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23 mai, par neurone525 — ACTA, TAFTA, droit d'auteur, général, Karel De Gucht, communiqué
Paris, 23 mai 2013 — Au cours d'un vote en session plénière, le Parlement européen vient d'adopter un mandat autorisant explicitement la Commission européenne à « prévoir une protection solide de secteurs précisément définis des droits de propriété intellectuelle » dans les négociations du projet (...)
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17 mai, par neurone525 — ACTA, TAFTA, droit d'auteur, général, Karel De Gucht, communiqué
Paris, 17 mai 2013 — Le 22 mai, le Parlement européen votera en session plénière une résolution sur le projet d'accord commercial EU-US, le “Trans-Atlantic Free Trade Agreement” (TAFTA), aussi appelé le “Transatlantic Trade and Investment Partnership” (TTIP). Après les batailles d'ACTA, SOPA et (...)
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13 mai, par neurone525 — droit d'auteur, général, loi HADOPI, propositions, Aurélie Filippetti, François Hollande, Pierre Lescure, actualité, analyse, proposition
Paris, 13 mai 2013 — Le rapport Lescure rendu public ce lundi s'inscrit dans la même philosophie répressive que la loi Hadopi. Au lieu d'entamer une réforme en profondeur des politiques culturelles pour les adapter à l'ère numérique, notamment en autorisant le partage des œuvres entre (...)
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13 mai, par neurone525 — droit d'auteur, général, loi HADOPI, propositions, Aurélie Filippetti, François Hollande, Pierre Lescure, actualité, proposition
Paris, 13 mai 2013 — Le rapport Lescure est remis aujourd'hui à François Hollande. La Quadrature du Net dénonce un processus politique vicié démontrant l'influence néfaste à tous les échelons de groupes industriels. Comment réagira le gouvernement Ayrault face à cette invitation à étendre à (...)
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10 mai, par neurone525 — droit d'auteur, général, loi HADOPI, propositions, Aurélie Filippetti, Pierre Lescure, actualité, proposition
Paris, 10 mai 2013 — La remise du rapport Lescure sera l'occasion, à partir du lundi 13 mai 2013, d'un vaste show médiatique. Pour ceux qui s'intéressent à ce que pourraient être d'ambitieuses politiques publiques adaptées à l'ère numérique, La Quadrature du Net remet sur la table (...)
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