Les fichiers sociaux d’Eric Woerth et Martin Hirsch

Qu’il soit au Budget ou au "Travail et à la Solidarité", le cheval de bataille d’Eric Woerth reste la "lutte contre la fraude", facteur de "cohésion sociale" et facteur d’interconnection massive des fichiers sociaux. Il a été aidé par Martin Hirsch et son colossal fichier de la précarité @RSA

Eric Woerth, notre ex-ministre du budget devenu celui du Travail, de la Solidarité (et de la fonction publique), a remporté la palme en 2009 pour son tentaculaire RNCPS (répertoire central de la protection sociale). Ce dont il s’est ému sur le net. Nous lui faisons nos excuses, ce n’est pas pour le ce répertoire qui n’est que l’outil intermédiaire (comme BNIE dans l’Education NAtionale) que nous aurions du le nominer, mais bien pour l’ensemble des fichiers modernisés et interconnectés de la "protection sociale".

Aujourd’hui sa mission reste la même : ficher les personnes précaires pour "lutter contre la fraude"—la fraude aux prestations sociales, pas la fraude fiscale, bien entendu...

Dès son changement d’affection, il a pérennisé les "comités locaux de lutte contre la fraude", mais a jugé utile de doubler la délégation nationale, créée il y a plus d’un an, d’une "direction générale de la cohésion sociale". [1]

Woerth récupère au passage le dossier du Revenu de solidarité active (RSA), créé par l’ex-Haut commisssaire Martin Hirsch. Le RSA a donc succédé au RMI, mais pour bien s’assurer que cela ne va pas créer de nouvelles « générations d’assistés », il fallait que ce revenu puisse être octroyé en fonction des ressources "réelles" des bénéficiaires.

Cet été, un “traitement informatique” a donc été créé par décret, le @RSA (at resa ou Ah Theresa). Géré par la CNAF (Allocations familiales), il recense des informations sur les candidats et sur les bénéficiaires du RSA, afin notamment de « contrôler » leurs déclarations. Griefs retenus par des travailleurs sociaux :
- L’identifiant utilisé est le NIR (numéro de sécurité sociale).
- Un droit d’accès et de rectification est prévu mais pas de droit d’opposition.
- @RSA ne conserve les données que le temps nécessaire à leur validation d’une part, à leur transmission au département et aux organismes chargés du service de la prestation d’autre part. En revanche, les CAF peuvent les conserver pendant 3 ans.
- Le décret créant @RSA ne comporte pas de limitation de durée pour la conservation des données par les Conseils généraux, payeurs dudit revenu.
- En 1988, la loi RMI donnait 3 mois, au travailleur social et à l’usager, pour construire ensemble et présenter sa première piste de projet d’insertion ; elle était étudiée anonymement ; La loi RSA met en place un dispositif supposé préparer en 5 minutes une orientation d’insertion, par le moyen d’un grand fichier informatique qui fera le « tri ». C’est bien connu les machines mieux et plus que les humains.

La loi du 1/12/09 qui créait ce RSA annonçait déjà la couleur : tout agent d’insertion se devait d’apporter son concours à l’« identification de la situation du foyer », par tous les moyens [2].