que leurs applications aux plans européen, national ou international, est devenu essentiel.

Nous vous invitons à un 'Forum des droits et libertés', le mercredi 10 décembre 2008 à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, et les jeudi 11 et vendredi 12 décembre 2008 à l'Université Paris 8 Saint-Denis.

======================

DROITS ET LIBERTES : ETAT DES LIEUX / Tribune d'interventions et débat

Mercredi 10 décembre 2008 à 15h
Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Paris, salle de conférence du palais des études
14, rue Bonaparte 75006 Paris (M° St-Germain-des-Prés)

Projection du film en présence du réalisateur : N'entre pas sans violence dans la nuit, 20', Noir Production, 2005-2007, de Sylvain George

Interventions de :
Bahija Benkouka - 9ème Collectif des sans-papiers / Matthieu Bonduelle - Syndicat de la Magistrature / Anouk Colombani, Meryem Mesrouche - Sud Etudiant Paris 8 / Valentin Lacambre - Altern / Marianne Lagrue - Le Saf / Serge Levasseur - Acrimed / François Nadiras - LDH-Toulon / Christophe Pouly, avocat / Ludovic Prieur - HNS-Info / Jérôme Thorel - BBA France / Christine Tréguier, journaliste, auteur / Jérémie Zimmermann - La Quadrature du net

===================

WORKSHOP / Sessions thématiques

Jeudi 11 décembre 2008
Université Paris 8 Saint-Denis, Hall C
2, rue de la Liberté 93526 Saint-Denis (M° Saint-Denis Université)

11h00-13h00 Big Brother Awards, Les surveillants surveillés.
"Mais qui surveille les surveillants ?" La question jadis posée par le poète Juvénal n'a sans doute jamais été autant d'actualité, où le perfectionnement rapide des technologies de surveillance fait peser des menaces inédites sur nos libertés.
Avec Jean-Pierre Petit, Collectif Souriez vous êtes filmés, et Jérôme Thorel, correspondant de Privacy International.

13h00-15h00 L'Imagination comme Modus Operandi
Les projets de l'UFR Ø naissent des propositions de toutes celles et ceux qui veulent les vivre. Les projets de l'UFR Ø sont transdisciplinaires et n'appartiennent donc à aucune discipline. Ils sont ouverts à toutes les disciplines et à tous les indisciplinés. Chaque projet est développé collectivement, par les personnes qui y participent. L'expérimentation et la réflexivité permanentes y sont fondamentales. Rencontre.

15h00-17h00 Pétition
Qu'est-ce qu'un outrage ? Un outrage est une injure non publique dont la particularité réside dans le fait qu'elle est adressée à une personne dépositaire de l'autorité publique.
Le Codedo / Collectif pour la dépénalisation du délit d'outrage, expose les dix raisons pour lesquelles le délit d'outrage devrait être dépénalisé.

================

Vendredi 12 décembre 2008
Université Paris 8 Saint-Denis, Hall C et Coupole
2, rue de la Liberté, 93526, Saint-Denis (M° Saint-Denis Université)

11h00-17h00 (Hall C) Démos
http://wiki.atelierenconstruction.net/doku.php?id=demos

11h00-13h00 (Coupole) Veille et contre-expertise
Comment pouvons-nous nous informer sur des projets législatifs menaçant les droits et libertés ? Cette session expose des pratiques de veille et de contre-expertise dans une mise en regard de deux domaines d'exercice : l'Internet et de la liberté d'expression et d'information, et le droit des étrangers.
Avec Bernard Schmid, membre du Gisti et du Mrap, spécialiste du droit social, et Jérémie Zimmermann, ingénieur en technologies collaboratives et responsable associatif à l'April, cofondateur et coopérateur de La Quadrature du net.

13h00-15h00 (Coupole) 11 novembre 2008
La vraie nature de ce qui s'est passé le 11 novembre se révèle ainsi : une opération de police politique visant à décourager par avance toute velléité de contestation de « l'ordre politique, économique et social », selon les mots même du procureur de la République. Nous demandons la libération des inculpé-e-s du 11 novembre.
Avec Manuel Guyader.

15h00-17h00 (Coupole) Comment créer des réseaux de solidarité ?
Tous les mouvements à leur émergence formulent de nouvelles propositions et de nouvelles modalités d'action, au travers desquels ils se définissent, comme on le voit dans l'histoire du mouvement des sans-papiers ou celle du féminisme.
Comment créer de nouvelles formes d'association transversales, qui au contraire de la forme dite de la coordination, permettent des mobilisations plus libres et inventives ?
Avec le 9ème Collectif des sans-papiers et l'Atelier en construction.

Audiovisuel Bandits-Mages / Noir Production
Livestream audio : http://giss.tv:8000/gisslog.ogg.m3u

Points accueil-info :
– Ensba, Salle de conférence du palais des études, le 10.12.2008.
– Univ Paris 8, Hall d'entrée les 11 et 12.12.2008.

9ème Collectif des Sans-Papiers / Coordination des Intermittents et Précaires Paris-IDF / UFR0 /
Atelier en construction / Bandits-Mages / Contre-conférence / Noir Production /
Altern / April / Dyne / La Quadrature du Net / Libre Accès / Tmplab /
Acrimed / Big Brother Awards / HNS-Info / Codeco / Souriez vous êtes filmés /
Gisti / LDH-Toulon / Sud Etudiant / Syndicat des avocats de France / Syndicat de la Magistrature /

Nouveau front de résistance nationale contre Base élèves

Jet — 2008-11-18T16:33:43Z

Derrière le fichier en tant que tel, se profile la "base des identifiants", les matricules qui suivront à la trace tous les élèves pendant une quarantaine d'années...

Une vingtaine de collectifs départementaux contre le fichier Base Elèves [1], représentés par environ 75 personnes, se sont réunis à Paris le 8 novembre 2008 afin de créer un "Collectif national" pour mieux coordonner les actions contre le fichage des enfants dès l'âge de 3 ans.

« Après l'arrêté du 1er novembre [2], les collectifs réaffirment leur opposition au traitement automatisé de données à caractère personnel « Base Elèves » mis en place dans le premier degré. Le point central du dispositif est l'immatriculation de tous les élèves à partir de trois ans. Des documents obtenus récemment dans le cadre d'un recours au Conseil d'Etat montrent que l'objectif premier du ministère est la mise en place de la Base Nationale des Identifiants Elèves [BNIE], véritable répertoire de la jeunesse dont les données pourront être conservées… 35 ans ! », affirme le collectif que les Big Brother Awards ont rejoint dès leur création le 8 novembre.

Les premières revendications sont les suivantes :
– la destruction immédiate des données enregistrées de façon irrégulière depuis quatre ans ;
– la levée des menaces et des sanctions à l'encontre des directeurs d'écoles « réfractaires » ;
– la suppression définitive du dispositif Base Elèves.

« Le Collectif national appelle les parents à utiliser tous les recours pour empêcher l'inscription forcée de leur enfant dans le fichier. Il appelle les directeurs d'école à se rassembler pour une déclaration publique et solennelle d'objection de conscience. Il appelle l'opinion publique à ne pas accompagner ce pas décisif de l'histoire du fichage qu'est l'immatriculation dès la petite enfance. »

Comme le rappelle la section de Toulon de la LDH — dont la base documentaire sur ce sujet est sans aucun doute la plus complète à ce jour, cf la rubrique principale —, « Ce projet se met progressivement en place sans susciter beaucoup de réaction de la part d'une opinion publique quasiment anesthésiée. En effet, afin d'éviter les risques d'un débat démocratique, le gouvernement privilégie le recours à des décrets et arrêtés, au détriment de la voie législative. Et il n'hésite pas à procéder à des reculs tactiques quand il sent que l'opinion commence à s'émouvoir. Ajoutons que, depuis août 2004, la Cnil, autorité « indépendante », n'a plus le droit de s'opposer aux nouveaux fichiers de l'État. On retrouve ces méthodes dans la mise en place des fichiers Edvige et Base élèves. Dans ce dernier cas, le ministère a reculé mais il a conservé le plus important – l'Identifiant national élève (INE) qui suivra l'élève pendant toute sa scolarité – et il maintient la pression pour l'imposer. Les directeurs qui refusent d'entrer les données relatives à leurs élèves subissent des sanctions financières et sont menacés de perdre leur fonction de direction » [3].

Un recours devant le Conseil d'Etat est actuellement en cours d'examen afin de tenter de faire plier l'administration. Il a été déposé au début de l'été par deux parents d'élèves de l'Isère et fondateurs du collectif local de résistance (le CIRBE). Un autre recours de "référé suspension" a aussi été déposé début novembre pour tenter d'ouvrir une nouvelle brêche.

Le CNRBE a décidé de coordonner ses actions pour permettre notamment aux "refuzniks", les directeurs/trices qui refusent de se plier au diktat du ministère, de trouver une oreille attentive et un soutien juridique dans leur action de désobéissance. Les BBA connaissent plutôt bien le sujet, puisque notre palmarès 2006 avait salué les premiers directeurs d'école contestataires, ceux d'Ile-et-Vilaine, en leur remettant un prix Voltaire ex-aequo [4]. Dernièrement, les témoignages se multiplient de pressions des recteurs (via leurs inspecteurs d'académie ou leurs adjoints, les "IEN") sur les directeurs d'école maternelles ou primaires (qui sont, la plupart du temps, enseignants) pour, d'une part, les obliger à participer aux journées de "formation" de BE1D imposées par le Ministère, et, ensuite, de "renseigner" le fichier — c'est à dire d'y entrer les données concernant leurs élèves. Les premières retenues sur salaire ont été constatées à la rentrée 2008... Et les menaces de destitution se poursuivent, les directeurs risquant de perdre leur fonction directoriale, qui serait alors confiée à un autre fonctionnaire moins réfractaire.

Le CNRBE leur demande de faire oeuvre de désobéissance ou "d'objection de conscience". Ils peuvent pour cela consulter les arguments de leurs collègues Christian Gerbelot-Legris (Villefontaine, Isère, son témoignage ici) et Christophe Brunault (Vienne, cf son témoignage), qui ont décidé d'apparaître à "visage découvert" [5].

Les multiples reculs du ministère sur ce dossier, l'absence d'éléments sur les données déjà enregistrées mais qui n'ont plus lieu d'être (nationalité, origine des parents, culture et langue d'origine, besoins éducatifs spécialisés, antécédents médico-psychologiques...), sans oublier les interrogations qui restent en suspend sur l'autre fichier des "identifiants", la BNIE [6] —, tout cela devrait suffire à réunir une large mobilisation.

Les BBA en appellent d'ailleurs aux organisations syndicales ou associatives qui ont eu la clairvoyance de crier leur opposition au fichier "Edvige", afin qu'ils rejoignent le CNRBE et s'engagent à ses côtés. N'oublions pas qu'en janvier 2008, lorsque le Correso a lancé sa pétition nationale contre base élèves (plus de 27.600 signatures, plus quelques centaines sur papier), le bureau national de la Ligue des droits de l'homme décidait, le même jour, de lancer une autre pétition (près de 9000 signatures, plus un millier sur papier), signées par des syndicats nationaux comme le SNUipp [7]. Espérons que la convergence que l'on a vu s'opérer contre Edvige puisse effacer un temps certaines divergences d'appareils et profiter à la lutte contre tous les fichiers scolaires d'envergure nationale, BE1D dans le premier degrès et SCONET dans le secondaire.

[1] Originaires notamment des départements du Lot, Aveyron, Isère, Ile-et-Vilaine, Finistère, Corse du Sud, Haute-Garonne, Rhône, Bouches-du-Rhône, Loir-et-Cher, Hérault, Drôme, Nord, Ain, Puy-de-Dôme, Vienne, Paris et Ile de France.

[2] Le ministère a publié au JO du 1/11/2008 un arrêté daté du 20 octobre, « portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré », qui confirme donc la suppression des principaux champs litigieux dénoncés ici même depuis trois ans.

[3] Lire aussi un autre compte rendu de la réunion du 8 novembre.

[4] Lire aussi le compte-rendu d'une visite effectuée en juillet 2007 à Rennes par un émissaire des BBA

[5] Lire aussi « Être (fiché) et avoir (3 ans) », CQFD, novembre 2008.

[6] Lire le dernier point de LDH Toulon sur cette question : « Base élèves : attention à la Bnie qui se cache derrière ! », 17/11/2008.

[7] Lire cette précision des sections de la LDH de Rennes et Toulon.