Big Brother Awards France

Le GIE cartes bancaires

Yoy — 2013-06-20T16:58:10Z

Pour avoir sciemment laissé un système non sécurisé NFC sur nos cartes bancaires.

Le NFC, c'est la même technologie RFID que celle que vous trouvez dans le pass navigo, si vous êtes parisien, et ça ne sert pas qu'à faire biper et ouvrir les portes dans les couloirs du métro, ça enregistre aussi tout un tas d'informations. Cette technologie équipe, dès aujourd'hui, les cartes de paiement dites "sans contact" qu'on vous envoie sans vous demander votre avis au renouvellement de votre carte. Or, cette technologie n'est pas vraiment sécurisée et le GIE cartes bancaires est au courant.

Renaud Lifchitz travaille depuis plusieurs mois à prouver que le système présent dans ces cartes n'est pas du tout sécurisé. Il a d'ailleurs fait plusieurs conférences sur ce thème à PSES (en français) [1] et à HES (en anglais)[2]. Renaud n'a eu qu'à poser une carte de paiement sans contact sur son capteur usb et via un petit programme dont il a publié ici le code source [3], toutes les informations utiles à une personne malveillante s'affichent sans problème. Il a aussi créé une variante mobile, même système, ce qui pourrait transformer un tour dans le métro à l'heure de pointe en vraie chasse au trésor !

Son constat est assez surprenant, avec un simple lecteur RFID et un programme dont il a mis le code source sous licence libre, Renaud Lifchitz arrive à lire les 10 derniers paiements de la carte, le nom de son détenteur et la date de validité. De quoi faire quelques achats sur Internet sans être inquiété.

Qu'il s'agisse de médias spécialisés en sécurité informatique[4], en technologiques ou de journaux généralistes [5], l'information est passée un peu partout et il est presque impossible aujourd'hui pour le GIE cartes bancaires de ne pas être au courant. Dans le même temps, on essaie de nous les vendre, ces cartes sans contact, à grands coups de sponsoring des JO londoniens [6]. La période semble pourtant propice aux arnaques à la carte bancaire via Internet, d'après Les Echos et la BCE [7].

Renaud n'est pourtant pas le seul à s'y intéresser [8], mais les représentants du GIE, interrogés à plusieurs reprises [5], ne s'en font pas des masses alors que la CNIL s'intéresse à ce problème [9], sans trop avoir les moyens, notamment financiers, d'agir.

Au GIE, ils ont vu un peu de partout que ce qu'ils nous vendent, c'est hyper mal sécurisé mais ça ne les embête pas le moins du monde... comme s'ils voulaient nous vendre tout bientôt et plus cher une quelconque protection ou une carte sans contact seconde génération à partir de laquelle on ne pourra pas récupérer tes données.

Même à 15 mètres

En bref, on peut lire à livre ouvert, moyennant un lecteur NFC USB qui coûte quelques dizaines d'euros et un programme. Le tout tournant dans un téléphone portable. Il faute juste être proche de la victime, dans la version low cost de son hack. Par exemple dans une queue à la boulangerie. Il est ainsi très aisé de récupérer le contenu de la bande magnétique et sa tripotée de données personnelles pour faire un double de la carte : nom, prénom, âge, numéro complet de la carte bancaire, historique des transactions, etc.

Mieux, équipé de capteurs plus puissants, pas besoin d'être collé à la puce RFID. Avec un récepteur radio éloigné d'à peu près cinq mètres et relié au programme Audacity sur un ordinateur, on voit qu'au moment du bip de la puce RFID, le signal capté se dessine sur ordinateur... Selon Renaud Lifchitz, le signal est capté jusqu'à 15 mètres. La personne qui trouve un capteur bien puissant n'aura qu'à récolter vos données bancaires sagement assise à la terrasse d'un café.

En d'autres termes, le GIE cartes bancaires prend le consommateur pour une buse et qu'on lui vende un produit dont il sait que les données privées fuitent.

[1] http://lacantine.ubicast.eu/videos/permalink/518/
[2] http://www.ustream.tv/recorded/21805507
[3] https://code.google.com/p/readnfccc/source/browse/#svn%2Ftrunk%2FNFCCreditCardTool
[4] https://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:RM8E2I-y00cJ:actualitedu.net/2012/04/24/la-technologie-nfc-des-cartes-bancaires-pas-du-tout-securisee-dapres-un-article-de-pc-inpact/+&cd=1&hl=fr&ct=clnk&gl=fr&client=ubuntu
[5] http://www.dna.fr/edition-de-strasbourg/2012/07/25/plus-de-peur-que-de-piratage
[6] http://www.galaxy-siii.fr/galaxy-siii-paiment-nfc-paywave-visa/
[7] http://www.lesechos.fr/26/07/2012/LesEchos/21235-129-ECH_la-fraude-a-la-carte-bancaire-via-internet-se-repand--selon-la-bce.htm
[8] http://money.cnn.com/2012/07/26/technology/nfc-hack/index.htm
[9] http://www.pcinpact.com/news/70807-carte-paiement-nfc-cnil-enquete-securisation.htm
Le GIE des banques : https://fr.wikipedia.org/wiki/Groupement_des_Cartes_Bancaires_CB

Jean Marc Ayrault, Maire de la ville de Nantes de 1989 à 2012

2013-06-20T16:23:47Z

Pour le fichage des SDF de Nantes.

L'affaire de fichage
Selon un article du journal Le Point [1] en 2006, 129 des SDF se trouvant dans la ville de Nantes sont fichés dans un listing comprenant l'âge de la personne, sa situation familiale, ses relations intimes hétérosexuelles ou homosexuelles, sa consommation d'alcool, de drogues dures ou douces, si elle voit un psy, si elle bénéficie de l'aide alimentaire des Restos du Cœur. Le site Internet du journal publie le 18 décembre un listing [2] en prenant soin d'en effacer les noms. Le site publie aussi deux fiches [3], en les anonymisant, où on y lit la description de la vie quotidienne, au jour le jour, de ces SDF. Les deux journalistes du Point s'interrogent aussi sur la présence de la mention « CCAS » et sur l'implication que pourraient avoir les agents travaillant dans cette structure dans la récupération et la transmission des informations concernant ces SDF. « La rubrique "CCAS", pour centre communal d'action sociale, laisse supposer que des agents de cette structure ont enfreint le secret professionnel pour nourrir les fiches. »

La réaction de la mairie
Interrogé sur le sujet, Jean-Marc Ayrault a déclaré qu'il s'agissait d'initiatives personnelles auxquelles il aurait été mis un terme : « Il y avait eu il y a quelques années des initiatives prises par quelques agents mais, (sans) aucune instruction", a répliqué M. Ayrault en marge d'un déplacement à Lille. "Il y a été mis fin et la Cnil a pris acte de tout ça", a-t-il ajouté. » [4]Le journal rapporte aussi la position officielle de la mairie : « Dans un communiqué, la mairie de Nantes a elle aussi souligné que "le fichier publié par Le Point relevait de pratiques professionnelles mal contrôlées par la ville auxquelles il a été mis fin. Ce fichier non conforme a été détruit dès que la ville en a eu connaissance. »

Nantes, nid d'espions ?
Le Point revient aussi sur le penchant de la ville de Nantes pour les ex du renseignement et pointe du doigt différents protagonistes qui pourraient être liés à l'affaire : « Ce fichage méthodique aurait été mis en place après l'arrivée à Nantes de Gilles Nicolas comme directeur de la réglementation et de la tranquillité publique. Lorsqu'il prend ses fonctions, en 2004, ce commissaire divisionnaire des RG est mis à disposition par le ministère de l'Intérieur. Proche de Jean-Marc Ayrault, le policier est repêché en 2008, à l'âge de la retraite, comme adjoint au maire chargé de la sécurité. Cette même année, il est remplacé à son poste par un autre commissaire lui aussi "prêté" par la Place Beauvau, Didier Fillion-Nicolet, alors directeur du renseignement intérieur dans le département. »

[1]Exclusif les droles de fiches de la mairie de Nantes
[2]http://www.lepoint2.com/pdf/sdf-nantes2.pdf
[3]http://www.lepoint2.com/pdf/fiche-sdf1.pdf http://www.lepoint2.com/pdf/fiche-sdf2.pdf
[4]Les sdf fichés à Nantes la mairie parle d'initiative individuelle

L'hôpital de Suresnes

2013-06-20T16:23:42Z

La porte ouverte à toutes les données des patients.

Voilà quelques mois que l'on parle de ces questions de sécurité de données médicales. Le marché est florissant et visiblement, tous les acteurs ne mettent pas le même entrain à le chiffrer.

En février dernier, Actusoins révélait les résultats de son enquête sur l'accessibilité en ligne des données médicales [1]. Il suffisait de taper le nom d'un médecin suivi de la mention « hôpital foch » pour accéder au serveur de l'hosto et se taper la totalité des dossiers de ses patients.

La faille a été réparée depuis mais il a quand même été possible d'accéder en quelques clics aux dossiers médicaux pendant plusieurs mois. La non sécurisation en amont des données ajoutée au fait qu'il ait fallu attendre que l'article sorte pour que l'administration hospitalière daigne prendre les choses en main, est ici problématique.

De fait, l'hôpital est hors la loi puisque l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 impose une obligation de sécurité au responsable d'un traitement de données. Par ailleurs, l'article 226-17 du Code pénal sanctionne le responsable du traitement de données sensibles et personnelles s'il ne prend pas les précautions d'usage en matière de préservation de celles-ci.

Mieux ! Actusoins révélait aussi que les listings étaient accessibles et que l'on pouvait ainsi connaitre jusqu'au numéro de chambre des patients et le service dans lequel ils étaient soignés... De quoi déduire, pour certains d'entre eux, que la personne hospitalisée est atteinte d'une grave maladie. Les conséquences sont désastreuses puisque, si fuite de données médicales il y a, les assurances peuvent s'en servir pour refuser de prendre en charge tel ou tel patient, pour augmenter leurs tarifs suivant les problèmes médicaux des personnes...

L'enquête pointe aussi du doigt plus généralement la volonté de certaines administrations hospitalières de refuser de faire appel à des sociétés agréées par l'Etat, qui garantissent la protection de ces données médicales. Elles préféreraient auto-héberger leurs données dans des conditions de sécurité déplorables plutôt que de dépenser le budget nécessaire.

[1] accessibles-sur-le-web.html" class='spip_out' rel='external'>Des données médicales confidentielles accessibles sur le web

Orange Préférences

Yoy — 2013-06-20T16:19:09Z

Pour avoir voulu mettre en place des outils de DPI (Deep Packet Inspection) de surveillance des activités internet privées de ses abonnés, sous couvert de leur proposer de meilleures publicités ou services.

« Après votre accord, la navigation internet de votre foyer est analysée (adresses des sites web consultés par tous les utilisateurs du foyer) ». C'est la première phrase d'un document de communication fourni par Orange sur son site [1] pour convaincre ses abonnés de donner leur accord pour participer à une expérimentation baptisée Orange Préférences. Il s'agit de collecter, grâce à des sondes DPI, les sites et les pages visitées dans chaque foyer via la connexion Adsl et la LiveBox Orange, en contrepartie de quoi Orange leur propose de « bénéficier de propositions personnalisées par téléphone ou par mail et adapter les publicités que vous verrez sur le portail orange.fr » et leur offre « 500 points fidélité d'Avantage Internet" » (soit un cinquantième d'une clé USB de 4Go !) [2] .

Dire que la navigation est « analysée » et qu'il ne s'agit que des « adresses des sites web » fait moins peur que dire aux abonnés qu'ils sont suivis à la trace 24h/24H, qu'ils naviguent sous surveillance et qu' Orange saura sur quels sites ils vont, ce qu'ils lisent, les programmes et les vidéos qu'ils regardent etc. Dans un autre document officiel destiné à l'Europe intitulé « What are the best rules for personal data protection? » [3], Orange est plus explicite et évoque le lancement d'un « produit Préférence », « une offre avec lesquelles les clients sont profilés en échange de récompenses, sur la base d'une approche strictement volontaire ».

Cette sémantique rassurante rend acceptable une intrusion directe dans leur vie privée. Car il s'agit bel et bien de loguer toutes les connexions – de les suivre à la trace - et de les conserver pour faire ce dont rêvent les publicitaires et les marketeurs : du « profilage fin ».

Rappelons que le DPI ce sont des sondes analysant à différents niveaux le trafic internet, qui permettent à ceux qui les utilisent d'en savoir long sur ceux qu'ils surveillent. On peut les comparer à une caméra virtuelle qui suivrait la personne à la trace « dans » internet, ou à un facteur qui ouvrirait les lettres qu'il a la charge de distribuer. Reflets.info, Owni et Le Canard Enchainé ont révélé en 2012/2013 la commercialisation sans scrupules de ces outils par que des sociétés françaises comme Amesys ou Qosmo, à des régimes autoritaires (Tunisie, Lybie, Iran etc) pour identifier et neutraliser leurs opposants politiques.

Dans le cas d'Orange, l'objectif se limite, si on peut dire, à observer leurs abonnés pour leur proposer des services personnalisés, des recommandations de programmes, de voyages, des publicités ciblées en fonction de leurs centres d'intérêts (comme Google) etc... [4] Orange Préférences n'est heureusement pas devenu « un produit », l'expérimentation n'a duré que quelques mois sur un panel d'utilisateurs réduit, et sous contrôle de la CNIL (qui l'a malgré tout accepté). Hormis les articles de Reflets qui lui ont fait une très mauvaise pub, Google ne sort plus grand chose, ce qui laisse penser que le ménage a été fait.

Ca reste néanmoins un service de flicage volontaire (surveillance with consent disent les anglais) qui banalise l'usage, inconciliable avec le respect de la vie privée, du DPI. Orange semble en être conscient, au vu de sa réponse à l'article de Reflets.info de février 2012 [5]: "Si Orange utilise bien du DPI pour Orange Préférences, il réfute aujourd'hui totalement l'existence de sondes qui analyseraient le trafic des abonnés à leur insu." C'est bien noté.....

[1] Offre Orange 3Dconsent
[2] Forum Orange "Que pensez-vous du Panel Orange préférences ?"
[3] Orange European Policy
[4] Orange : le deep packet inspection est maintenant sur OPT-OUT (postal !)
[5] Orange dément l'utilisation du DPI à des fin publicitaires sans l'accord explicite de ses abonnés

Les Déboulonneurs

2010-05-10T14:45:31Z

Pour leur lutte sans relâche contre les panneaux publicitaires espions et plus largement contre l'envahissement de l'espace urbain par une publicité de plus en plus intrusive. Si leurs actions sont non violentes, ils sont systématiquement arrêtés, fichés et poursuivis pour "dégradation de biens". Régulièrement condamnés, ils viennent de remporter une victoire symbolique : cinq d'entre eux ont été relaxés lors d'un nième procès, ce qui les a conduit à aller aussitôt squatter les bureaux de la ministre de l'Ecologie pour lui demander notamment de mettre hors la loi les panneaux dits "intelligents" qui espionnent les chalands...

- Big Brother Awards 2010 / Prix Voltaire, Vie privée et données personnelles, Nominé Voltaire

Google

2010-05-06T15:37:16Z

Interrogé récemment sur la question de la vie privée sur internet, Eric Schmidt - PDG de Google a eu ces mots étonnants : "Si vous souhaitez que personne ne soit au courant de certaines choses que vous faites, peut-être que vous ne devriez tout simplement pas les faire".

Parmi les derniers faits de gloire de la société Google, qui affirme pourtant depuis toujours "We are not evil" (Nous ne sommes pas le diable), Buzz, un service de réseau social à mi-chemin entre Facebook et Twitter, qui souffre de mêmes problèmes de confidentialités que ses cousins.

Rappelons que Google archive perpétuellement et conserve longtemps, trop longtemps, toutes les requêtes effectuées via son moteur de recherches, mais aussi les mails de ses utilisateurs Gmail, les agendas de ceux qui ont un téléphone Android et on en passe.

Autre aspect g-nant, les Google Cars qui enregistrent, pour Google Stret View, tout ce qui passe en mode 360°. Sans vous demander la permission bien sûr. Très récemment, on a découvert qu'elles glanaient également au passage les accès Wifi des riverains. Même Alex Turk de la CNIL s'en est ému.

Avec Google c'est g-la-main-sur-vos données-et-la-planète et je la garde.
Voilà qui mérite bien un g-BBA (un géant BBA)

Pour plus d'infos, rien de mieux qu'une recherche sur google !

sur buzz

ou sur Google cars + accès Wifi

Trident Media Guard & Thierry Lhermitte

2010-05-06T15:37:15Z

La société Trident Media Guard (TMG), une très discrète entreprise de Nantes dont Thierry Lhermitte est investisseur et désormais administrateur, figure parmi les grands bénéficiaires de la Loi Hadopi ; si toutefois cette loi est un jour appliquée.

Thierry Lhermitte a acquis, à l'occasion d'une augmentation de capital de TMG, une quantité très significative des parts sociales de la société sélectionnée par l'Hadopi pour fournir les moyens de fliquer les ordinateurs de chacunE de nos concitoyenNEs.

Cet investissement dont on ne doute pas un instant qu'il va être prochaînement "bankable" a été opportunément réalisé en synchronisme avec l'adoption la loi Hadopi et la mise en place de l'institution éponyme.

Cependant TL revendique, haut et fort, qu'il s'agit là pour lui d'un moyen de s'occuper de ses affaires et de défendre ses œuvres... et partant, bien sûr, celles de tous les artistes, ayant droits et autres. Monseigneur est trop bon !

Le plus extraordinaire : la boite TMG qui faisait déjà un CA d'environ 1M€ en 2007 (source societe.com) offre 50% du capital à Thierry Lhermitte pour “seulement” 50k€ en juin 2009, puis gagne l'appel d'offre le 25/01/2010. Etrange qu'une société a priori sur un marché ultra porteur se brade ainsi...

Celà mérite bien un BBA de Platine pour ce "comique" de renom et son TMG (Tout pour Ma Gueule)...

(Mise à jour) A propos, cette entreprise a déjà été "lauréate"... d'un prix de la création d'entreprise en 2005. Il avait récolté pour cela un "prêt d'honneur" de 40.000 euros. A peu près la somme investie par Lhermitte.

credits photos :
(jdnet)
(pc inpact)

– rue 89 : http://eco.rue89.com/2010/01/06/had...
– pcinpact : http://www.pcinpact.com/actu/news/5...
– Odebi : http://www.odebi.org/content/thierr...

Facebook et Vous

2010-05-06T15:37:13Z

Voici ce qu'en disent les internautes qui l'ont nominé :
"Il sait tout, on ne sait ce qu'il fait de nos infos, les gens le savent mais ne font rien pour l'en empêcher, et ça va empirer"
"Facebook est devenu une conciergerie mondiale, impossible de commenter une photo sans que tous "les amis" et souvent "amis des amis" en soient avisés"
"400 Millions de volontaires pour livrer leurs informations à une société dont le seul business modèle est de les vendre ...."

En un mot comme en cent : Facebook est coupable, mais vous, utilisateurs naifs et inconséquents, l'êtes aussi.

Mais les charges contre Facebook se multiplient :
Récemment le tout puissant sociopathe PDG de Facebook, vent de changer les règles d'un jeu qu'il est seul à maitriser. Une pure arnaque, comme l'explique fort bien le blogueur Hugo dans son billet "Pourquoi je n'utiliserai plus Facebook" [1].

L'EFF, pionnière des organisations de défense des libertés sur le Net, a récemment illustré la dérive de Facebook en étudiant l'évolution de sa politique de confidentialité [2].

Ainsi, en 2005, Facebook stipulait qu"'Aucun utilisateur du site qui n'appartient pas à au moins l'un des groupes que vous avez spécifié dans vos paramètres de confidentialité n'aura accès aux données personnelles que vous avez envoyé à The Facebook".

2006 : "Nous comprenons que vous ne voulez pas que tout le monde puisse avoir accès aux informations que vous partagez sur Facebook ; c'est pour cela que nous vous donnons le contrôle de vos informations."

2007 : "Les informations que vous envoyez à Facebook seront visibles par les utilisateurs de Facebook qui appartiennent à au moins l'un des réseaux que vous avez choisis dans vos paramètres de confidentialité (école, zone géographique, amis d'amis). Votre nom, le nom de votre école et votre photo de profil seront disponibles dans les résultats de recherche pour tous les utilisateurs de Facebook à moins que vous ne changiez vos paramètres de confidentialité".

Novembre 2009 : "Facebook a été créé pour que vous puissiez facilement partager des informations avec qui vous le souhaitez. Les informations envoyées à ‘tout le monde' sont disponibles pour tous et sont accessibles par n'importe qui sur internet (y compris ceux qui ne sont pas inscrits sur Facebook), elles peuvent être indexées par des moteurs de recherche tiers, elles peuvent être associées à vous en dehors de Facebook (lorsque vous consultez d'autres sites internet) et elles peuvent être importées et exportées par d'autres utilisateurs sans limites d'utilisation. Le paramètre de confidentialité par défaut de certains types d'informations que vous publiez sur Facebook est ‘tout le monde'."

Décembre 2009 : "Certaines catégories d'information, telles que votre nom, votre photo de profil, la liste de vos amis et des pages desquelles vous êtes fan, votre sexe, votre zone géographique et les réseaux dont vous faites partis sont considérées comme étant publiques pour tout le monde, y compris les applications tierces ; vous ne pouvez donc pas les modifier dans vos paramètres de sécurité."

Avril 2010 : "Connexion à une application ou un site web. Lorsque vous vous connectez à une application ou à un site web, elle ou il aura accès aux informations générales vous concernant. L'expression « Informations générales » désigne nom, photos de profil, sexe, identifiants d'utilisateur, connexions et contenus partagés (les vôtres et ceux de vos amis) avec le paramètre de confidentialité Tout le monde. Nous pouvons communiquer les informations concernant le lieu d'utilisation de votre ordinateur ou de l'appareil que vous utilisez, ainsi que votre âge, aux applications et sites web utilisables avec Facebook de façon à leur permettre d'utiliser certaines mesures de sécurité et de contrôler la diffusion de leur contenu."

Accessoirement, et récemment, ce sont 1,5 millions d'adresses et mots de passe Facebook piratés qui sont en vente sur le net. Entre 25 et 45 dollars pour 1 000 contacts (variant selon le nombre d'amis de l'utilisateur) pour le plus grand profit des émetteurs de spams et scams en tout genre. [3]

A ce titre, Facebook n'est pas seul. Nombre de "réseaux sociaux" ponctionnent vos données ou se les font pirater. Grâce au plus nullissime d'entre eux , Blippy, où les membres s'informent du moindre achat effectué, les compulsifs de l'achat à la carte bancaire ont retrouvé les numéros et codes de cartes bancaires sur Google. [4] Plus qu'à se servir.

[1] http://blog.hugoroy.eu/2010/04/24/p...

[2] HISTORIQUE DE L'ÉROSION DE LA VIE PRIVÉE SUR FACEBOOK

[3] http://micro.lemondeinformatique.fr...

[4] http://www.cnis-mag.com/ta-carte-de...

Francis Delattre et Sébastien Meurant, maires de Franconville & St-Leu-la-Forêt

2010-05-06T15:34:47Z

L'affaire a défrayé la chronique juste avant les Régionales. Voici le résumé qu'en donne Le Monde [1].
Le 19 février 2010, Francis Delattre et Sébastien Meurant, respectivement maires UMP de Franconville et de Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise), fermement soutenu par leur collègue Poniatovski (expert es' fichier de père en fils [2] "ont par voie de tract, qualifié M.Soumaré de "délinquant multirécidiviste chevronné", en délivrant au public des informations qui, pour partie, se sont révélées fausses. Interrogés sur leur source, les élus ont tergiversé, évoquant une fois le greffe du tribunal de Pontoise et des sources policières, une autre des personnes privées victimes des prétendus agissements de M. Soumaré."

L'enquête s'est (très) orientée vers le STIC. Alex Turk s'étant précipité lentement (cinq jours après les accusations des maires) pour demander qu'on trace les consultations de la fiche Soumaré. La procureur de Bobigny a été plus rapide pour disculper Soumaré de trois "délits" portées à son crédit mais commis par un homonyme. Il a fallu attendre le 4 mars pour que le directeur de la police avoue que la fiche Soumaré avait été consultée une quarantaine de fois.

Mais les deux maires avaient du avoir accès à d'autres fichiers, de justice ceux là, pour connaitre les affaires de l'homonyme par exemple. Le fichier de justice porte un nom, la Nouvelle Chaine Pénale (NCP) aussi appelé Cassiopée. [3]. Il dysfonctionne, les syndicats de magistrats ne cessent de s'en inquiéter. Quelques milliers d'employés de justice (des magistrats aux greffes) y ont accès et, comme ne cessent de le répéter syndicalistes et magistrats , sa sécurité et la traçabilité des consultations laissent à désirer [4].

[1] CF : http://www.lemonde.fr/elections-reg....

[2] Cf : http://numerolambda.wordpress.com/2....

[3] CF : http://www.politis.fr/Le-vrai-faux-....

[4] CF : http://www.precisement.org/blog/+E-....

Christian Pasta, procureur de la République d'Alès

2010-05-06T15:32:53Z

Le procureur d'Ales a de la suite dans les idées. Il s'est acharné sur Benjamin Deceuninck, en procès avec l'Etat pour "refus de prélèvement ADN" depuis de nombreuses années.

Ce "délit continu" l'a amené à nouveau en garde à vue en janvier 2010, pour être aussitôt notifier d'un nouveau procès le 5 mars suivant. Il était poursuivi pour : « Refus, par personne condamnée pour délit, de se soumettre, au prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte biologique » (…) « avec cette circonstance qu'elle se trouvait en état de récidive légale… » Traduction : la « récidive légale » signifie que les peines planchers sont applicables : il encourait cette fois-ci une peine deux fois plus lourde, pouvant aller jusqu'à 30.000 € et 2 ans de prison..

Le procureur Pasta l'a affirmé au Midi Libre, qui lui posait la question "Y a-t-il acharnement de la justice dans l'affaire Deceuninck ?". (Intertitre du journal : C. Pasta : « Le risque de laisser courir un criminel ») :

– « Il s'agit d'un délit continu. Tant que l'on n'a pas passé son permis de conduire, on est en conduite sans permis. En fonction de certains délits, la loi fait que l'on doit procéder à un prélèvement d'ADN ».

– « Limiter aux seules infractions sexuelles n'était pas suffisant pour alimenter le fichier. Le législateur l'a étendu à de nombreuses infractions », reconnaît Christian Pasta. Tout en justifiant le type d'infractions retenues. « Il s'agit notamment de faits de violences ou de dégradations. (...) »

– Quant au refus du Gardois de se soumettre à un prélèvement d'ADN : « À terme, ce comportement pourrait lasser l'institution judiciaire. Avec le risque de poser une question pour moi essentielle : que peut cacher M. Deceuninck ? »

En 2006, le même proc était déjà décidé à s'acharner : « Tant qu'il refusera le prélèvement, j'engagerai à nouveau des poursuites et il sera reconvoqué. On peut le mettre au trou pour récidive. » (sic)

Le militant associatif a pourtant été relaxé totalement, le 5 mars, grace à une jurisprudence de la Cour de cassation. Et c'est même le parquet, les services de M. Pasta, qui ont requis la relaxe sur cette base.

Quelques jours après cette interview au Midi Libre, le procureur va précipitamment quitter ses fonctions le 1er février 2010... muté à Tarascon, après six ans passés à Alès.

– Récit de la nouvelle convocation de janvier 2010 et interview du Midi Libre : http://juralibertaire.over-blog.com...
– Relaxe du 6 mars et juridprudence http://refusadn.free.fr/spip.php?ar...