Big Brother Awards France

BBA 2007

2008-10-16T09:42:42Z

Chaque année, Privacy International et ses partenaires décernent, dans une quinzaine de pays, des "Big Brother Awards" aux institutions, sociétés ou personnes s'étant distinguées par leur mépris du droit fondamental à la vie privée ou par leur promotion de la surveillance et du contrôle des individus.

- présentation BBA 2007

Le fichier "Base-élèves" du ministère de l'Education

2008-03-17T01:17:17Z

La précédente édition des Big Brother Awards avait déjà évoqué le fichier "base élèves 1er degré" (BE1D). Les enseignants et les directeurs d'écoles d'Ille-et-Vilaine qui s'y opposent ont reçu le prix Voltaire pour leur combat exemplaire, en dépit des pressions et des menaces de destitutions [1].

Bilan des événements de l'année 2007 :
– A la lecture des [articles mis en ligne durant l'année 2007 par la branche de la LDH à Toulon, BE1D n'a pas cessé d'alimenter la polémique, comme le révèlent les articles mis en ligne en 2007 par la branche de la LDH de Toulon.
– De nombreuses associations d'enseignants et de parents d'élèves ont relayé nos préoccupations, sans que le ministère n'en tienne compte : le déploiement national doit être finalisé à la rentrée 2009.
– Il a fallu de longs palabres et d'insistances auprès des services de M. Darcos pour que certains champs litigieux, qui n'avaient rien à voir avec les finalités promises (aide à la gestion de la scolarité et suivi pédagogique des élèves) soient enfin supprimés (en octobre 2007), notamment des éléments portant sur l'origine des parents et la date de leur entrée en France.
– Le manque flagrant de transparence du MEN : un article du Monde.fr (26/07/2007) explique comment il a fallu négocier pour que des documents cruciaux pour la compréhension du sujet soient enfin rendus publics. [2]
– LA sécurité des accès, qui devait reposer sur un système de mots de passe aléatoires et à usage unique (OTP), n'est en rien garantie au début de l'année 2008, puisque les équipements n'ont commencé à être livré qu'en janvier 2008. "Il apparait clairement que le MEN n'a pas mise en œuvre ces procédures de sécurisation pourtant incluses dans sa déclaration du 24 décembre 2004. (...) En deux ans d'« expérimentation », BE1D n'a jamais été déployé avec ce dispositif de sécurisation. Et le fichier est en train d'être généralisé au niveau national sans attendre que tous les verrous soient installés. (...)"
[3]
– Les nouveaux liens créés entre BE1D et la "prévention de la délinquance" (loi Sarkozy de mars 2007) : le maire de chaque commune pourra s'en servir pour constituer une base de données sur l'absentéisme de certains élèves ; de quoi conduire à supprimer aux parents leur droit aux prestations familiales. "On ne peut que déplorer que le monde éducatif devienne ainsi un des acteurs d'une politique de contrôle social."
[4]

Deux pétitions ont été lancées en janvier 2008 afin de mettre fin à ces pratiques liberticides. Dont l'une, hébergée avec notre concours, lancée à l'initiative du CORRESO de Rennes, n'est pas loin des 25.000 signatures.

Mise a jour : récapitulatif vidéo d'un collectif de Grenoble sur ce curieux fichier :

[1] Cf le dossier visant Gilles de Robien et le compte rendu de notre expédition à Rennes en juillet 2007.

[2] "Il a fallu d'âpres tractations entre le ministère de l'éducation nationale (MEN) et la Commission de l'informatique et des libertés (CNIL), pour que Lemonde.fr obtienne une partie seulement des documents officiels encadrant la création de BE1D. Il s'avère d'abord que le déploiement national s'est décidé sans qu'un bilan précis de “l'expérimentation” ne soit rendu public. Procédé contestable lorsque les “cobayes” sont des enfants d'au moins 3 ans."
Article reproduit avec d'autres sur cette page.

[3] Cf notre communiqué du 18 août.

[4] Cf LDH Toulon, La loi de prévention de la délinquance et l'absentéisme scolaire. 23/02/2008

Ministres de la santé : Bertrand, Douste-Blazy, Bachelot (DMP)

2008-03-17T01:16:48Z

Chronologie des faits

Un DMP censé sauvé la sécu dont le coût passe en quatre ans de 12 à 550 euros par dossier !

Aout 2004 : P. Douste Blazy, ministre de la santé, avance des économies de 3.5 milliards d'euro pour faire valoir le DMP. La loi du 13 aout 2004 relative à l'assurance maladie impose le DMP, acronyme dont la dernière initiale est finalement modifié pour signifier Dossier médical Personnel et non plus Dossier médical Partagé, pourtant c'est bien le partage des données médicales confidentielles des assurés dont il s'agit.

Avril 2005 : Le GIP-DMP, composé de l'Etat, de la Caisse des dépôts et consignations et de l'assurance-maladie, est constitué pour piloter la mise en place du DMP. Celui-ci devait être généralisé à tous les bénéficiaires de l'assurance maladie pour le 1er juillet 2007

Décembre 2005 :
Les estimations du coût réel explosent. « Pour alimenter et maintenir le DMP, il faudra compter entre 500 millions et 1 milliard d'euros par an, plutôt que les 15 millions d'euros prévus. Car la logistique à mettre en place est très lourde. » source 01.net

20 février 2007 : Malgré les pressions, la CNIL préconise heureusement de ne pas utiliser l'identifiant unique du NIR pour le DMP, mais on pourra continuer de s'inquiéter de la création d'un nouvel identifiant censé garantir la confidentialité de données qui vont circuler sur internet via le DMP. "des données de santé beaucoup plus complètes que celles conservées dans les fichiers des organismes sociaux"

3 juillet 2007 : Le DMP ne marche toujours pas, Roselyne Bachelot, Christine Lagarde et Eric Woerth commandent une mission interministérielle de revue de projet sur le DMP pour en diagnostiquer l'état. Il ne sera rendu publique que le 7 Novembre 2007 et chiffre son coût à 550 € par DMP, ce rapport d'audit avait été publié le 5 nov par le quotidien du médecin sous le titre : Histoire d'un fiasco.

Dès le 12 novembre dans une déclaration sur le site sante-jeunesse-sports.gouv.fr
Roselyne Bachelot persiste et signe " Le DMP sera relancé, en tant qu'outil indispensable au service de la qualité des soins et de la santé publique."

Un extrait éloquent du sommaire du rapport de l'IGAS-IGF-CGTI de novembre 2007 :

I.– Un projet aussi ambitieux que complexe

II.– Précipitation et irréalisme ont, dès l'origine, caractérisé le lancement

du projet

2.1.– Une série d'objectifs à l'évidence hors d'atteinte

2.1.1.- L'irréalisme du calendrier initial

2.1.2.- L'irréalisme des moyens du GIP

2.1.3.- La sous-estimation des facteurs sociologique

2.1.4.- L'irréalisme du dimensionnement budgétaire

2.1.5.- L'irréalisme du modèle économique

2.2.- Un projet soumis à un constant climat d'urgence

2.2.1.- D'un dossier médical partagé à usage des professionnels de santé au

dossier médical personnel : un glissement conceptuel non maîtrisé

2.2.2.- Un choix technique parmi d'autres possibles, qui n'ont pas été étudiés

2.2.3.- Un projet placé sous la gestion directe des cabinets ministériels

2.2.4.- Un projet lancé dans la précipitation

2.2.5.- Un décollage perturbé par l'instabilité managériale du GIP DMP

2.2.6.- Une phase d'expérimentation inaboutie

2.2.7.- Un brutal changement de cap fin 2006

2.2.8.- Un appel d'offres lancé dans le souci daller vite et de créer

l'irréversibilité

2.3.- Une résolution au fil de l'eau de problèmes juridiques fondamentaux

III.– Le projet DMP pâtit aujourd'hui d'une perte de crédibilité et de

lisibilité

On ne compte plus les cerises sur le gâteau, à commençer par les préconisations des industriels pour relançer le DMP et ainsi s'assurer la "création d'un marché pérenne" grace à une meilleure organisation du partage du secret médical !

Autre cerise, depuis mars 2007, l'Article 35 de la loi instituant le droit au logement opposable, n'a toujours pas été modifié et permet à un bailleur d'accéder au
dossier médical personnel du locataire !

Voir les précédents dossiers sur le DMP http://bigbrotherawards.eu.org/
– Douste-blazy gagnant Orwell 2004
– Xavier Bertrand nominé Orwell 2005
– Xavier Bertrand nominé Orwell 2006

Voir le rapport sur le DMP de l' Inspection générale des finances ; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales ; FRANCE. Conseil général des technologies de l'information
http://www.ladocumentationfrancaise...

Le dossier DMP sur souriez.info
http://souriez.info/+-Dossier-Medic...

Le ministère de la Culture et de la communication

2008-03-17T01:16:46Z

Résumé

Depuis des années, le ministère de la Culture et de la Communication multiplie les projets visant à limiter les échanges non autorisés de musique et de films sur internet pour favoriser une poignée d'industriels accrochés à leurs privilèges. Ces projets sont systématiquement attentatoires aux libertés et reposent exclusivement sur la surveillance et le contrôle technique. Nombre d'entre eux sont devenus des lois ou des décrets. Pour les faire adopter le ministère va jusqu'à invoquer la protection de l'enfance, et à assimiler explicitement le téléchargement à un crime et les internautes partageurs à des terroristes ou à des insectes nuisibles.

Cet extrémisme est logique puisque dans ce ministère se succèdent sans discontinuer des haut-fonctionnaires qui s'en servent comme tremplin pour se faire une place au chaud dans le privé et/ou une retraite confortable [1] En matière de droit et d'internet, ils suivent donc à la lettre les consignes qui leur sont donnés par les lobbyistes de Vivendi, de la SACEM, de Gaumont, etc..., quitte à planter leur ministre dans le mur, à ridiculiser la France, et à violer des droits fondamentaux.

Faits

– Loi DADVSI, en 2006 : est apparu au grand jour une volonté d'imposer aux internautes français des mouchards, d'interdire les logiciels libres de lecture multimedia et d'échange P2P, d'interdire la copie privée et de mettre en place une police privée du net, mesures qui ont été pour certaines adoptées, non sans que le ministère ait dû piétiné les parlementaires [2].
– Les débats sur la directive EUCD, qu'a transposé à l'extrême la DADVSI, avait déjà donné un avant-goût : les services de Catherine Tasca, aux ordres de la SACEM, militaient déjà pour que la directive de 2001 soit plus dure qu'elle ne le fut : elle n'interdisait pas la copie privée ce que souhaitait la France. Et il en va de même pour les traités internationaux de 1996.
– Examen du projet de loi LCEN, 2004 : intervention du ministère en vue de permettre à des sociétés privées de faire elle même la police sur internet (modification de l'article 30 de la loi Informatique et Libertés).
– Comme toute répression est accompagné de propagande, n'oublions pas non plus, en 2005, l'assimiliation sur le site du ministère de la copie de CD au terrorisme, ou encore le site lestelechargements.com où les internautes étaient assimilés à des essaims de sauterelles dans un film au grain très années 30 [3].
– Idem fin 2007 ("loi Fourtou") : le ministère est intervenu, d'une part, pour permettre l'utilisation contre les internautes de mesures préventives prévues pour les contrefacteurs industriels, d'autre part, légaliser les pratiques illégales de l'Association pour la lutte contre la piraterie. Là aussi le ministère a amené la France à aller plus loin que des directives déjà particulièrement contestables.
– 2007/2008 : l'avant-projet de loi dit "Olivennes", pur produit franco-français, qui propose notamment d'autoriser les agents d'une autorité administrative indépendante (AAI) chargée de lutter contre le téléchargement à accéder aux données de connexion sans contrôle de l'autorité judiciaire, ce qui revient à étendre les mesures temporaires d'exception prévues pour la lutte contre le terrorisme à de la lutte contre le téléchargement ! [4]. Cette AAI, si elle voyait le jour, pourrait ainsi décrêter une surveillance administrative sur saisine d'acteurs privés, puis couper l'accès internet sur la base des données collectées, sans en référer à l'autorité judiciaire, ni même devoir entendre l'accusé qui en ferait la demande. L'avant-projet prévoit aussi que l'État fixera une liste de dispositifs de filtrage que l'internaute devra installer pour sa sécurité juridique.
– Ajoutons à cela la récente annonce par la ministre de la culture d'une extension à internet des pouvoirs du CSA, d'un filtrage par les FAI et les moteurs de recherche de sites légaux mais se livrant à « des errements manifestes », et, à l'inverse, d'un suréférencement des sites ayant été labellisés « de confiance » par une commission administrative édictant des règles de déontologie. L'ordre moral est de retour.

Alors certes, les ministres qui se succèdent sont responsables et coupables, tout comme les élus qui votent les lois. Mais ils sont aussi et surtout manipulés par une poignée de haut-fonctionnaires souvent incrustés pendant des années, et qui copinent sans gène avec leurs anciens/futurs collègues. [5]

Cette énarchie profite donc de la complaisance et de l'incompétence du politique pour satisfaire les exigences les plus extrémistes de lobbyistes des industries culturelles, dans son propre intérêt. Les lobbies, notons-le, sont une institution du ministère, au sens strict : ils ont table ouverte pour rédiger les projets de loi via le Conseil Supérieur Littéraire et Artistique. [6]

Conclusion

Le ministère de la culture et de la communication, institution de la République gangrénée par les conflits d'intérêts, produit depuis des années mesures liberticides sur mesures liberticides, souvent inapplicables, toujours inacceptables. Ce ministère, qui devrait être renommé « ministère des industries culturelles », relaie également sans faiblir la propagande de sociétés privées qui le contrôle, véritables ayatollahs du droit d'auteur. Il mérite donc bien selon moi un Big Brother Award pour l'ensemble de son oeuvre.

– A lire aussi le site EUCD.info, depuis sa création en 2002 : http://eucd.info

[1] Voir l'article « Boulets de la République, vous êtes bien mal embouchés ! » ou encore le « Petit Bréviaire de la Corruption » sur le site www.nodula.com.

[2] Cf op. cit. "Boulets de la République..."

[3] Un film qui n'est plus en ligne mais a été exhumé ici. Se reporter aussi aux 2 images que nous reproduisons, captures d'écran du site internet du ministère à l'époque. Depuis ils ont donc remplacé la tête de terroriste et la tête
de mort.

[4] Cf "Avant-projet Olivennes : un texte extrémiste ?", Linux.fr, 29/02/2007.

[5] Ce qui pour certains leur vaut d'être alignés pour prise illégale d'interêts par l'auteur du site nodula.com. Cf cet article ou celui-là.

[6] Cette commission administrative mise en place par Catherine Tasca (décidemment) avait d'ailleurs été nommé en 2002 dans la catégorie Orwell États / Élus « pour sa contribution zélée au projet de loi "relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information", [DADVSI] implémentant la directive EUCD très contestée ». Pas de hasard.

Le STIF (Syndicat des transports publics d'Ile de France)

2008-03-17T01:16:43Z

Début 1996, le Syndicat des Transports Parisiens (STP), décide de lancer Francile, un "projet télébillettique", présenté comme le "mariage de deux technologies : la carte à puce (pour la sécurité des transactions) et la transmission par induction (pour la rapidité de validation)".

Le projet vise à dépasser les limites du système magnétique : "contrefaçon et démagnétisation des titres, et couts de maintenance élevés :

– en permettant une relation individualisée avec le client,
– en mettant en place un dispositif de vente plus fluide,
– en améliorant la connaissance des déplacements et des clients, puis en l'appliquant à l'offre de transport,
– en permettant un marketing mieux ciblé et personnalisé,
– en rendant plus difficile la contrefaçon des titres de transport,
– en personnalisant les cartes en fonction des droits à réduction de chacun de façon graphique (nom et photo) et électrique (données inscrites sur la puce)"

A partir de mars 1997, le projet est expérimenté dans les transports publics franciliens afin, notamment, "d'évaluer l'acceptabilité par les utilisateurs et son appropriation par le personnel des entreprises", mais aussi d'évaluer le renouvellement des équipements, l'évolution tarifaire et la faisabilité d'une telle "vitrine de démonstration pour un péagiste". Cette expérimentation est rendue possible grâce aux financements apportés par le Conseil Régional d'Ile de France, le PREDIT (Programme de Recherche Et D'Innovation dans les Transports terrestres) et le STP.

Les cobayes vantent la simplicité d'utilisation et l'image moderne des transports publics, mais craignent une augmentation des tarifs, la généralisation des gares sans personnel et la traçabilité de leurs déplacements.

Décidée en 1999 par le STP, la généralisation au "tout télébillettique" est fixée à l'horizon 2005-2010.

Il était pourtant envisagé de garder une petite proportion de coupons magnétiques :

"Etant donnée la structure tarifaire en Ile-de-France, la mise en oeuvre de ce scénario permet de soulager les actuels valideurs magnétiques de 80 % du trafic, donc à la fois d'alléger les coûts de maintenance et de prolonger leur durée de vie. Si toutefois la seconde étape était mise en oeuvre tardivement, il n'y aurait plus que 20 % du trafic sur les valideurs magnétiques qui n'auraient plus de raisons d'être aussi sophistiqués que les valideurs actuels ; il serait alors possible d'effectuer un renouvellement partiel par des valideurs magnétiques nettement moins chers (ce dernier point n'est vrai que s'il y a une forte diminution du trafic magnétique)".

En décembre 2000, le STP, présidé par le préfet de région, et donc par l'Etat, devient le Syndicat des Transports d'Ile-de-France (STIF). En juillet 2005, l'Etat se retire du conseil d'administration, qui est depuis présidé par le président de la Région Île-de-France.

En 2004, la CNIL estime que le passe Navigo prive les usagers de "la possibilité d'utiliser un service de transport public de manière anonyme". En réponse, le STIF publie un communiqué intitulé "Les utilisateurs franciliens du passe Navigo voyageront tous anonymement" dans la mesure où leurs trajets sont anonymisées, et effacés au bout de 24h. Le STIF annonce également le lancement d'un Navigo non nominatif gratuit pour les Franciliens dans la mesure où ils "participent par leurs impôts locaux aux financements des transports en Ile-de-France".

En août 2007, la CNIL annonce fièrement, mais à tort, le lancement d'une version "anonyme" du Navigon, ce qui a le don d'agacer le STIF : "On est très embêtés que la Cnil ait communiqué avant nous. Leur communiqué n'est pas clair et ils l'ont fait sans connaître le nouveau passe'

De fait fait, ce "passe découverte" coûtera finalement 5 euros, pour tous, et l'on devra, pour pouvoir bénéficier de ce pass "non nominatif", y apposer ses noms, prénoms et une photo d'identité...

Le programme d'expérimentation FRANCILE
et les perspectives de généralisation
en Ile-de-France

Histoire du STIF - les grandes dates

Il n'y aura pas de passe Navigo “anonyme”

Payez cinq euros de plus pour prendre le métro anonymement !

Les 5 nominations, en 7 ans, de la RATP, dont 4 fois pour leul passe Navigo

LE PASS NAVIGO, UNE LAISSE ELECTRONIQUE

Groupe TF1

Jet — 2008-03-17T01:16:41Z

La France a peur

TF1 et sa filiale LCI, en position dominante sur le marché français de la télévision grand public, est devenu, depuis sa privatisation en 1987, l'arme fatale du groupe de BTP Bouygues pour caresser le pouvoir dans le sens du poil, relayer les politiques sécuritaires et maintenir auprès de son audience un climat de peur et de méfiance.

Un ouvrage de Pierre Péan en 1997 rappellera comment l'état-major du groupe soutiendra la campagne de Balladur et l'arrivisme de ses lieutenants, dont Nicolas Sarkozy.
[1] Très vite des émissions de "reportages" détournent des faits divers pour en faire une arme de manipulation douce. Emblématique : "le Droit de savoir", qui sévit encore en 2008, mélange les sujets trash (prostitution, échangisme...), la traque aux "profiteurs" précaires (RMI, allocs, Sécu...), et la promotion décomplexée de la loi et de l'ordre (sujets "embarqués" dans des unités d'élite, comme la BAC, le RAID ou le GIGN).

Mais l'apogée de cette stratégie se déroulera en 2002, année de la campagne présidentielle. Comme l'a résumé le sociologue du Collège de France Loic Wacquant :
« Les émissions spéciales se multiplient, tel le « Ça peut vous arriver » du 13 février [2002] sur TF1 qui, à la rubrique des violences scolaires, déroule l'histoire d'un gamin suicidé à la suite d'un racket de cour d'école primaire, cas totalement aberrant mais prestement érigé en paradigme, pour les besoins de l'Audimat. Les hebdomadaires regorgent de reportages révélant les « vrais chiffres », les « faits cachés » et autres « rapports explosifs » sur la délinquance, où le sensationnalisme le dispute au moralisme, sans oublier de dresser périodiquement l'effroyable cartographie des « quartiers interdits » et d'égrener les « conseils pratiques » indispensables pour faire face aux dangers décrétés omniprésents et multiformes ».
[2]

Ses JT vont gonfler les faits de délinquance pour en faire un feuilleton quotidien propre à manipuler l'opinion et à instrumentaliser le débat public. Selon les calculs du Canard Enchainé :

– Janvier 2002. PPDA (en semaine) et Claire Chazal (le week-end) ne présentent pas moins de 90 sujets sur l'insécurité. Sans compter ceux consacrés au terrorisme, à la pédophilie ou à la violence urbaine dans les pays voisins. Parmi ces 90 reportages, seule une poignée est axée sur la prévention de la délinquance. En revanche, TF1 se montre fort bavard sur les incendies de voiture (thème développé 7 fois), la violence dans les écoles (7 fois aussi) ou sur la montée de la criminalité.
– Février. TF1 connaît une petite baisse de forme avec seulement 37 séquences consacrées à l'insécurité (et) la délinquance dans les transports publics (5 fois en un mois).
– Mars. C'est reparti, avec 53 reportages "insécurité" dont, il est vrai, une bonne vingtaine consacrée au drame de la tuerie de Nanterre. Pour le reste, TF1 continue dans sa veine habituelle avec les attaques de commissariats, les vols dans les centres commerciaux et une dizaine de séquences sur la violence des mineurs.
– Avril. Jusqu'au premier tour de la présidentielle, 32 reportages sur l'insécurité. (...) Mais au lendemain du 21 avril, l'insécurité disparaît presque des écrans (7 séquences seulement jusqu'au 12 mai). (...).
[3]

A propos de l'affaire "papy Voise", qui éclate le 20 avril 2002 :
« Ce jour-là, TF1 annonce à 6h45 qu'une personne âgée a été "rouée de coups suite à une agression à Orléans". L'information est ensuite reprise 19 fois dans la journée du 20 avril par LCI, qui consacre un total d'une demi-heure (24 min 48) à Paul Voise. (...) TF1, qui n'a pas mentionné l'information à 13 heures, donne un long reportage en début de journal en montrant le visagé tuméfié du septuagénaire, mais aussi le "comité de soutien qui vient de se créer" .
»
[4]

Cerveaux disponibles

Personne n'a oublié les fortes pensées du PDG, débarqué en 2007, Patrick Le Lay :
« Il y a beaucoup de façons de parler de la télévision. Mais dans une perspective ”business”, soyons réaliste : à la base, le métier de TF1, c'est d'aider Coca-Cola, par exemple, à vendre son produit (...). Or pour qu'un message publicitaire soit perçu, il faut que le cerveau du téléspectateur soit disponible. Nos émissions ont pour vocation de le rendre disponible : c'est-à-dire de le divertir, de le détendre pour le préparer entre deux messages. Ce que nous vendons à Coca-Cola, c'est du temps de cerveau humain disponible (...). »
[5]

Il tentera un peu plus tard de se rattraper. En pure perte :
– « Télérama : Dans quel cadre avez-vous prononcé cette phrase ?
– Patrick Le Lay : Ce n'était pas une interview officielle. (...) Je ne reconnais cependant pas le métier de TF1 dans cette formule et je ne me retrouve pas dans les propos qu'on me prête : on me transforme en marchand de cerveaux !(...) La logique de TF1 est une logique de puissance. Nous vendons à nos clients une audience de masse, un nombre d'individus susceptibles de regarder un spot de publicité. Pour les annonceurs, le temps d'antenne ne représente rien d'autre que des « contacts clients ». De l'attention humaine. En particulier celle de la fameuse ménagère de moins de 50 ans, largement décisionnaire dans les achats de produits alimentaires, d'entretien ménager et de beauté.
»
[6]

La campagne de 2007 et la mise à l'écart du tandem Le Lay/Mougeotte n'a rien changé. De Nonce Paolini, son président : « TF1 ne doit pas chercher à investiguer au-delà du nécessaire ». Paolini a été décoré de la légion d'honneur en juillet 2007 par Nicolas Sarkozy. Et l'ex-directeur de campagne de Sarkozy s'est recyclé chez TF1.

La parenthèse Visiowave

Quand on parle d'« intelligence », TF1 pense plutôt « vidéosurveillance ». Pendant quelques années, elle a investi dans Visiowave, une petite entreprise suisse qui s'est présenté comme leader mondial dans da surveillance "prédictive", qui implique la détection des "comportements suspects", spécialement dans les transports publics—le tout couplé à un réseau de télévision interne qui crache des spots de pub, ce qui lui vaudra un Orwell Entreprise en 2004. L'année d'après, l'un de ses vice-président adaptait son discours pour humaniser son entreprise : grâce à ses systèmes de "détection des comportements", il se pourrait que l'on puisse repérer dans la foule une personne aux tendances suicidaires... Visiowave, trop encombrant pour TF1, sera revendu à General Electric Security en 2004.
[7]

[1] Pierre Péan et Christophe Nick, "TF1. un pouvoir", Fayard, Paris, 1997. In "M. Sarkozy déjà couronné par les oligarques des médias ?", Le Monde diplomatique, septembre 2006
http://www.monde-diplomatique.fr/20....

[2] Cf "Les impasses d'un modèle répressif", Loïc Wacquant, Monde diplomatique, mai 2002 :
www.monde-diplomatique.fr/2002/05/W.... Inspiré par Annie Collovald (Violence et délinquance dans la presse..., Editions de la DIV, 2000) et Serge Halimi (L'insécurité des médias, in Gilles Sainati et Laurent Bonelli (dir.), La Machine à punir, Dagorno, 2001).

[3] Cf "La télé avait un peu oublié l'insécurité", Acrimed, 27 octobre 2002 :
http://www.acrimed.org/article782.html.

[4] Cf "La télévision a accru sa couverture de la violence durant la campagne", Le Monde, 27.05.02. Voir un document vidéo qui rappelle cette affaire.

[5] Cf fiche de Patrick Le Lay sur Acrimed :
http://www.acrimed.org/mot828.html.

[6] Cf "Patrick Le Lay, pour TF1, vend du Coca light à Télérama", Acrimed, 8/09/2004 :
http://www.acrimed.org/article1743.html.

[7] Cf l'Orwell 2004 et la nomination de Xavier Heusghen en 2005.

Google Inc.

2008-03-17T01:16:39Z

Données personnelles et refus d'appliquer les lois européennes. Le 9 juin 2007, Privacy International plaçait Google à la dernière place du classement sur « la confidentialité et les services Internet » dans son rapport
A race to the bottom . Google est la seule entreprise à avoir obtenue la pire appréciation – « Hostile to privacy » - dans cette étude comparative des 23 plus grands sites internet.

Le président de Google Inc, Eric Schmidt, dans ses prises de position publiques, dévalorise le cadre réglementaire européen et plaide pour l'« autorégulation » au détriment de la législation. Pour se justifier, il affirme qu'il vient juste de commencer à accumuler les données personnelles de ses utilisateurs. « Nous ne pouvons même pas répondre aux questions les plus simples car nous n'en savons pas assez sur vous. L'objectif est de permettre aux utilisateurs de Google de pouvoir poser des questions telles que 'que dois-je faire demain ?' et 'Quel travail vais-je prendre ?' » [1]
Rappelons qu'il est quasiment impossible pour un particulier de faire effacer les "traces" récoltées par le moteur de recherche. Contrairement aux règles édictées dans l'UE. Le responsable de la protection de la vie privée (Global Privacy Counsel) du groupe, Peter Fleischer, considère que les organismes européens de protection des données (Groupe article 29) ne sont pas compétents en matière de « data retention » ; c'est une négation du principe du droit à l'oubli qui repose sur une limitation de la durée de conservation des données à caractère personnel [2].

Filtrage sélectif et censure politique. On sait aussi que Google a lancé une version censurée de son moteur en Chine début 2006. Ce que l'on sait moins c'est que Google avait déjà commencé à censurer ses résultats en France et en Allemagne dès 2002 : c'est ce qui a été démontré par une étude de l'université de Harvard.

Les pratique de Google ne se sont pas améliorées depuis :
– Google opère en particulier en France depuis début 2007 un filtrage politique de ses résultats, en particuliers des Google bombings utilisés par les internautes français, par exemple durant l'examen du projet de loi DADVSI. La recherche sur l'expression "ministre blanchisseur" ne renvoie désormais plus en premier résultat sur un article relatant la condamnation pour blanchiment de l'ex-ministre de la Culture. Google prétend que ce filtrage est automatique, ce dont on peut douter : Google reconnait qu'il n'y a pas plus d'une centaine de bombings connus (dans le monde). L'argument avancé consiste à dire que ces commandes perturbent les résultats...
– Les choix des sites référencés dans les Actualités : là encore il est affirmé qu'il s'agit de choix algorithmiques... Google France pourra certainement expliquer comment son algorithme référence systématiquement les sites de l'Opus Dei (et pas d'autres sites d'opinion ou d'associations...) A l'heure où le gouvernement s'apprête à instaurer une commission de déontologie du net chargée de faire régner l'ordre moral sur le net français (ou de confier ce type de mission au CSA...) cela intéressera certainement les internautes.

Google needs your DNA ! Dernière "innovation" de Google : la collecte de l'ADN des internautes. Google a investi près de 4 millions de $ en mai 2007 dans la société de l'épouse d'un de ses deux fondateurs, 23andme. Les français peuvent désormais, moyennant 999$ (plus 45$ de frais de port) envoyer leur ADN et obtenir les informations diverses qui y résideraient telles que les risques de maladie [3].
Une initiative loin d'être « altruiste », reconnait une directrice [4].

[1] Cf un article du Times de Londres, May 26, 2007. http://www.timesonline.co.uk/tol/co....

[2] Se reporter à toute une série d'articles où Fleischer sape le droit européen : http://www.dicodunet.com/actualites...

[3] Se reporter à une compilation d'articles à ce propos :
"Diabolique : Google veut vos gènes, et vous allez payer pour lui donner" :
http://parti-pirate.fr/?p=24. Voir aussi les news de TechCrunch (FR) sur ce sujet : http://fr.techcrunch.com/index.php?....

[4] En anglais dans le texte : That leads to a second goal of 23andMe – to collect a large database of genetic information and then come back to you over time with invitations to provide specific health data and participate in research. We're not asking you to do this for purely altruistic reasons - either on our part or on yours. We're a profit-seeking company, even though our founders and employees – and directors ! – all share the vision of better understanding of everyone's genomic make-up. As for you, the research results your data help produce could translate directly into benefits for you, or at least for your children, grandchildren and friends."

La "vidéotranquillité" du député Philippe Goujon

2008-03-17T01:15:00Z

Question écrite de Philippe Goujon, député UMP de Paris, a ministre de l'intérieur, octobre 2007.

« Le Président de la République vous a demandé, Madame la ministre de l'intérieur, de lancer un grand plan national de vidéosurveillance afin d'équiper notre pays de dispositifs dont l'efficacité n'est plus à démontrer et de faire ainsi franchir à nos forces de sécurité un saut qualitatif, tout en permettant le redéploiement d'effectifs sur le terrain. Comme la police judiciaire est passée de la religion de l'aveu à celle de la preuve, la police de voie publique doit bénéficier des progrès techniques les plus récents. (...) Toutes les villes qui se sont dotées d'un tel dispositif ont vu leur délinquance baisser, parfois de 30%, sans que les libertés individuelles soient menacées puisque les garanties prévues par les lois de 1995 et de 2006 sont bien plus protectrices qu'en Grande-Bretagne. Un problème majeur subsiste : notre pays est dramatiquement sous-équipé. Un rapport de l'Inspection générale vient de vous être remis : où en est le plan national de vidéosurveillance ? Par ailleurs, la capitale ne compte que 330 caméras de voie publique, la Mairie de Paris affichant visiblement d'autres priorités au moment même où la menace terroriste est particulièrement élevée. Êtes-vous en mesure d'accélérer la mise en œuvre du plan de « vidéotranquillité » de 1 000 caméras que je réclame depuis plusieurs années et que les Parisiens attendent ? »

[1]

Le député a récidivé en évoquant, en pleine campagne des municipales, les résultats d'un "questionnaire" qui fait une nouvelle fois référence à ce terme soporifique pour justifier de nouvelles caméras :

(...) les habitants du 15ème arrondissement (...) attendent de l'équipe municipale plus de proximité et une meilleure gouvernance. (...) La sécurité apparaît comme étant leur seconde priorité. Les sondés se montrent en effet en attente d'un renforcement des dispositifs de sécurité en se déclarant à 83% favorables à la mise en place d'un système de « vidéotranquillité » et au renforcement de l'îlotage (85%).
[2]

[1] Source et réponse d'Alliot-Marie

[2] Extrait d'un tract du député, 24/11/2007.

MM. Ghenassia, directeur de la sécurité, et Cazenave, procureur du Var

2008-03-17T01:14:53Z

Une adresse e-mail aux consonances un peu particulières : police.83@interieur.gouv.fr. C'est ce qu'a expérimenté la police nationale dans le Var en décembre 2007.

Dixit Var Matin du 5/12/07 : « Après une expérimentation menée dans une grande métropole puis, plus récemment, en région parisienne dans le cadre des émeutes dans les banlieues, le Var s'apprête à devenir l'un des tout premiers départements à mettre en place un système élaboré par la direction centrale de la sécurité publique. En cette fin d'année 2007, un serveur installé au centre d'information et de commandement (CIC), au 4e étage du commissariat central de Toulon, va être à même de recevoir des messages pour le moins particuliers, par lesquels les Varois demeurant dans les secteurs du ressort de la direction départementale de la Sécurité publique, pourront signaler les crimes et délits qu'ils constateront ! Il leur sera même possible de transmettre, en pièces jointes, des images ou des vidéos, par exemple prises avec des téléphones portables... »

Pour le grand chef des policiers du département, Jean-Pierre Ghenassia (directeur de la sécurité publique), ce système relève « d'une contribution civique, d'un devoir citoyen ». Rien à voir avec un appel ou une invitation "autorisée" à la délation, alors que rien ne permet en l'état de garantir que le dénonciateur déclinera bien son indentité ; si cela peut être anonyme, c'est de la délation.

Mérite également d'être cité dans ce dossier, le procureur de la République de Toulon, Pierre Cazenave. Pour lui, ce système « n'est qu'un moyen supplémentaire de communication entre le citoyen et la police et non une incitation à la délation », a indiqué à l'AFP le procureur a rejeté l'idée qu'il s'agisse « d'un mode de délation à la manière de Vichy ». « C'est un système d'appel qui va avec le monde moderne (...) la démarche est à l'initiative du citoyen ».

Finalement, devant les protestations, et notamment celles de l'Unsa83, Jean-Pierre Ghenassia déclarait le 12 décembre que ce projet conçu pour recueillir « les témoignages spontanés anonymes » était « suspendu », ajoutant qu'il « n'avait jamais voulu une telle polémique ». Le fait qu'ils aient décidé de suspendre cette mesure, sans qu'il ait été question d'ailleurs de l'abandonner, ne les prive pas de leur droit fondamental à figurer parmi la sélection des Big Brother Awards.

Délation par internet dans le Var

Le retour des sycophantes

Bienvenue à Vichy sur Var

Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du Forum des droits sur l'internet

2008-03-17T01:14:51Z

Début 2007, les citoyens, les médias et les partis politiques ont pris conscience des problèmes engendrés par les machines à voter. Les citoyens ont été près de 100 000 à signer la pétition d'Ordinateurs-de-Vote.org . Les médias ont pour la plupart évoqué le sujet (presse, radio et TV...). Les candidats à l'élection présidentielle se sont presque tous exprimés contre le vote électronique (à l'exception du candidat de l'UMP). Par la suite, le sénateur Dallier (UMP) a déposé une proposition de loi d'abolition des machines à voter, et l'ASTI, fédération de scientifiques, a appelé à "ne pas recourir au vote électronique anonyme au nom du principe de précaution".

En dépit de cette mobilisation, les pouvoirs publics se sont entêtés et ont maintenu en place les ordinateurs de vote lors des élections présidentielle et législatives. Une évaluation scientifique et contradictoire de leur mise en œuvre s'imposait donc, notamment avant leur réutilisation aux élections municipales : certains maires vont tenter de se faire réélire par des systèmes informatiques dont ils ont la maîtrise.

Isabelle Falque-Pierrotin, réélue récemment à la tête du Forum des Droits sur l'Internet (FDI), a demandé à cet organisme de s'emparer du sujet dès le mois de juin 2007, bien que les machines à voter - n'utilisant pas du tout Internet - échappent totalement à la mission du FDI comme le confirment ses statuts (article 3). Le rapport produit [1] ne pouvait être qu'inconsistant, faute de moyens et d'une méthodologie adéquate. [2]. Ce qui a conduit notamment l'April à se retirer du groupe de travail, car "le ministère de l'Intérieur ne semble pas vouloir travailler de manière constructive", "chacun ne semble s'intéresser qu'à sa problématique (...) plutôt qu'aux problèmes réels et fondamentaux de contrôle démocratique, de fiabilité, de transparence, etc."

Le rapport du FDI considère, malgré ce qui a été dit plus haut, que les ordinateurs de vote sont « un dispositif qui satisfait les municipalités mais qui doit être amélioré », et il cautionne la poursuite de leur déploiement.

Il a de plus permis à Isabelle Falque-Pierrotin, alors qu'elle est conseillère d'Etat et donc représentante de ce dernier, d'ensuite accaparer la place destinée à la société civile dans le groupe de travail qu'a formé le ministère de l'Intérieur à l'automne 2007. Ce groupe de travail confirme la poursuite du vote électronique, une fois effectué un nettoyage de la réglementation [3].

Déjà pourvue de multiples fromages (Conseillère d'Etat, CNIL, FDI - bien que son troisième mandat ait été contesté -, CSPLA, mission Olivennes...), elle n'en est pas moins déterminée à s'en créer de nouveaux, par exemple sous la forme d'un "observatoire du vote électronique". Enarque et haute fonctionnaire, elle semble considérer que c'est son rôle de peser sur les décisions, en se substituant aux citoyens et aux élus.

Antécédents.
Isabelle Falque-Pierrotin a derrière elle un lourd passé : elle a depuis des années favorisé le développement du vote électronique, par Internet comme par machines à voter (cf la recommandation du FDI du 26/09/2003). Elle a édulcoré l'action de la CNIL : depuis qu'elle en est membre en 2004 (secteur des Libertés publiques), c'est elle qui signe les rapports basant les délibérations de la CNIL concernant le vote électronique. Son (in)action la plus notable concerne l'élection de l'Assemblée des Français de l'Étranger (nominée Orwell Etat & Elus en 2006) : la CNIL s'est contentée d'exprimer des « regrets ». Cela en dépit d'une parole plus sincère de fonctionnaires de la CNIL. Enfin, elle n'hésite pas à étaler publiquement sa méconnaissance du sujet.

[1] FDI, 18/12/2007 : Le Forum des droits sur l'internet fait le point sur le vote électronique.

[2] Ordinateurs-de-vote.org, 27/12/2007 :
Le FDI surpris en plein hors-piste.

[3] Annonce de la formation de ce groupe de travail « regroupant des représentants de l'administration, des collectivités locales et de la société civile » afin de faire « toutes propositions utiles quant à une éventuelle refonte du règlement technique et quant à d'éventuelles modifications du code électoral » dans le but de « renforcer la confiance des citoyens dans le recours aux nouvelles technologies »
Résultat du travail, nulle remise en question de l'opportunité du vote électronique :
– dans l'immédiat : "permettre aux communes qui sont aujourd'hui équipées de machines à voter de continuer à les utiliser et de ne pas en interdire l'usage à l'occasion des élections municipales et cantonales de 2008. Diverses mesures organisationnelles propres à renforcer la confiance des électeurs seront mises en place immédiatement, conformément aux préconisations formulées par le groupe de travail."
– par la suite : "À l'issue des scrutins de mars 2008, une réévaluation globale du système sera mise en oeuvre, et ce, avant les élections européennes de 2009. Cette démarche portera sur l'ensemble des aspects liés à l'utilisation des machines à voter avec une révision exhaustive des dispositions du code électoral ainsi qu'une refonte complète du règlement technique."