Big Brother Awards France

Un an après, un effet “Snowden” sur les libertés ?

Jet — 2014-06-10T13:12:02Z

Douze mois après les premières révélations du lanceur d'alerte Edward Snowden sur les méthodes de surveillance globales des autorités américaines, avec souvent l'assentiment et la complicité de ses alliés, quels ont été les principaux enseignements du point de vue des libertés individuelles et collectives ? Un rapport indépendant publié le 10 juin analyse les mesures prises dans de nombreux pays dont le système légal interdit toute immixtion disproportionnée dans la vie intime des individus.

Pour accéder au rapport complet (en anglais - PDF 79 pages), cliquez ici.

Twitter : #SnowdenReport2014

Introduction / Contexte

Tout ceux qui ont pu suivre de près les conséquences des révélations d'Edward Snowden dès le 5 juin 2013, seront pardonnés d'avoir pu penser que les divulgations allaient avoir un impact énorme pour les services de renseignement et de sécurité du monde entier. Les États-Unis, pourtant, se sont engagé dans un débat national d'assez haut niveau pour s'attendre à ce que les organes de renseignement étasuniens devront, à l'avenir, rendre des comptes de manière plus significative — malgré le fait qu'il n'y aura que très peu d'effets tangibles pour les non-citoyens des USA.

Néanmoins, bien que la grande majorité des éléments apportés par Snowden mettent en cause les États-Unis, ce constat ne saurait être partagé dans le reste du monde. Pour illustrer au mieux la réponse-type des gouvernements occidentaux, rien de plus parlant que la réaction du gouvernement britannique — qui reste leur meilleur partenaire opérationnel et diplomatique en matière de sécurité intérieure. Le Royaume-Uni a en effet échoué à tirer les leçons de cette affaire de manières pertinente et significative.

L'intransigeance du Royaume-Uni s'est ressentie jusqu'en février 2014 — huit mois après les premières révélations — lorsque le parlement a été forcé de prendre des mesures sans précédents en envoyant une convocation formelle et comminatoire à Sir Mark Waller, le porte-parole officiel des services de renseignement (Intelligence Services Commissioner), qui avait, jusqu'ici, refusé de manière répétée de se présenter devant une commission d'enquête de la chambre des Communes (Commons Home Affairs Select Committee). Cet épisode apparaît comme symptomatique de l'état d'esprit du gouvernement britannique confronté à l'affaire Snowden. Le mois suivant, Privacy Surgeon, avec l'aide de nombreux experts juridiques, a déposé une requête devant le Procureur général (Attorney General of England & Wales), afin qu'il use de ses prérogatives afin d'ouvrir une information judiciaire contre le service de surveillance GCHQ (General Communication Headquarters) sur ce qui apparaît comme des violations criminelles de la loi sur les interceptions de correspondances. Cette requête n'a eu aucun effet — le bureau du procureur n'a même pas daigné y répondre.

Les gouvernements et les autorités de contrôle de nombreux pays se sont comporté de la même manière, le plus souvent dans une indifférence médiatique considérable. Depuis le début de l'année 2014, force est de constater que les réponses apportées aux révélations Snowden ont été soit erronées soit inconnues. Alors qu'en Allemagne, au Brésil ou au sein du Parlement européen, qui ont été plutôt réactifs en mettant en place des dispositifs propres à faire face à ces révélations, les autres pays — surtout les principaux d'Europe — ne peuvent pas en dire autant.

Ce rapport s'inscrit donc dans la nécessité de trouver des réponses plus palpables et significatives aux éléments révélés par Edward Snowden. Cette analyse devrait contribuer à alimenter les réflexions visant à apporter de réelles changements dans la manière dont les services de renseignement devraient rendre des comptes de leurs actions vis à vis des libertés individuelles. L'objectif principal de ce travail est de fournir aux individus, aux médias et aux organisations non gouvernementales une source fiable présentée sous forme comparative. Ce rapport tente d'apporter des faits et non des opinions partisanes, en analysant les dessous et les conséquences des mesures mis en œuvres.

La méthodologie choisie a été d'identifier des experts reconnus dans une vingtaine de pays représentatifs (Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Brésil, Canada, Colombie, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Irlande, Kenya, Mexique, Pakistan, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni et Union européenne), en y ajoutant un chapitre destiné à analyser les réactions du secteur privé. Par ailleurs, une étude complémentaire a été réalisée en compilant articles ou études publiées par des experts et des universitaires provenant de 19 autres pays, essentiellement d'Europe et d'Asie (Uruguay, Belgium, Italy, Serbia, Japan, Romania, India, Israel, Singapore, Portugal, Turkey, Greece, Burundi, the Philippines, Austria, Sweden, Slovenia, Bulgaria, Malaysia).

Ce rapport a été planifié, réalisé et publié par le site de veille Privacy Surgeon (www.privacysurgeon.org), animé par le fondateur et ex-directeur de l'ONG Privacy International, en association avec l'Institut de droit de l'information de l'université d'Amsterdam et le département Droit, science, technologie et sciences sociales de l'université Vrie de Bruxelles. / Traduction française : J. Thorel (Privacy France)

Appel à mobilisation nationale contre les écrans publicitaires numériques

Yoy — 2014-04-17T08:13:28Z

Nous relayons l'appel à mobilisation nationale contre les écrans publicitaires numériques, lancé par l'association R.A.P (Résistance Agression Publicitaire).

Car ces écrans publicitaires, en plus de constituer une pollution visuelle (luminescence aux limites légales de l'inconfort visuel), mentale et énergétique, étaient pressentis pour être équipés d'émetteur bluetooth et envoyer des publicités ciblés aux passants ainsi que de deux caméras traquant leur comportement. Finalement la RATP avait dû renoncer à installer ce dispositif devant les oppositions. Les panneaux mis en fonction depuis comportent pourtant des petites lucarnes pouvant permettre une installation future de dispositifs vidéos.

En 2009, suite à l'installation des premiers écrans publicitaires "Numéri-Flash" dans le métro parisien, Privacy France ainsi que 4 autres associations (Résistance à l'agression publicitaire, Souriez vous êtes filmés, Robin des toits et Le Publiphobe) avaient assigné en justice la RATP, sa régie publicitaire Métrobus (filiale de Publicis et JCDecaux), ainsi que la société Majority Report* pour violation de la législation sur la vidéosurveillance.

Si on compte aujourd'hui plus d'un milier de ces écrans dans le métro parisien, l'action avait permis de faire reculer leurs promoteurs sur l'activation des émetteurs et caméras, et retardé un temps le déploiement massif des panneaux numeriflash.

Pour contester et freiner cette prolifération, mobilisons-nous le 26 avril prochain à Paris lors du Festiv'halte aux écrans publicitaires et dans toute la France.

Privacy France

* Majority Report était une startup propulsée par Publicis pour élaborer le système vidéo d'analyse faciale des réactions de passants devant les publicités diffusées sur les écrans. Après la mobilisation, la société avait changé subitement d'adresse et on la retrouve aujourd'hui sous le nom de Eikeo.

Communiqué de l'association R.A.P (Résistance Agression Publicitaire)

Appel à mobilisation nationale contre les écrans publicitaires numériques le 26 avril 2014

En France, le Grenelle 2 a officialisé et assoupli la réglementation encadrant les écrans publicitaires. Leur taille peut aller jusqu'à 50 m². Le gouvernement Valls ré-ouvrira d'ici peu le dossier catastrophique du Grenelle du paysage dans le cadre d'une loi sur la biodiversité.

Pour nous, la lutte contre les écrans publicitaires numériques est primordiale. Ces écrans constituent une triple pollution :

- Pollution visuelle : L'œil humain est attiré par ces écrans animés et la lumière qu'ils émettent. Ils devraient donc être considérés comme une source de danger pour la sécurité routière détournant l'attention des automobilistes.

- Pollution énergétique : À l'heure où les prix de l'énergie augmentent et où les citoyens doivent se serrer la ceinture en conséquence, les publicitaires poursuivent eux un gaspillage énergétique sans précédent, peuvent assécher les dernières gouttes de matières premières, rejeter toujours plus de gaz à effet de serre dans l'atmosphère et peser dans la création de nouveaux déchets radioactifs.

- Pollution mentale : Notre cerveau est désormais gavé avec un entonnoir publicitaire. Ces dispositifs auxquels il devient quasi-impossible d'échapper nous imposent des messages aux images et aux normes agressives et néfastes. Quand s'arrêtera cet asservissement idéologique et mental des masses ?

Les afficheurs, avec la complicité bienveillante des politiques, cherchent à nous placer devant le fait accompli. Dans le métro parisien, si la tentative d'équiper les écrans de capteurs Bluetooth a été officiellement abandonnée, le projet d'activer les caméras pour analyser les passants est en revanche toujours d'actualité. Médiatransport, la régie de la SNCF et de la RATP attend que les citoyennes et citoyens soient habitués aux écrans pour activer les caméras de surveillance publicitaire déjà présentes dans les écrans. Ces expérimentations parisiennes ne sont que le début d'un déploiement national.

Ces écrans s'ajoutent partout aux dispositifs existants, constituant une véritable invasion publicitaire. Saturant nos champs de vision, défigurant nos espaces de vie. Il est important de réagir maintenant, avant qu'ils ne soient installés en masse, et que le mal ne soit fait.

Nous appelons les citoyennes et les citoyens à se mobiliser le 26 avril 2014 pour manifester contre cette invasion.

Associations signataires de l'appel :
– Agir pour l'Environnement
– Amis de la Terre
– Attac France
– Bizi
– Collectif des Déboulonneurs
– Collectif des Reposeurs
– Collectif havrais d'Objecteur de Croissance
– CLCV Paris (Consommation, logement et cadre de vie)
– Église de la Très Sainte Consommation
– Mouvement des Objecteurs de Croissance
– Paysages de France
– PRIARTéM
– Privacy France
– Réseau Action Climat
– Réseau École et Nature
– Réseau Sortir du Nucléaire
– Résistance à l'agression publicitaire

Big Brother Awards Finlande 2013 : Le palmarès

Yoy — 2013-11-22T23:27:44Z

Helsinki, le 10 novembre 2013
Pour diffusion immédiate
Communiqué de presse
Electronic Frontier Finlande – Effi ry

L'édition 2013 des Big Brother Awards finlandais a été présentée samedi 9 novembre par Electronic Frontier Finlande (Effi). Cette année, la cérémonie s'est tenue dans l'ancienne prison de Katajanokka à Helsinki. Les lauréats ont été sélectionnés par un jury parmi les nominés proposés par le public. Cette année, le jury était composé de la journaliste Hanna Nikkanen, du professeur Matti Rossi, du président du département en charge des TI du conseil municipal d'Helsinki Otso Kivekäs et du réalisateur Jon Sundell.

Les Big Brother Awards sont basés sur le concept imaginé par l'organisation britannique Privacy International. Depuis la naissance de cette tradition internationale à Londres en 1998, des cérémonies ont lieu chaque année dans une dizaine de pays. L'objet de ces événements est d'attirer l'attention sur les atteintes au droit à la vie privée.

Cette année, les récompenses de l'édition finlandaise ont été conçues et réalisées par l'artisan Markku Mulari, de l'atelier de menuiserie Vaakalintu.

Le palmarès est le suivant :

Individus - Catégorie internationale
David Cameron : pour les activités d'espionnage du GCHQ (service de renseignement électronique du gouvernement britannique) et ses atteintes au droit de la presse.
Le premier ministre du Royaume-Uni a fait preuve d'une exceptionnelle intégrité politicienne en rejetant sans commentaire les accusations à l'encontre de l'agence de renseignement de son pays et en préférant mettre son énergie dans la condamnation des révélations futiles de vilains journalistes et dans le harcèlement de leurs épouses. Le premier ministre mérite également les honneurs pour la formidable perspicacité des autorités de son pays, selon lesquelles « le fait d'influencer un gouvernement […] dans le but de promouvoir une cause politique ou idéologique […] s'inscrit dans la définition du terrorisme ».

Individus - Catégorie nationale
Jorma Ollila : pour la promotion du pistage des véhicules par satellite.
La nomination du président du CA de la deuxième société pétrolière du monde à la tête d'un groupe de travail du Ministère des transports finlandais sur la taxation des véhicules a constitué une surprise. Cependant, le projet était animé d'importantes synergies, puisque le groupe de travail mené par « Ollila the Oil » a finalement recommandé de travailler à une taxation visant non plus les carburants, mais l'utilisation des routes et, par voie de conséquence, menant à la création d'une immense base de données enregistrant les déplacements des personnes, celle-ci pouvant ensuite être utilisée, par exemple, pour localiser les militants citoyens et les journalistes exprimant des critiques à l'encontre de Shell. Jorma Ollila a, de toute évidence, fait preuve ici de la même qualité de prévoyance que lorsqu'il avait placé Stephen Elop à la tête de Nokia et remplacé Meego, le système d'exploitation des téléphones Nokia, par Windows.

Projets - Catégorie nationale
Gestion des base de données policières et volonté d'augmenter la quantité d'informations collectée en utilisant les renseignements de la base de données d'empreintes digitales des passeports ; système de pistage des véhicules par satellite, bien qu'il ne soit qu'à l'état d'ébauche.
Ces projets démontrent avec éclat que la police a bien compris que tout citoyen est un criminel en puissance et qu'elle a investi dans des méthodes de surveillance universelle de la population. Comme il est impossible de savoir à l'avance quelles activités finiront par être considérées comme criminelles, la seule solution est de collecter des informations les plus complètes possibles sur les agissements de tout un chacun en tout instant. Pour ce faire, une base de données des empreintes digitales de tous les citoyens combinée à un système qui enregistre les déplacements de véhicules au prétexte de prélever l'impôt est un outil précieux.

Catégorie Entreprises
Les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs d'accès à internet multinationaux : pour leur mépris des droits des citoyens à travers le monde et leur laisser-faire face à la surveillance de la NSA.
Le rôle des entreprises de téléphonie dans l'espionnage des citoyens attire moins d'attention que, par exemple, la coopération entre les entreprises de réseaux sociaux et les services de renseignement. Avec ce prix, nous souhaitons pointer du doigt le fait qu'il serait infiniment plus difficile de fouler au pied les droits de l'homme des citoyens sans la fructueuse coopération entre les entreprises de téléphonie et les régimes corrompus. Les opérateurs méritent en outre d'autres lauriers pour la façon novatrice dont ils ont utilisé, de leur propre chef, l'argent des services de renseignement pour construire un système mondial d'espionnage des citoyens, en permettant notamment de dériver le trafic au niveau des switchs des câbles en fibre optique.

Catégorie Winston (prix positif)

Deux prix Winston Smith, qui récompensent des actions positives, ont également été remis. L'un d'eux a été décerné à Chelsea Manning (anciennement Bradley Manning), une ex-militaire américaine condamnée à plusieurs décennies de prison pour avoir livré des informations militaires américaines à Wikileaks. Manning a devancé le chef d'état-major des Forces armées finlandaises, le général Ari Puheloinen, qui avait été nominé pour sa proposition de placer, par la voie législative, les renseignements militaires sous le contrôle du parlement.

Le second prix Winston Smith a récompensé Edward Snowden, sous la forme d'un Prix Tolstoi exceptionnel. Le Prix Tolstoi inclut des billets pour le train « Tolstoi » couvrant le trajet entre Moscou et Helsinki. Snowden, lui aussi, s'est vu décerné cette récompense pour ses révélations, qui ont mis au jour l'ampleur réelle des écoutes et de l'espionnage éhontés réalisés par les États-Unis et d'autres services de renseignements.

L'Effi a formulé une demande de renseignements auprès des fournisseurs de services de réseau et de télécommunication finlandais concernant les requêtes d'identification d'utilisateurs de la part des autorités (par exemple, qui a utilisé une adresse IP donnée à un moment donné). Les résultats ont été présentés lors de la cérémonie des Big Brother Awards. L'Effi a reçu des réponses de Microsoft, Sonera, Elisa, DNA et Suomi Communications Oy. Les trois plus grands fournisseurs d'accès à internet et de services téléphoniques Sonera, Elisa et DNA reçoivent chacun entre 6 000 et 10 000 requêtes par an. Ces opérateurs ne conservent cependant pas de statistiques sur les autorités dont émanent les requêtes, ni sur les dispositions juridiques sur lesquelles elles sont fondées. Ceci constitue une difficulté considérable pour l'analyse des requêtes. Aucun des grands opérateurs finlandais n'était disposé à mettre en œuvre immédiatement la pratique, déjà observée par Google, Microsoft et Twitter, consistant à signaler régulièrement les requêtes provenant des autorités.

[1] Le Guardian, « Metropolitan police detained David Miranda for promoting 'political' causes », 2 novembre 2013.

Big Brother Awards 2013: Ils nous fliquent, on les épingle !

Yoy — 2013-06-24T03:38:10Z

Castorama, le conseil général de la Seine-Saint-Denis, EADS, Orange, les services municipaux de tranquillité publique, Facebook, maires, RATP, Google, le GIE cartes bancaires, la direction centrale de la police aux frontières, Conforama, ministères, Jean Marc Ayrault, Ikea, l'office français de protection des réfugiés et apatrides, Elior, la CNAF, L'Insee, Paris habitat, la délégation des interception judiciaires, députées européens... Après 2 années blanches les Big Brother Awards France reviennent pour leur 11ème édition ! Deux ans d'absence en ces temps PRISMiques, c'est autant d'acteurs de la sphère sécuritaire à "récompenser".

La liste des prétendants aux prix Orwell, ceux qui s'illustrent en matière de promotion de la surveillance, d'atteintes à la vie privée, et aux libertés, est désormais publique. Celle des postulants au Prix Voltaire le seront dans les prochains jours... La liste des membres du jury, qui devront départager les candidats, figurent ci-dessous :
– Christine Tréguier *, journaliste à Politis.fr
– Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net
– Françoise Martres, présidente du syndicat de la magistrature
– Fabrice Epelboin, journaliste à Reflets.info
– Jean-Marc Manach *, rédacteur en chef de l'émission le Vinvinteur (France 5)
– Pascal Schmitt, co-fondateur du collectif d'artistes les Virtualistes
– Xavier de La Porte, producteur de l'émission Place de la toile (France Culture)
– Jérôme Thorel *, journaliste à Reflets.info et auteur d'«Attentifs ensemble »
– Benjamin Bayart, président de la Fédération FDN French Data Network.

(* Membres du "Canal historique" des BBA France.)

Le Palmarès sera révélé lors de la soirée de remise de prix, en présence des membres du jury, de la nouvelle équipe des BBA et de Simon Davies, fondateur de l'ONG Privacy International et des Big Brother Awards.
Rendez-vous le 26 juin à la Parole Errante à Montreuil (métro ligne 9 Croix de Chavaux), à partir de 19h, pour cette onzième Orwell Party française.

19h Projection de courts métrages
19h45 Cérémonie de remise des prix
22h Concert 'Etat des lieux' (batterie/machines/textes)

Entré : prix libre
Bar et restauration sur place

La Parole Errante
9 rue François Debergue
93100 Montreuil
M°9 Croix de Chavaux

Trailer

L'équipe des Big Brother Awards
bigbrotherawards.eu.org
contact@bigbrotherawards.fr

Lancement de la 11ème édition des Big Brother Awards France

Ju — 2013-05-11T12:54:59Z

Les Big Brother Awards sont de retour ! Après deux années blanches, les césars du monde sécuritaire seront à nouveau décernés le 26 juin 2013, à partir de 19h à la Parole Errante, à Montreuil.

Douze ans après la première édition française, l'impertinente cérémonie, nommée d'après le personnage de fiction du roman 1984 de George Orwell, reprend du service pour récompenser les acteurs de la société de contrôle et de surveillance. Créés en 1998 au Royaume-Uni, puis repris dans près d'une vingtaine de pays, les Big Brother Awards (BBA) dénoncent, depuis lors, les "surveillants qui nous surveillent".

Au vu de la perte progressive de nos libertés individuelles, par le détournement de nos données personnelles, au travers de la prolifération des fichiers, par le durcissement sécuritaire des cadres législatifs et par la multiplication des dispositifs de surveillance dans nos villes, les tristement célèbres prix Orwell seront dépoussiérés, afin de mettre un coup de projecteur sur notre réalité sous surveillance.

L'objectif reste le même : "surveiller les surveillants" par un ciblage sélectif des dignes représentants de l'idéologie sécuritaire, notre jury étant, comme à son habitude, composé de défenseurs des droits, philosophes des libertés, journalistes, juristes, etc. ayant produit des analyses critiques sur le sujet.

Toute institution, entreprise ou personne s'étant distinguée par son mépris du droit à la vie privée et/ou par sa promotion de la surveillance et du contrôle des individus peut être suggérée comme candidate. L'équipe des BBA vous invite donc à participer à cette grande traque en proposant vos candidats via le formulaire de nomination en ligne ou par mail (date butoir le 31 mai).

Pas d'attaques gratuites, il faut rapporter des faits avérés, accompagnés de sources identifiées. Rappelons que pour être éligibles, les candidatures doivent être basées sur des faits avérés et étayés par des sources publiques (voir la procédure et critères de nomination).

BBA France 2013

Mercredi 26 juin, à partir de 19h, à la Parole Errante - 9, rue François Debergue - 93100 Montreuil
Privacy Francecontact@bigbrotherawards.fr

BBA France 2013

Mercredi 26 juin, à partir de 19h, à la Parole Errante - 9, rue François Debergue - 93100 Montreuil
Privacy Francecontact@bigbrotherawards.fr

La relève en marche

Jet — 2011-07-04T12:04:21Z

Mise à jour 28/07 : pour joindre la nouvelle équipe, merci d'utiliser cette adresse : contact(at)bigbrotherawards.fr

Privacy France, 4/07/2011. — Comme l'association l'a annoncé en mars dernier, le "canal historique", après 10 ans de joyeux sévices à l'encontre des surveillants de tous poils, a décidé de passer la main à une jeune équipe afin de donner un coup de fouet à la cérémonie des Big Brother Awards.

L'objectif est de lancer un appel à contribution pour que chaque "sympathisant" puisse jouer, s'il le souhaite, son rôle dans la nouvelle organisation. Pour ceux qui veulent s'impliquer dans les BBA saison 11, merci de prendre la peine de vous présenter (quelques mots sur vous et sur ce que représentent les BBA pour vous ?) et de nous dire en quoi pouvez/voulez-vous participer à la reprise des BBA. Pour cela, écrivez nous à contact(at)bigbrotherawards.fr.

La relève prend la forme aujourd'hui d'un wiki ouvert tout récemment pour partager les premiers éléments, un channel IRC (#bbafr sur irc.freenode.net), et une mailing-liste.

Un passage de témoin entre Jet, du "canal historique", Guyzmo et
Bluetouf pour la relève, a récemment eu lieu à La Cantine, à Paris, lors
du rendez-vous Pas Sages en Seine... A voir pour mémoire.

A vos claviers, réagissez, agissez... les BBA #2011, et les éditions
suivantes, vous attendent de pied ferme.

Grand fraternellement vôtre,
Privacy France

Pétition internationale contre la biométrie

Jet — 2011-04-08T13:31:14Z

Privacy France s'associe à cette initiative, soutenue également par Privacy International, qui demande un examen approfondi des pratiques des Etats en matière de recueil et d'exploitation de données biométriques.

Pétition contre le recours croissant aux contrôles biométrique

Londres le 31/03/2011 – Une alliance internationale d'organisations et de personnes appellent le Conseil de l'Europe, dans une pétition, à effectuer un examen approfondi du prélèvement et le stockage des données biométriques par les Etats-membres.

Les pouvoirs publics exigent de plus en plus des données biométriques des citoyens (en particulier les empreintes digitales et les visages numérisés). Ces données personnelles sont stockées dans des puces “RFID” de passeports ou/et de cartes d'identités. Certains pays, comme les Pays-Bas, la France, la Suisse et la Lituanie, vont plus loin encore et stockent ces données dans des bases centralisées.

L'alliance de plus de 80 signataires a prié le Secrétaire-Général Jagland du Conseil de l'Europe de demander au plus vite possible des explications des pays concernés afin de savoir si leur législation en la matière est compatible avec entre autres la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) et les décisions de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

L'alliance souligne dans la pétition pour Strasbourg : « Il est capital d'avoir un aperçu des différentes législations nationales qui traitent de cette matière sensible et importante. Un examen approfondi doit être effectué afin de savoir si les garantis des droits de l'homme et les critères concernant la nécessité (proportionnalité, subsidiarité et sécurité) sont effectivement respectées. »

Font partie des droits en question le droit à un traitement humain (Article 3 CEDH), la sûreté (Article 5), un proces équitable (Article 6, la présomption d'innocence et le droit de ne pas s'incriminer soi-même), le droit à l'intégrité physique et le respect de la vie privée et familiale (Article 8), un recours effectif (Article 13), l'interdiction de discrimination (Article 14) et le droit de quitter son pays (Article 2 Protocol 4).

L'article 52 CEDH désigne clairement le Secrétaire-Général du Conseil de l'Europe comme protecteur des droits fondamentaux qui sont menacés par cette action. Nous soulignons que la législation nationale en matière de biométrie (souvent combinés avec d'autres lois) ne peut pas mener à « la suppression de la démocratie sous prétexte de la défendre », prévient l'alliance.

« Dans une société démocratique le prélèvement et le stockage des données biométriques de toute une population forment une atteinte disproportionnée et également pas nécessaire pour d'autres raisons. Cette atteinte ne concerne pas uniquement la protection de la vie privée, mais également d'autres droits, tel la présomption d'innocence, qui font partie de la Convention européenne. Le Royaume Uni a pour cette raison renoncé récemment au prélèvement des empreintes digitales des citoyens. D'autres pays exigent des empreintes digitales d'une (partie de la) population sans soupçon de crimes. En outre, la fraude d'identité devient réelle dans ces cas », souligne Simon Davies de Privacy International. Cette organisation a coordonné la pétition en ligne.

Font partie des signataires notamment des organisations de protection des droits numériques et des droits de l'homme, les médias, des organisations juridiques et médicales, des scientifiques, des hommes politiques et des victimes sans passeport à cause d'objections émises contre les prélèvements et le stockage de leurs données biométriques.

En France La Quadrature du Net et Privacy France soutiennent l'initiative, en Suisse Big Brother Awards Switzerland, droitsfondamentaux.ch, Swiss Privacy Foundation et Referendum BWIS ont signé la pétition. En Belgique la Liga voor Mensenrechten et Datapanik ont également signé.

Aux Pays Bas la pétition est soutenue par l'association pour la protection des droits civils (et ses membres Bits of Freedom, DeVrijePsych, het Humanistisch Verbond, KDVP, Meldpunt Misbruik Identificatieplicht, Ouders Online, Privacy First et Vrijbit), ICT Recht, Het Nieuwe Rijk, PrivacyBarometer, Privacy Nieuws et Vrijschrift. D'autres signataires sont European Digital Rights, Electronic Frontier Foundation et l'Association Européenne des Juristes pour la Démocratie & les Droits de l'Homme, qui compte des organisations d'avocats dans 16 pays. Du coté des hommes politiques entre autres, Tineke Strik (sénateur GroenLinks et membre d'ACPE, SOC) a signé. Finalement l'avocat allemand Michael Schwarz, qui attend un procès depuis 2007 suite à ses objections au passeport biométrique, a signé à titre personnel.

– Texte en français légèrement remaniée par rapport à sa version originale.
– Texte original en anglais.
– Lettre de Simon Davies (PI) au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, T. Jagland.

Si votre organisation désire rejoindre la liste des organisations signataires, écrivez-nous — infobbafr(at)bigbrotherawards.eu.org.

Big Brother Awards : la relève

Jet — 2011-03-21T14:05:35Z

Communiqué de Privacy France, 21 mars 2011 — 2010 a été l'occasion pour Privacy France de célébrer les 10 ans des Big Brother Awards, depuis notre première cérémonie organisée en décembre 2000, avec deux palmarès : celui des BBA 2010, décerné par un traditionnel jury de personnalités, et celui des 10 ans où le public a pu, à partir d'une sélection des primés ou candidats des palmarès précédents, désigner les pires des pires promoteurs de la société de surveillance de la dernière décennie.

Comme annoncé à la fin de la cérémonie du 29 mai 2010, une partie des membres de l'équipe organisatrice a décidé, après dix ans de bons et loyaux services, de passer la main.

Ce qui ne signifie pas la disparition des BBA. Tout au plus qu'il n'y aura pas d'Orwell Party au printemps 2011. Il va de soi qu'en particulier en France, où le gouvernement multiplie les caméras et les lois répressives, oblige ses ministères et ses administrations à collecter massivement les données des citoyens, et interconnecte de plus en plus de fichiers pour mettre en œuvre une inquiétante politique de tri et de discrimination, il est plus que jamais nécessaire de "surveiller les surveillants" et de dénoncer les atteintes à la vie privée et aux libertés publiques et individuelles. A leur manière festive et sarcastique, les Big Brother Awards ont assuré durant dix ans cette mission d'intérêt général, et ils doivent continuer à le faire.

Des contacts sont en cours pour constituer une nouvelle équipe et nous profitons de ce communiqué pour lancer un appel à tous ceux qui souhaiteraient y participer ou y apporter leurs idées et contributions.

En attendant, les palmarès, images et archives des BBA restent accessibles sur notre site.

Quant aux prochaines dates des BBA organisés par nos partenaires internationaux dans une dizaine de pays, elles figurent toujours sur le site http://bigbrotherawards.org.

L'association Privacy France poursuit bien évidemment son travail de
veille et d'alerte. Aux côtés de ses partenaires, elle continuera à
dénoncer une société de surveillance qui ne dit pas son nom. Elle
souhaite également développer d'autres actions d'information et
d'échanges autour de la contre-surveillance.

La France parmi les pires nations d'Europe en matière de libertés individuelles

Jet — 2011-02-03T16:14:00Z

La semaine dernière à Bruxelles, trois organisations, dont Privacy International [1], ont publié les résultats de leur étude comparative sur l'état des libertés individuelles dans 32 pays d'Europe (les 27 pays de l'Union européenne plus la Croatie, la Macédoine, la Norvège, la Turquie et la Suisse), intitulé "European Privacy and Human Rights" (EPHR). L'Union européenne, en tant qu'organe politique influençant les politiques nationales, fait également partie de ce classement.

L'objectif de ce travail est d'établir un panorama européen en matière de respect de la vie privée et de protection des données personnelles, en analysant l'évolution des lois et régulations nationales ayant un impact direct ou indirect sur les libertés individuelles de chaque pays concerné.

Pour résumer cet "état de l'Union des données personnelles", le rapport dresse un bilan détaillé des principaux points noirs pays par pays, le tout ventilé dans 18 domaines d'activité. Chaque pays est ainsi classé selon 7 critères de danger, du plus protecteur ("soutien consistant aux principes des droits de l'homme" = rouge clair) au plus liberticide ("surveillance endémique" = noir). Il apparaît ainsi que quatre pays se distinguent par l'ampleur des "points noirs" de leurs législations et de leurs pratiques en matière de surveillance des individus, à savoir les Pays-Bas, le Royaume-Uni, l'Italie et la France (cliquez sur l'image ci-dessous pour l'afficher en grand format).

Quand on se penche sur les détails pondérés de cette étude (voir ici le classement général), voici le Top 5 des pays de l'Union Européenne — échelle de danger de 1 à 10 - du pire au meilleur :
– RU 2.7, Irlande 2.7, France 3.2, Pays-Bas 3.2, Estonie 3.3.
– En incluant les pays hors UE : Turquie 1.7, Croatie 2.9, Macédoine 3.0.
– Meilleurs élèves : Allemagne 5.1, Luxembourg 4.9, Autriche, Belgique et Portugal 4.7.
– Note de l'Union Européenne : 4.2.

Ci-dessous les points noirs en matière de rétention des données, domaine le plus encadré par des politiques répressives, soulève le rapport (retrouvez la carte animée sur cette page).

« La France n'est pas loin d'être couronnée championne d'Europe des États Surveillants. »

En introduction de son chapitre sur la France, le rapport annonce ce que nous pressentons depuis des années : « [La France] n'est pas loin d'être couronnée championne d'Europe des 'États Surveillants'. Fichiers et pratiques intrusives sont en constante augmentation ; malgré le bon travail du régulateur et de la société civile, [ce pays] offre parmi les plus faibles protections d'Europe » [2].

La France obtient des points noirs ("surveillance endémique") dans les domaines suivants : protection constitutionnelle, exemplarité internationale (frein ou moteur en matière d'amélioration des pratiques et des législations), échange de données (interconnexions des fichiers), rétention des données de communication, accès gouvernemental aux données facilité sans protection adéquate, fichage des migrants et demandeurs d'asile, et enfin le contrôle des services de renseignements. Deux points rouges sont signalés en matière de vidéosurveillance et d'informatisation des données de santé [3]

En matière de protection constitutionnelle, après avoir rappelé que « le droit à la vie privée n'est pas explicitement inscrit dans la Consitution de 1958 », le rapport EPHR insiste sur un épisode récent qui traduit la nonchalance et le refus du pouvoir actuel à s'engager dans une réforme profonde du "droit au respect de la vie privée". Il note que dans un rapport du 27 mai 2009 [4], les sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier ont proposé, afin de mieux garantir ce droit face aux technologies numériques, de l'inscrire dans le préambule de la Constitution (recommandation n°15). « Mais ni le président de la République, ni les parlementaires, qui ont pourtant l'initiative pour toute révision constitutionnelle selon son article 89, n'ont donné suite à cette recommandation », écrivent les auteurs.

Parmi les mauvais signes donnés par la France, le projet de loi LOPPSI-2, dont l'adoption définitive est imminente, est présenté comme un exemple d'« extension inquiétant des pratiques de surveillance », notamment en facilitant « les accès, enregistrements, collectes ou transferts d'informations nominatives contenues dans tous types de bases de données ». Le rapport note aussi « l'importante action de la société civile et des régulateurs », mais déplore que « seuls des changements minimes dans la politique gouvernementale aient été pris ». « La CNIL a une bonne influence au niveau international, elle possède des pouvoirs de sanction qui ne sont pas toujours utilisés, mais a des pouvoirs limités sur certains aspects de l'activité gouvernementale ».

Le classement général des nations étudiées n'est pas plus réjouissant. Toutes, y compris l'UE en tant que telle, sont classées dans les 3 plus mauvaises notes ("surveillance endémique", "surveillance étendue", "échec systémique à faire respecter les protections adéquates").

– Rapport à consulter en ligne (en anglais) : https://www.privacyinternational.org/ephr
– Principaux points à noter (Key Findings)
– Résumé de la situation en France.
– Rapport détaillé sur la France.

[1] Le rapport European Privacy and Human Rights (EPHR) a été préparé conjointement par Privacy International, l'Electronic Privacy Information Center (EPIC) et le Center for Media and Communications Studies (CMCS) de l'université de Budapest, avec l'aide du programme spécial de la Commission européenne "Droits fondamentaux et citoyenneté" 2007-2013.

[2] La dernière étude comparative de ce type a été réalisée fin 2007 par Privacy International, mais cette fois au niveau mondial. La France avait alors atteint le Top 10 des pays les plus surveillés de la planète.

[3] Voir l'explication méthodologique et les critères retenus sur cette page (en anglais).

[4] "La vie privée à l'heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l'information", rapport d'information n° 441.

Mobilisations contre la LOPPSI-2 le 15 janvier dans toute la France

Jet — 2011-01-15T12:27:43Z

Communiqué interassociatif du site http://antiloppsi2.net. Privacy France, membre du Collectif Liberté égalité justice (CLEJ), se joint à cet appel.

"Si tu ne t'occupes pas de la LOPPSI 2, elle s'occupera de toi !"

– Lire ici la liste de tous les rassemblements anti-LOPPSI en France

Le projet de « loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite « LOPPSI 2 ») s'inscrit dans un contexte d'inégalités et de régressions sociales majeures. Fourre-tout législatif, sécuritaire et illisible, ce texte annonce un nouveau modèle de société. Populations pauvres et précarisées, jeunes, militants ou internautes sont spécialement visés, mais toute la population est concernée car ce projet marque un recul général des libertés individuelles.

Répression des populations ciblées :

– Expulsion en 48h et sans contrôle du juge de tous occupants d'habitats hors norme (tente, cabane, caravane, yourte, mobile home, maison autoconstruites, bidonville, bus ou camion aménagé …) sur terrain public ou privé, et destruction de leur habitat ;
– Contrôle accru sur les prestations sociales et obligation pour les travailleurs sociaux de faire de la délation ;
– vente à la sauvette et vente de métaux sont pénalisées ;
– expulsion immédiate des transports en commun …
– Face aux difficultés sociales d'un nombre croissant de familles, un « couvre-feu » pour les mineurs de 13 ans, une extension du « contrat de responsabilité parentale », un renforcement du contrôle administratif des mineurs délinquants et une procédure de comparution immédiate devant le tribunal pour enfants sont prévus…
– Fichage et vidéo surveillance généralisés : les fichiers de police et de gendarmerie actuels, truffés d'erreurs, incontrôlables et, de fait, incontrôlés sont reconduits, étendus et interconnectés. Les personnes innocentées resteront fichées.

La LOPPSI 2 systématise l'espionnage de l'espace public :

– toutes les entreprises privées pourront installer des caméras aux abords de leurs établissements et les préfets le long des manifs ;
– la police pourra avoir accès en direct aux images captées par les caméras dans les hall et parties communes d'immeubles ;
– les images de vidéosurveillance publique pourront être exploitées par des entreprises privées agréées par le Préfet ;
– dans certains cas, des logiciels de reconnaissance faciale automatique seront utilisés pour identifier les sujets...

Durcissement du droit pénal :

– Confiscation automatique du véhicule ;
– peines-planchers de six mois à deux ans d'emprisonnement dès la 1ère infraction en cas de violence ;
– bracelet électronique sur décision administrative pour les sans-papiers ;
– pénalisation des chahuts lors de la réunion des instances électives ;
– nouvelles périodes de sûreté de 30 ans ;
– dispositions visant à augmenter le nombre de « doubles peines »...

Pouvoirs policiers accrus :

– Filtrage et censure de sites internet ;
– renforcement des pouvoirs de la police municipale ;
– instauration d'un vague « Conseil national des activités privées de sécurité » qui entérine et annonce la privatisation croissante de la sécurité ;
– création d'une milice suplétive, dîte « réserve civile », de 200 000 gendarmes et policiers à la retraite, et étudiants, rémunérés...

La LOPPSI 2 est la 11e loi exclusivement répressive depuis 2002. Elle vient s'ajouter à l'insécurité sociale qui s'étend à chaque remise en cause des droits sociaux pour tous. Cette loi nous prépare une société du contrôle, fondée sur la tension et la stigmatisation. Elle concrétise le fantasme de l'ennemi intérieur et assimile tout acte de contestation à une atteinte de l'Etat. Elle affaiblit la prévention et les garanties judiciaires.

Examinée au Sénat à la mi-janvier, elle pourrait rentrer en application au printemps 2011. Cette loi menace nos libertés et aggrave l'injustice sociale, elle doit être retirée ou abrogée !

Mobilisons nous partout : Si tu ne t'occupes pas de la LOPPSI 2, elle s'occupera de toi !

1er Signataires : Advocacy, AFVS, AITEC, Bagagerue, CDSL, Collectif anti LOPPSI Toulouse, Collectif Soupe Refecture Diois, DAL, Féd. Arts de la rue, FSU, HALEM, Intersquat Paris, Jeudi noir, Libre Accès, MRAP, Mouv. Objecteurs de croissance, Nomades et citoyens en Mouvement, Privacy France, RéSEL, RESF, SNPES-PJJ/FSU, SNUClias/FSU, SNEPAP FSU, SUD santé sociaux, SUD éducation, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature, Union Syndicale Solidaire, USP, Vie et Habitat choisi …

Ainsi que : Alternatifs, Europe Écologie les Verts, NPA, MJS, Parti de Gauche, PCF, PCOF …