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Syndicat CFDT de Savoie Enregistrer au format PDF

Pour avoir dénoncé publiquement un fichage discriminatoire illégal opéré par la mairie d’Alberville

Explications : L’union départementale de la CFDT en Savoie, et son secrétaire général Bernard VOIRIOT, ont déposé plainte en juillet 2002 pour fichier illicite comportant des qualificatifs ethniques et d’orientations sexuelles de jeunes de la commune. Fichier mis en place par la police municipale sous l’autorité du maire. Après un classement sans suite du procureur d’albertville (octobre 2002), les plaignants se sont constitué partie civile suite à la divulgation par le procureur du rapport de la PJ, alors que le secret de l’instruction le lui interdisait. Les plaignants sont soutenus dans cette démarche par le procureur général de Chambéry.

Il suffisait d’être "homo" ou "maghrébin" pour devenir "suspect" dans ce fichier municipal. La violation du secret a conduit à ce que soit placardé à la mairie le rapport de police, laissant apparaitre en pâture le nom de l’agent municipal ayant dénoncé ce fichier.


Références :

- AFP du 4 juillet 2002, et du 22 octobre 2002. Presse quotidienne : Le Progrès, Libération, Le Monde.

- Elements nouveaux : Libération du 20/11/2002.