Big Brother Awards France

Ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie

Lagadu — 2008-03-16T18:48:29Z

Michèle Alliot Marie veut "un grand ministère moderne de la sécurité intérieure", quitte à réduire toujours plus le droit à la vie privée et les libertés individuelles. Et elle n'hésite pas à mettre des caméras partout : en juillet 2007, surfant sur la médiatisation des attentats de Londres et Manchester, elle a annoncé sa décision de "tripler en deux ans le nombre de caméras sur la voie publique, afin de passer de 20 000 à 60 000" d'ici 2009. "L'efficacité de la vidéosurveillance pour améliorer de façon significative la sécurité quotidienne n'est plus à démontrer" a-t-elle affirmé. Pourtant les seules études sérieuses sur le sujet tendent à prouver le contraire. Elle prévoit également "la possibilité pour les policiers d'accéder aux images des municipalités et des grands gestionnaires d'espaces publics : transports, centres commerciaux, enceintes sportives", sans aucune précision sur le cadre réglementaire.

MAM souhaite également coupler lecture des plaques d'immatriculation, et prises de vues des occupants des véhicules, dans le cadre de l'automatisation des péages d'autoroutes (système de péage virtuel sans barrière) . Ces dispositifs prévus par la loi du 23 janvier 2006, avaient suscité de fortes réticences de la CNIL, qui émettait des réserves sur la "prise systématique de photographie des occupants des véhicules empruntant certains axes de circulation". Son avis n'avait alors pas été pris en compte.

MAM est également celle qui a décidé d'équiper les "commissariats du futur" de drônes de surveillance. De type militaire, télécommandables à distance, "silencieux et quasi indétectable", dotés de caméras infra-rouges ils sont censés déjouer les actes terroristes mais aussi et surtout surveiller les banlieues et les manifestations. Des expérimentations ont déjà eu lieu, "toutes dans le département de Seine-Saint-Denis" note le Monde à qui Daniel Goldberg, député socialiste de Seine-Saint-Denis confie son inquiétude : "Sans encadrement légal strict, l'utilisation de drônes risque de passer, tôt ou tard, d'un usage exceptionnel en cas de crise à un usage préventif permanent renforçant ainsi la stigmatisation que ressentent les habitants des banlieues."

Le "Plan Cybercriminalité", annoncé par MAM en février 2008, pose lui aussi de nombreux problèmes de respect des libertés. Là, pas de vidéosurveillance, mais la possibilité « de capter à distance des données numériques se trouvant dans un ordinateur ou transitant par lui ». Ces perquisitions électroniques ne concerneraient "que" les "affaires les plus graves (terrorisme, pédophilie, meurtre, torture, trafic d'armes et de stupéfiants, enlèvement, séquestration, proxénétisme, extorsion, fausse monnaie, blanchiment) dès lors que les faits sont commis en bande", mais aussi "l'aide à l'entrée et séjour d'un étranger".

La mesure qui devrait être inscrite dans la LOPSI 2 (Loi d'orientation pour la sécurité intérieure) inquiète les associations de défense des sans-papiers. Rue89 racontait début décembre que deux salariées de France terre d'asile avaient été placées sur écoute pendant plusieurs mois avant d'être carrément placées en garde à vue pour avoir eu des conversations téléphoniques avec de jeunes clandestins qu'elles suivaient. En Allemagne, la cour constitutionnelle de Karlsruhe vient de reconnaitre le "droit fondamental à la protection de la confidentialité et de l'intégrité des systèmes informatiques" et d'interdire ces perquisitions, sauf en cas de "menace concrète" contre des vies humaines ou contre l'Etat.

Le Plan Cybercriminalité reprend aussi deux propositions fortement contestées par les acteurs d'internet et les associations de défense des libertés : le filtrage de sites illicites par le FAI (techniquement inefficace) et la labélilsation des contenus par une "Commission déontologique des services de communication au public en ligne". En 1996 un « amendement Fillon » à la loi de réglementation des télécommunications avait cherché à introduire le principe d'une telle entité, dotée de pouvoirs d'appréciation et de censure des contenus non définis par la loi. Il avait été censuré par le Conseil Constitutionnel.

– Michèle Alliot-Marie : « Je compte tripler le nombre de caméras de vidéosurveillance d'ici fin 2009 », Le Monde, 12/10/07
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-966230@51-914171,0.html

– Vidéosurveillance : le gouvernement veut rendre les images des caméras privées plus facilement accessibles aux policiers
http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/societe/20070726.FAP7608/videosurveillance_le_gouvernement_veut_rendre_les_image.html

– Le Monde : Un plan musclé contre la cybercriminalité - http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/02/15/un-plan-muscle-contre-la-cybercriminalite_1011583_651865.html?xtor=RSS-651865

– ZD Net : décryptage du plan de lutte de Michèle Alliot Marie ...http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39378623,00.htm?xtor=RSS-1

– Contre la violence urbaine, la lutte gagne les airs Des drones pour surveiller banlieues et manifestations
http://www.lemonde.fr/a-la-une/article/2007/10/11/des-drones-pour-surveiller-banlieues-et-manifestations_965719_3208.html#ens_id=956422

– Bientôt des mouchards de police sur les ordinateurs. Sans-papiers : les soutiens sur "écoute informatique" ?
http://www.rue89.com/2007/12/22/sans-papiers-les-soutiens-sur-ecoute-informatique

Nicolas Sarkozy - Ministère de l'intérieur

Lagadu — 2007-01-06T14:27:44Z

Le projet de loi prévention de la délinquance, remis sur le métier depuis deux ans, devrait être définitivement validé fin janvier, malgré l'opposition des travailleurs sociaux, des syndicats, des magistrats, et parfois des Maires.

Selon Gilles Sainati, du Syndicat de la Magistrature, qui en détaille les pires mesures sur 37 pages [1], il se met en place les structures d'un nouvel Etat qui au regard de celui qui existait il y a seulement 5 ans en France peut être qualifié de totalitaire en ce que :
– Il remplace l'accompagnement social par un contrôle tout azimuts des personnes suspectés de déviance,
– Place au rang de l'élite de la nation : Une police d'ordre public qui embrigade la jeunesse pour la former... à Quoi ?
– Transforme la mission éducative en procédés de redressement, notion moderne des camps de ce type,
– Instaure la vidéo surveillance et la peur comme mode de relations entre les citoyens au profit un État décentralisé en féodalités liés entre elles.

Parmi les autres faits d'armes du ministre-candidat cette année, la création du fichier ELOI qui va devenir l'outil majeur de sa politique de répression des sans-papiers ou de toute personne faisant l'objet d'une reconduite à la frontière. [2]

ELOI c'est un fichage généralisé des personnes hébergeant un étranger assigné à résidence ainsi que des visiteurs d'étrangers placés en rétention.

Pour la Cimade, l'une des associations (avec LDH, Gisti, etc.) qui s'est élevé contre ce fichier, "c'est une véritable atteinte aux libertés individuelles. Il diminue également la possibilité d'accès, pour les étrangers retenus, à des droits élémentaires :
– le maintien de liens familiaux, avec son (sa) conjoint-e, ses enfants, de bénéficier de leur soutien et de leur accompagnement ainsi que celui d'amis ou de proches. Ce fichage du visiteur va réduire, voire supprimer, ces visites du fait de la peur qu'il va engendrer.
– les possibilités d'utiliser des dispositifs moins attentatoires aux libertés individuelles que la rétention administrative vont être drastiquement réduites du fait du fichage des hébergeant, et des possibles poursuites pénales qui pourraient découler de ce fichage." [3]

ENFIN (façon de parler), le ministère a cette année lancé un autre chantier, (prévu depuis la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme), à savoir le fichage "à titre expérimental" (sic) des "passagers enregistrées dans les systèmes de contrôle des départs des transporteurs aériens". [4]

[1] Voir Le projet de loi de prévention de la délinquance : Passage à l'État Totalitaire : http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=8520

[2] J.O n° 190 du 18 août 2006, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Arrêté du 30 juillet 2006 relatif à l'informatisation de la procédure d'éloignement par la création d'un traitement de données à caractère personnel au sein du ministère de l'intérieur. NOR : INTD0600664A

[3] La Cimade contre le fichier ELOI, le fichier traqueur d'étrangers, 18/08/06 : http://www.cimade.org/actus/comm114.htm.

[4] Arrêté du 19 décembre, cf : http://www.libertysecurity.org/article1251.html.

Christophe Espern

Lagadu — 2007-01-06T13:34:15Z

Depuis plusieurs années, Christophe Espern, anime l'initiative EUCD Info, qui dénonce et informe sur les dangers des DRM, ces mesures techniques de protection imposées par les industriels des contenus et du logiciel pour soi disant protéger les oeuvres des auteurs du piratage. Le gouvernement, par le biais du Ministre de la Culture Donnedieu de Vabres, a accepté de légaliser les DRM par la loi DADVSI (Droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information) et de pénaliser tout contournement, alors même qu'ils ne font que nier le droit à la copie privée inscrit dans cette même loi. Ces DRM donnent aux industriels des contenus et du logiciel une main mise totalement illégitime sur les oeuvres et les produits culturels. Du fait qu'il s'agit de normes propriétaires fermées, sans obligation d'intéropérabilité avec d'autres normes et formats libres, ils atteignent aux règles de la libre concurrence. Du fait qu'ils échappent à tout réel contrôle, ils atteignent également à la sécurité des échanges.

Avec l'aide de la communauté du Libre, Christophe Espern a réussi à introduire les quelques trop rares amendements limitant les dégats dans un texte de loi proprement liberticide.

Il est depuis septembre 2006 chargée de mission pour April (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique libre), qui résume ainsi ses récents engagements :

Christophe Espern a découvert le libre début 2000. Fin 2002, il a co-fondé l'initiative EUCD.INFO et s'est investi pendant quatre ans pour sensibiliser le public et les pouvoirs public sur les enjeux entourant la transposition de la directive EUCD. Il a adhéré en 2004 à l'APRIL. Il intervient depuis régulièrement pour l'association lors de colloques ou auprès des institutions et des élus. Il est notamment représentant de l'association au Forum des Droits sur Internet et au CSPLA. Depuis septembre 2006, il est chargé de mission à l'APRIL principalement en charge des questions législatives et des relations institutionnelles pour l'association.

– EUCD.info : son dernier article, "Publication du décret relatif au contournement d'une mesure technique à l'aide d'outils dédiés", 31/12/06.
– Le conseil d'administration et les permanents d'April :
www.april.org/association/ca.html#ToC4