	Big Brother Awards France

\| Accueil \| A propos (English) \| Communiqués \| Procédure \| Photo Audio Vidéo \| Cont@ct \|

Gilles DE ROBIEN, ministre des Transports

Motif principal de la candidature : pour obliger tout voyageur � identifier ses bagages dans l’illusion de lutter contre le terrorisme

Explications : Gilles de Robien, ministre de l’Equipement, des Transports, de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer, est nominé en tant qu’auteur d’un rapport préconisant l’identification nominative des bagages des voyageurs dans les transports ferroviaires.

Ce rapport a motivé, le 22 septembre 2004, un décret du Premier Ministre précisant que les bagages de chaque voyageur doivent porter « de manière visible » ses noms et prénoms. Depuis le 1er juillet 2004, tout réfractaire peut se voir refuser l’accès aux compartiments ou infliger une amende de première classe.

Obliger ainsi chacun à dévoiler son identité aux yeux de tous ne garantit en rien une sécurité accrue. Nuisible aux libertés fondamentales, cette mesure est aussi totalement inutile.

Références : - Décret 2004-1022 du 22 septembre 2004 modifiant le décret no 42-730 du 22 mars 1942 sur la police, la sûreté et l’exploitation des voies ferrées d’intérêt général et d’intérêt local

« Article 75 : Dans les catégories de trains désignées par arrêté du ministre chargé des transports, il est interdit à toute personne de déposer, dans l’espace situé au-dessus et au-dessous de la place à laquelle elle a droit ainsi que dans les espaces collectifs prévus à cet effet dans les voitures, un bagage ne comportant pas de manière visible la mention de ses nom et prénom.

« L’accès aux trains désignés en application de l’alinéa précédent est interdit à toute personne portant avec elle des bagages ne comportant pas de manière visible la mention de ses nom et prénom.

« Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux effets ou menus objets que le voyageur conserve à sa disposition immédiate. »

II. - Il est ajouté à l’article 80-2 un quatrième alinéa ainsi rédigé :

« Sera puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe quiconque aura contrevenu aux dispositions de l’article 75. »

Ce décret a été publié au Journal officiel du 29 septembre 2004